Annonce légale

Vivendi SE – Convocation en AG

Date de publication : 10/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 511704

Vivendi SE

Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 6 522 975 915,50 euros

RCS 343 134 763 PARIS

Avis de convocationAVERTISSEMENT :Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège de la Société situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris.Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19.En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres.Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités.Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique.Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.vivendi.com. Cette rubrique sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, pour le lundi 29 mars 2021 à 15h00, au siège de la Société, situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1 – Modification de l’article 20 des statuts – Affectation et répartition du bénéfice.

2 – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le Directoire est publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 19 février 2021, bulletin n° 22.

Modalités de participation à l’Assemblée générale

Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée générale extraordinaire de Vivendi SE se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une des deux modalités suivantes :

a) voter par correspondance ou à distance ;

b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce).

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième péa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :

• du formulaire de vote à distance ;

• de la procuration de vote.

Par dérogation à l’article R. 22-10-28 III. du Code de commerce l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis.

2. Vote par correspondance ou par procuration

2.1. Vote ou procuration par Internet

Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

Pour les actionnaires au nominatif,

Les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.

Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa disposition.

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur,

Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

• l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : [email protected].

Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire ;

• l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite de sa demande au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l’adresse : [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021.

Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le dimanche 28 mars 2021 (15 heures – heure de Paris).

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 10 mars 2021.

La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le dimanche 28 mars 2021 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.

2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire par voie postale :

Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales – CTO Assemblées générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales – CTO Assemblées générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par la Société, au plus tard le dimanche 28 mars 2021 (15 heures – heure de Paris).

Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose à l’adresse : [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021.

Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le dimanche 28 mars 2021 (15 heures – heure de Paris).

3. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : 42, avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire. Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 25 mars 2021.

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société (www.vivendi.com) dans une rubrique spécifique de l’Assemblée générale.

4. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/assemblee-generale-2/.

L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société : www.vivendi.com.

Le Directoire.

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