Annonce légale

TRANSPORTS FUNERAIRES LE BARTZ – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 24/04/2020
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Petites Affiches

TRANSPORTS FUNERAIRES LE BARTZ

Société à responsabilité limitée

33 Avenue du Muguet, 93370 Montfermeil

R.C.S. : BOBIGNY 453 745 606

Activité : services funéraires

Tribunal de commerce de Bobigny

Extrait de jugement – Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement en date du 31 mars 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement arrêtant le plan de cession.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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