Annonce légale
X & D INGENIERIE – Jugement TC – Procédures collectives
Date de publication :
13/03/2020
Département :
Seine-Saint-Denis
Paru dans :
Petites Affiches
X & D INGENIERIE
Société par actions simplifiée
1 Rue Alexander Fleming, Zone Industrielle les Renouilleres, 93360 Neuilly Plaisance
R.C.S. : BOBIGNY 802 917 104
Activité : ingénierie, études techniques
Tribunal de commerce de Bobigny
Extrait de jugement – Autre jugement et ordonnance
Jugement en date du 12 février 2020
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12 février 2020
Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)
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13
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