Annonce légale

TIKEHAU CAPITAL – Convocation en AG

Date de publication : 28/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 523457

TIKEHAU CAPITAL

Société en commandite par actions au capital de 1.635.714.048 euros

Siège social : 32 rue de Monceau – 75008 Paris

477 599 104 RCS Paris

AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE ORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l’Assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le mercredi 19 mai 2021, à 15 heures, au siège social de la Société, 32, rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :

Avertissement : Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et notamment des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1487 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.L’Assemblée générale sera diffusée en intégralité et en direct et sera disponible en rediffusion sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.tikehaucapital.com, rubrique Actionnaires > AG > Assemblée Générale 19 mai 2021.Compte tenu des difficultés techniques, notamment liées à l’authentification préalable ou en séance des actionnaires de la Société, les actionnaires sont invités à voter en amont de l’Assemblée générale, par correspondance ou par internet via le site VOTACCESS, ou à donner pouvoir au Président.Bien qu’elle soit tenue à huis clos, les actionnaires sont invités à participer activement à cette Assemblée en posant leurs questions en amont dans les conditions définies ci-dessous au point 3 du présent avis.Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 consultable sur le site de la Société à l’adresse suivante : www.tikehaucapital.com, rubrique Actionnaires > AG > Assemblée Générale 19 mai 2021.ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020

3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020

4. Prélèvements et distribution sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »

5. Examen et autorisation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce

6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Charest en qualité de membre du Conseil de surveillance

7. Renouvellement du mandat du Fonds Stratégique de Participations, ayant désigné pour représentant permanent Madame Florence Lustman, en qualité de membre du Conseil de surveillance

8. Renouvellement du mandat de Monsieur Remmert Laan en qualité de membre du Conseil de surveillance

9. Ratification de la cooptation de Crédit Mutuel Arkéa en qualité de membre du Conseil de surveillance

10. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à la Gérance

11. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables au Conseil de surveillance

12. Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise

13. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à la Gérance

14. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Président du Conseil de surveillance

15. Autorisation à donner à la Gérance à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

16. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales

Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 avril 2021 (Bulletin n°40 – Annonce n°2100776).

1. Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale.

Formalités préalables pour participer à l’Assemblée

Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de l’inscription en compte des actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le lundi 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Les actionnaires au nominatif reçoivent par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique de vote à distance ou par procuration.

Les actionnaires au porteur peuvent obtenir ces documents auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Pour être prise en compte, toute demande de formulaire devra être reçue par l’intermédiaire qui gère les comptes-titres six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 13 mai 2021 au plus tard.

Mode de participation à l’Assemblée

Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, et notamment des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

Il ne sera par conséquent pas possible d’assister personnellement à l’Assemblée générale et il ne sera pas délivré de cartes d’admission.

Les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– voter par correspondance ou par internet ;

– donner pouvoir au président de l’Assemblée ;

– donner pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues au I de l’article L.22-10-39 du Code de commerce.

A cette fin, ils pourront utiliser le formulaire susvisé ou la plateforme VOTACCESS.

Vote par procuration ou par correspondance en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration

Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation susvisée) parviennent au siège social de la Société (32, rue de Monceau, 75008 Paris) ou à la Société Générale, Service Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, ou par email à [email protected], trois jours avant la réunion de l’Assemblée, soit le dimanche 16 mai 2021 au plus tard.

Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans le même délai.

Le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique à Société Générale Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 15 mai 2021, par e-mail à [email protected]. Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d’identité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.

S’il vote également en son nom personnel, le mandataire doit adresser son instruction de vote pour ses propres droits.

Participation à l’Assemblée par internet en utilisant la plateforme VOTACCESS

Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, dans le cadre de l’Assemblée du 19 mai 2021, les actionnaires pourront utiliser la plateforme de vote par internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci-après :

Pour les actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée ou voter par internet avant l’Assemblée, accéderont à VOTACCESS par le site www.sharinbox.societegenerale.com : ils devront, pour se connecter, utiliser l’identifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte titres nominatif sur Sharinbox ; ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance.

Pour les actionnaires au nominatif administré : les actionnaires au nominatif administré qui souhaitent donner leurs instructions sur leur mode de participation à l’Assemblée ou voter par internet avant l’Assemblée, accèderont également à VOTACCESS par le site www.sharinbox.societegenerale.com : ils devront, pour se connecter, utiliser l’identifiant et le mot de passe figurant sur les deux courriers papiers séparés qui leur seront adressés par SGSS quelques jours avant l’ouverture du site VOTACCESS ; ils pourront alors voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS. L’identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance.

Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si l’établissement teneur de compte est connecté sur le site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire sur le site VOTACCESS.

En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation.

Le site VOTACCESS sera ouvert du 28 avril à 9 heures, heure de Paris, au 18 mai 2021, veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris.

Il est recommandé aux actionnaires disposant de leur identifiant et code d’accès de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée, afin d’éviter d’éventuels engorgements.

Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique

Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

Pour les actionnaires au nominatif pur ou administré : en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille et en allant sur la page « Mes Opérations – Assemblée générale TIKEHAU » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat », sur le site du vote Votaccess. Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l’écran pour les obtenir,

Pour les actionnaires au porteur : soit en se connectant sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess si l’intermédiaire y est connecté, soit par email à leur intermédiaire financier. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le samedi 15 mai 2021 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à Société Générale (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, qu’il devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, jusqu’au 4ème jour calendaire précédent la tenue de l’assemblée générale, soit le 15 mai 2021.

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le lundi 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance ou par internet, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

La participation à distance en simultané à l’Assemblée et le vote par visioconférence n’ont pas été retenus pour la réunion de l’Assemblée.

Procédure de changement du mode de participation

Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que sa nouvelle instruction en ce sens parvienne à Société Générale Securities Services dans les délais précisés dans le présent avis, selon les modalités suivantes :

Pour les actionnaires au nominatif : en adressant leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] (toute autre instruction envoyée à cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent.

Pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à Société Générale Securities Services, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire. Un actionnaire ne peut voter pour une partie de ses actions et, simultanément, désigner un mandataire pour voter au titre du solde de ses actions.

2. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.22-10-22 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par un ou plusieurs actionnaires, dans les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.22-10-22 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis, soit le samedi 24 avril 2021 au plus tard.

Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (32, rue de Monceau, 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].

La demande doit être accompagnée :

du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ou du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil de surveillance ; et

d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital requise par l’article R.225-71 du Code de commerce.

En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.

Le texte des points et des projets de résolutions présentés par les actionnaires sera publié sans délai sur le site internet de la Société : www.tikehaucapital.com, rubrique Actionnaires > AG > Assemblée Générale 19 mai 2021.

3. Questions écrites

Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, des questions écrites peuvent être envoyées, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 17 mai 2021 à minuit, heure de Paris :

au siège social de la Société (32, rue de Monceau, 75008 Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil de surveillance ; ou

à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

En complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, les actionnaires auront, le mardi 18 mai 2021 jusqu’à 15 heures, la possibilité d’adresser leurs questions par email à l’adresse suivante : [email protected]. Il sera répondu à ces questions, durant l’Assemblée générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires.

Il est précisé que les questions écrites et les réponses qui y auront été apportées seront publiées directement sur le site internet de la Société, dès que possible à l’issue de l’Assemblée générale, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de l’Assemblée générale, soit le jeudi 27 mai 2021, à l’adresse suivante : www.tikehaucapital.com, rubrique Actionnaires > AG > Assemblée Générale 19 mai 2021.

4. Droit de communication des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires pour les besoins de l’Assemblée seront disponibles au siège social de la Société, 32 rue de Monceau, 75008 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique.

En outre, les documents et informations mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires sur le site www.tikehaucapital.com, rubrique Actionnaires > AG > Assemblée Générale 19 mai 2021, au plus tard le 21ème jour avant l’Assemblée générale, soit le mercredi 28 avril 2021.

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site susvisé au plus tard 15 jours après la date de l’Assemblée.

La Gérance

Annonces légales de TIKEHAU CAPITAL

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