Annonce légale

VALLOUREC – Convocation en AG

Date de publication : 31/03/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Journal La Loi
Numéro d'annonce : 518047

VALLOUREC

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 228 993,88 €

Siège social : 27, avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt

552 142 200 RCS Nanterre

Avis de convocation à l’Assemblée Spéciale

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société VALLOUREC, détenteurs d’actions à droits de vote double, sont avisés qu’une Assemblée Spéciale se tiendra le mardi 20 avril 2021 à 14 heures, à huis clos au siège social de la Société, situé 27, avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après.

En raison de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Nanterre en date du 4 février 2021, il est précisé, conformément à l’article R. 626-2 du Code de commerce, qu’à défaut de quorum suffisant sur première convocation, l’Assemblée Spéciale se tiendra sur seconde convocation le mardi 4 mai 2021 à 14 heures, à huis clos au siège social de la Société, situé 27, avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt, afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après.

AVERTISSEMENT – Epidémie de Covid-19Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, compte tenu des restrictions en vigueur et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée et dont les dispositions ont été prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 (en particulier l’article 4 de cette ordonnance), l’Assemblée Spéciale du 20 avril 2021 sera exceptionnellement tenue à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, et sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site Internet de la Société : www.vallourec.com.Dans la mesure où il n’est pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires détenteurs d’actions à droits de vote double ne pourront pas demander de carte d’admission. Dans ces conditions, les actionnaires sont vivement encouragés à voter par correspondance via le formulaire de vote papier ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Spéciale, dans les formes et sous les délais rappelés à la fin du présent avis de réunion. Les actionnaires ont également la possibilité de donner une procuration à un tiers pour voter par correspondance.L’Assemblée Spéciale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d’amendement ne pourront être inscrits à l’ordre du jour en séance.Vous êtes par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site Internet de la Société (https://www.vallourec.com/fr/investisseurs/assemblees-generales), où sont présentées les modalités particulières de vote et de tenue de l’Assemblée Spéciale, et qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée spéciale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.Dans ces circonstances, la Société a pris toutes les mesures pour que les actionnaires puissent voter sans participer physiquement à l’Assemblée Spéciale, par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site Internet de la Société (https://www.vallourec.com/fr/investisseurs/assemblees-generales).Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].ORDRE DU JOUR :

– Rapport du Directoire sur les projets de résolutions

– Suppression des droits de vote double sous condition suspensive de la constatation de la Date de Restructuration Effective et modification corrélative des statuts (1ère résolution)

– Pouvoirs en vue des formalités (2e résolution)

Le texte intégral des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour figure dans l’avis de réunion à l’Assemblée Spéciale publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mars 2021 (Bulletin n°32 – Annonce n° 2100535).

Participation à l’Assemblée SpécialeVous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site Internet de la Société (https://www.vallourec.com/fr/investisseurs/assemblees-generales), où sont présentées les modalités particulières de vote et de tenue de l’Assemblée Spéciale, et qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée spéciale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

Tout actionnaire détenteur d’actions à droits de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Spéciale dans les conditions décrites ci-après,

– soit en votant par correspondance,

– soit en s’y faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Spéciale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire, étant précisé qu’en cas de pouvoir avec désignation d’un mandataire, le mandataire devra voter au titre de ce pouvoir selon les modalités décrites ci-après. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Spéciale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Toutefois, seuls sont admis à participer à l’Assemblée Spéciale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l’article R. 22-10-28 du Code de commerce dans les conditions suivantes.

Les actions doivent être inscrites à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par BNP Paribas Securities Services, le 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale à 0h00, soit le vendredi 16 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris.

A) Modalités de participation à l’Assemblée Spéciale

Afin de voter par correspondance ou d’être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Spéciale ou à toute autre personne, les actionnaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 4ème jour précédant la date de l’Assemblée Spéciale, soit au plus tard le 16 avril 2021.

Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié et dont les dispositions ont été prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Spéciale peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Spéciale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier péa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du Code de commerce, tel qu’aménagé par l’article 6 dudit décret. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Spéciale, soit le 17 avril 2021 au plus tard.

Conformément à l’article 6, 2° du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié, le mandataire désigné par un actionnaire adresse, le cas échéant, ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique à BNP Paribas Securities Services à l’adresse suivante : [email protected], ou par voie postale à BNP Paribas Securities Services– CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, le message électronique ou, le cas échéant, le courrier postal, doit parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Spéciale, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédure habituelles visées ci-dessus.

Le site VOTACCESS ne sera pas ouvert pour les besoins de l’Assemblée Spéciale, de sorte qu’il ne sera pas possible de s’y connecter pour voter par Internet sur les résolutions présentées à l’Assemblée Spéciale.

B) Demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour par les actionnaires et questions écrites

L’Assemblée Spéciale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d’amendement ne pourront être inscrits à l’ordre du jour en séance.

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Conformément à l’article 8-2 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié, par dérogation au premier péa de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les questions sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues par la Société avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Spéciale, soit le 16 avril 2021. Les questions écrites seront envoyées à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100). Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 telle que modifiée et prorogée, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses écrites qui y auront été apportées sera publié sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales.

C) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de l’émetteur : http://www.vallourec.com, (rubrique Assemblées Générales). Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Spéciale, et notamment ceux visés à l’article R. 225-89 du Code de commerce, sont disponibles au siège social de la Société, 27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100).

L’Assemblée Spéciale sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site Internet de la Société : www.vallourec.com.

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