VSS – Dissolution

Un traité de fusion en date du 10 février 2022, établi entre la société VSS et la société DUCLOT, société par actions simplifiée au capital de 10.180.100 €, dont le siège social est situé 10, avenue de la Grande Armée à Paris (75017) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 455 203 893 (« DUCLOT »), traité mentionnant et décrivant les apports effectués par la société absorbée, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom des deux sociétés participant à la fusion le 10 février 2022, ces sociétés dépendant du même tribunal de commerce.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, l’associé unique de la société absorbante n’a pas été appelé à se prononcer sur l’approbation de la fusion.

Le traité de fusion a fait l’objet d’avis publiés au BODACC les 14 et 15 février 2022 et aucune opposition n’a été effectuée dans le délai légal de trente (30) jours de la parution de ces avis. Conformément aux stipulations prévues dans le traité, la fusion est donc devenue définitive le 1er avril 2022.

L’associé unique de la société absorbante et de la société absorbée détenant la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée au jour de la signature du projet de traité de fusion simplifiée et jusqu’à la date de réalisation, l’apport-fusion n'a donné lieu ainsi à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange de titres. Le montant de l’actif net apporté a été porté en report à nouveau.

La société absorbée se trouve dissoute de plein droit sans liquidation, à la date du 1er avril 2022.

La société sera radiée du RCS de PARIS.

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