Suminà n°4 – Fusion ou scission

La société SIGMA GESTION a identifié l’opportunité de fusionner deux FIP.

Les fonds (« Fonds »)

Le fonds absorbant (« Fonds Absorbant ») est le FIP :

de code ISIN FR0013448016, agréé l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») le 15/10/2019.

Le fonds absorbé (« Fonds Absorbé ») est le FIP :

de code ISIN FR0013448784, agréé par l’AMF le 18/10/2019.

Les sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »)

La SGP du Fonds Absorbant est FemuQuì Ventures S.A.S., immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro B 820 014 900, sise immeuble SITEC, parc technologique d’Erbaghjolu 20600 BASTIA.

La SGP du Fonds Absorbé est Sigma Gestion S.A., immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 477 810 535, sise 18 rue de la Pépinière 75008 PARIS.

Les motifs & modalités de la fusion

L’opération de fusion (« l’Opération » ou la « Fusion ») est motivée par la volonté de constituer un fonds unique d’une taille supérieure, disposant d’une capacité d’investissement améliorée en termes de taille des investissements et de possibilités de diversification. La fusion permettra une meilleure mutualisation des coûts fixes supportés par les Fonds. La politique d’investissement des Fonds est similaire. Les actifs actuels du Fonds Absorbé sont éligibles à la politique d’investissement du Fonds Absorbant.

FemuQuì Ventures s’est rapprochée de Sigma Gestion en vue de lui proposer cette opération. Sigma Gestion a donné son accord le 22/4/2021.

L’Opération était soumise à l’accord sans réserve du dépositaire des Fonds et à l’agrément de l’AMF.

Le dépositaire commun des Fonds, RBC Investor Services Bank France S.A., a donné son accord pour la fusion le 15/6/2021. L’Opération a fait l’objet d’une demande d’agrément préalable auprès de l’AMF le 23/6/2021; l’agrément a été obtenu le 20/8/2021.

Le traité de fusion a été signé le 27/8/2021 par les représentants légaux des SGP. Il a été déposé aux greffes des Tribunaux de commerce respectifs des SGP, le 3/9/2021 à Paris et le 8/9/2021 à Bastia.

La Fusion sera effective le 8/10/2021 au plus tard, sur la base des valeurs liquidatives des Fonds calculées au 30/9/2021.

Les actifs nets des Fonds seront estimés suivant les règles prévues dans leurs règlements respectifs au 30/9/2021, sous le contrôle de leurs Commissaires aux comptes respectifs. La parité de fusion sera établie au 30/9/2021 sur la base des valeurs liquidatives des Fonds.

Pour avis, Le Président du Directoire de Sigma Gestion S.A.