Annonce légale

Terre du Mont – Constitution

Date de publication : 06/08/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 548022

MONASSIER ET ASSOCIES
Notaires associés
1bis avenue de Villars – 75007 PARIS

Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 3 août 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Terre du Mont

Forme : société civile immobilière

Siège social : 34 bis, rue Auguste Demmler – 92340 Bourg-La-Reine

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

Objet principal : La Société a pour objet en France l’acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l’administration, l’entretien, l’exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou droits immobiliers ; et notamment l’acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers sis à Montrouge ( 92120) 1 bis rue La Fontaine, et de manière exceptionnelle, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la fréquence des ventes ne devant pas modifier le caractère civil de la Société.

Capital social : 1.000 €

Gérants : Madame Isabelle JEUGE-MAYNART, et Monsieur Guy MAYNART demeurant à BOURG-LA-REINE (92340) 34bis, rue Auguste Demmler

Transmission des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’après agrément du cessionnaire proposé par les associés. Toute transmission de parts sociales par voie de succession ou suite à une liquidation de communauté entre époux, au profit de personnes autres que les héritiers en ligne directe du défunt, ne pourra avoir lieu qu’avec l’agrément de associés.

La société sera immatriculée au RCS de Nanterre.

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06
Août
2021

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