Annonce légale

TSAR PASSY – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 15/10/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

TSAR PASSY

Société par actions simplifiée

66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

R.C.S. : Paris 833 556 251

Activité : Restauration traditionnelle. Traiteur. Organisation d’évènementiel, distribution de produits alimentaires et non alimentaires de luxe aux détails.

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement de faillite personnelle

Jugement en date du 28 septembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de M. Vitali Hancharevich pour une durée de 10 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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