Annonce légale

VAP BERCY – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 21/06/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

VAP BERCY

Société par actions simplifiée

62, Centre commercial Bercy, 75012 Paris

o

R.C.S. : Paris 814 232 310

Activité : Restauration et vente à emporter

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement d’homologation de l’accord

Jugement en date du 04 juin 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

Annonces légales de VAP BERCY

21
Juin
2021
X