Annonce légale

TARKETT – Convocation en AG

Date de publication : 14/04/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 519648

TARKETT

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 327 751 405 euros

Siège social : Tour Initiale – 1, Terrasse Bellini – 92919 Paris la Défense

352 849 327 R.C.S. Nanterre

Avis de convocationAVERTISSEMENT :Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 et des restrictions de circulation et mesures de confinement imposées par le Gouvernement, l’Assemblée Générale du vendredi 30 avril 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, c’est-à-dire sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telles que modifiées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Dans ces conditions, les actionnaires ne pourront pas être admis physiquement à la réunion et sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.Le formulaire unique de vote est disponible sur le site Internet de la Société : https://www.tarkett.com/fr/content/assemblée-générale-2021 et peut être retourné exceptionnellement par voie électronique à [email protected].L’Assemblée Générale fera l’objet d’une retransmission audio en direct dont le lien d’accès sera accessible sur le site Internet de la Société : https://www.tarkett.com/fr/content/assemblée-générale-2021Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la présente rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 : https://www.tarkett.com/fr/content/assemblée-générale-2021 .

Les actionnaires de TARKETT sont avisés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 30 avril 2021 à 9 heures au siège social de la Société, Tour Initiale – 1, Terrasse Bellini – 92919 Paris la Défense, à huis clos, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.

ORDRE DU JOUR

À titre ordinaire

Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

Résolution n°2 : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

Résolution n°3 : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et détermination du montant du dividende ;

Résolution n°4 : Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants et L.22-10-29 et L.22-10-30 du Code de commerce ;

Résolution n°5 : Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme Agnès Touraine ;

Résolution n°6 : Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme Sabine Roux de Bézieux ;

Résolution n°7 : Nomination de Mme Véronique Laury en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

Résolution n°8 : Approbation des informations relatives aux rémunérations 2020 de l’ensemble des mandataires sociaux ;

Résolution n°9 : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Fabrice Barthélemy, Président du Directoire ;

Résolution n°10 : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Eric La Bonnardière, Président du Conseil de surveillance ;

Résolution n°11 : Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire ;

Résolution n°12 : Approbation des éléments de la politique de rémunération du membre du Directoire ;

Résolution n°13 : Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance ;

Résolution n°14 : Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance ;

Résolution n°15 : Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;

À titre extraordinaire

Résolution n°16 : Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

Résolution n°17 : Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et de conservation ;

Résolution n°18 : Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;

À titre ordinaire

Résolution n°19 : Pouvoirs pour les formalités.

L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire et le Conseil de surveillance, a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 26 mars 2021, bulletin n° 37.

I. – Participation à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telles que modifiées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 autorisant la tenue de l’Assemblée Générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Seuls les formulaires de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale seront pris en compte. Exceptionnellement, tout actionnaire ayant transmis préalablement au présent avis de convocation une demande de carte d’admission, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou votes par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 avril 2021, zéro heure, heure de Paris) :

Pour l’actionnaire au nominatif : Par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société.

Pour l’actionnaire au porteur : Par l’inscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 28 avril 2021, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.

L’actionnaire peut toutefois céder tout ou partie de ses actions. Dans ce cas et si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit avant le 28 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 28 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

B. Modes de participation à l’Assemblée Générale

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale :

• soit en votant par correspondance,

• soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir,

• soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de l’Assemblée Générale ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telles que modifiées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Seuls les formulaires de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président de l’Assemblée seront pris en compte.

Pour l’actionnaire au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9

Pour l’actionnaire au porteur : Demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’établissement teneur de son compte ou par lettre adressée ou déposée au siège social de la Société ou adressée à CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus). Toute demande devra, pour être honorée, avoir été reçue par CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus) ou au siège social de la Société, au plus tard six jours calendaires avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit le 24 avril 2021 ;

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, datés et signés, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, devront être reçus par la Société, ou CACEIS Corporate Trust, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 27 avril 2021.

Compte-tenu de l’incertitude quant à la relève et l’acheminement des courriers par voie postale dans le contexte actuel lié à la Covid-19, nous vous invitons à envoyer votre formulaire de vote (accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur) par voie électronique à l’adresse : [email protected]Exceptionnellement, l’Assemblée Générale se tenant à huis clos, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin. Sera mise en place une retransmission audio en direct dont le lien d’accès sera mis en place le jour de l’Assemblée Générale et accessible sur le site Internet de la Société : https://www.tarkett.com/fr/content/assemblée-générale-2021.

Notification de la révocation d’un mandataire par voie électronique :

L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, les actionnaires ayant désigné un tiers mandataire pour les représenter à l’Assemblée Générale, peuvent procéder à la révocation du mandataire et changer de mode de participation en transmettant dans les conditions définies ci-dessus le formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique. La révocation du mandataire pourra ainsi être effectuée selon les modalités suivantes:

Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué.

Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). La révocation du mandataire exprimée par voie électronique, pour être valablement prise en compte, devra être effectuée au plus tard le 29 avril 2021 à 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale.

II. – Questions écrites.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce et aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et par le décret n°2021-2255 du 9 mars 2021, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la publication de l’avis de convocation de l’Assemblée Générale et au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 28 avril 2021) adresser ses questions à l’attention du Président du Directoire (Tarkett – Direction juridique, 1, Terrasse Bellini – Tour Initiale – TSA 94200 – 92919 Paris la Défense Cedex), par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Compte-tenu de l’incertitude quant à la relève et l’acheminement des courriers par voie postale dans le contexte actuel lié à la Covid-19, nous vous invitons à privilégier l’envoi des questions et de votre attestation d’inscription en compte par voie électronique à l’adresse : [email protected]III. – Droit de communication

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux, au siège social de la Société. Tous les documents et informations visés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.tarkett.com/fr/content/assemblée-générale-2021, depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le 9 avril 2021.

Compte tenu des mesures de confinement en place dans le contexte actuel lié à la Covid-19, il est fortement recommandé de consulter le site Internet de la Société ou d’adresser vos demandes par voie électronique à l’adresse suivante [email protected]

Le Directoire

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14
Avr
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