SYSTEMIS FRANCE – Fusion ou scission

Dénomination : SYSTEMIS FRANCE

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 €

Siège social : lot 3 12 rue Vivienne 75002 PARIS

892.158.841 RCS PARIS

Suivant PV en date du 29 janvier 2021, l’associé unique :

Connaissance prise du projet de traité d’apport partiel d’actif conclu en date du 18/12/2020 avec la société SYSTEMIS IT, SAS à associé unique au capital de 250.000 €, ayant son siège social 12 rue Vivienne Lot 3 75002 PARIS, immatriculée sous le N°789.168.127 RCS PARIS, aux termes duquel SYSTEMIS IT fait apport à la société de sa branche complète et autonome d’activité de conseil, de fourniture de prestations de services et d’assistance technique en matière informatique, et tout particulièrement en matière de cybersécurité et de cybercriminalité,

- A approuvé dans toutes ses dispositions ledit projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions, prenant effet d’un point de vue juridique, comptable et fiscal au 31 JANVIER 2021 à 23 h 59 ;

- A décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 9.587.926 € par création de 9.587.926 actions nouvelles, attribuées à la société SYSTEMIS IT en rémunération de son apport, à compter du 31 JANVIER 2021, pour le porter à 9.588.026 € ;

- A décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts à compter du 31 JANVIER 2021 ;

- A constaté que l’apport partiel d’actif par SYSTEMIS IT au profit de la société sera définitivement réalisée le 31 JANVIER 2021.

Modification sera faite au RCS DE PARIS.