TOPCO SERIE D1 – Constitution

Aux termes equisafe en date du 13 juillet 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

Capital social : 100 €

Siège Social : 18 rue des Capucines 75002 PARIS

Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger :

- La prise de participation et la gestion des participations par tous moyens dans la société porteuse de l’investissement, GreenBull Groupe (ci-après la “Cible”).

● Les souscriptions des Investisseurs de la Société seront affectées en partie au profit de la souscription qui sera réalisée par la Société, et un solde sera conservé dans la Société pour sa gestion courante. Les dirigeants de la Société feront leurs meilleurs efforts pour que cette dernière réalise son objet social.

● En cas de non réalisation de l’Investissement dans la Cible, dans les conditions présentées aux investisseurs, et quels qu’en soient les motifs, les Investisseurs seront réunis en Assemblée Générale pour statuer sur les suites à donner et la poursuite ou non de l’activité de la Cible.

- D’une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :

● la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;

● la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;

● la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

● toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet..

Durée : 99 années

Président : EQUISAFE, société par actions simplifiée au capital de 4.510,70 €, 18 Rue des Capucines 75002 Paris 2e Arrondissement, 845 383 645 R.C.S. Paris, représentée par M. EL ALAMY Bilal 18 RUE DES CAPUCINES 75002 PARIS.

Conditions d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix..

Transmission des actions : Les actions sont incessibles pour une durée de 10 ans..

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Le représentant légal.