STUDIOS DE FRANCE – Jugement TC – Procédures collectives
STUDIOS DE FRANCE
Société par actions simplifiée
50 Avenue du Président Wilson, Bâtiment 130, 93214 la Plaine Saint-Denis Cedex
R.C.S. : BOBIGNY 828 492 637
Activité : production de films institutionnels et publicitaires
Tribunal de commerce de Bobigny
Autre jugement, dépôt, ordonnance – Autre jugement prononçant
Jugement en date du 31 mars 2021
Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon. Par jugement en date du 26/03/2021, le tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé l’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)