UP&GIA – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

Capital social : 1.020.400 €

Siège Social : Z.A.C. des Louvresses, 27-29, avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS

Objet : L'article 3 des statuts prévoit en résumé : (i) la commercialisation, l'exploitation, le développement, l'installation, le déploiement des droits de propriété afférents à des applications numériques et logiciels, notamment "NosDroits" et "MaViePro" ; (ii) l'acquisition des droits de propriété intellectuelle à venir relatifs aux applications numériques et logiciels ; (iii) prestations de maintenance et de support technique ; (iv) prestations de conseil et de formation ; (v) et plus généralement, toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Durée : 99 années

Président : M. Arnaud BREUIL, demeurant 8 Chemin des Muids 28210 Senantes

Directeur général : M. Marc CHENAIS, demeurant 58 Rue Pasteur 92150 Suresnes

Commissaire aux comptes : IREC 9B Rue Dupleix 75015 Paris 15e Arrondissement 662 022 821 R.C.S. Paris

Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : Les actions de la société sont inaliénables pendant une durée de 2 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le titre II des statuts prévoit en résumé que les cessions d'actions doivent faire l'objet d'un écrit, que les actions sont librement cessibles entres associés, et que les cessions à des tiers doivent faire l'objet d'un agrément par l'assemblée générale extraordinaire des associés.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

Le président.