La combinaison des modèles rétributif et restauratif

Depuis le début du XXe siècle, sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent en droit positif français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits. Cette évolution invite à s’interroger sur la pertinence d’une combinaison des modèles rétributif et restauratif.

Sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent progressivement en droit positif français. Ces modes de résolution se sont tout d’abord développés dans les pays de common law où l’Alternative Dispute Resolution, un courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès1. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits.

L’institution judiciaire française doit évoluer. En permettant aux justiciables de se réapproprier la maîtrise et la gestion de leurs conflits passagers, le système évite l’excès de judiciarisation et permet, par là, au magistrat de bénéficier d’une plus grande disponibilité pour résoudre les cas difficiles2. C’est une pertinente avancée, mais elle est encore en gestation. Il reviendrait donc à la justice alternative de ne pas trop s’éloigner de l’institution judiciaire et à cette dernière de se transformer pour lui faire l’hospitalité…

Un constat similaire peut être dressé pour la logique restaurative, car si ce mouvement de pensée pénètre aujourd’hui la réponse socio-pénale au phénomène criminel, il n’invite en rien à la remplacer3. En se couvrant des principes nouveaux de la victimologie et de la criminologie, le droit positif français fait revivre et dynamise la logique qui essaie de faire reconnaître aux tribunaux que la déshumanisation créée par le crime doit être comblée par la réhumanisation des acteurs du conflit. L’institution judiciaire commence donc désormais à se muer en système restauratif. Le Code de procédure pénale a d’ailleurs consacré son article 10-14 aux mesures restauratives offertes aux justiciables5. La plus représentative du haut Moyen Âge semble être, une fois encore, la médiation6, les autres mesures se rapprochant davantage des pratiques autochtones7.

Un objectif réaliste serait de plaider en faveur de la combinaison d’un système rétributif et d’une logique restaurative. Suivant la recommandation de Conrad Brunk8, nous pouvons avancer que ces deux modèles, de tendance apparemment opposée, reposent finalement, l’un et l’autre, sur le principe de la réciprocité dans la manière de rendre justice. Telle que l’observateur peut s’en saisir, la commission d’un méfait vient rompre un équilibre entre la victime et l’infracteur ; le rétablir nécessite donc une juste proportion entre l’acte commis et la réponse qui lui est donnée. Cette pensée dominante, qui dirige nos deux systèmes, s’oppose cependant dans la nature de la réponse judiciaire qu’ils apportent ; là où la théorie rétributive prône le paiement d’une dette, la théorie restaurative, favorisant la responsabilisation de tous les acteurs du conflit, aspire à la reconnaissance des torts et des souffrances occasionnées9. Il faut nous prémunir contre cette idée qu’un jour viendra où, dans les palais de justice, les rancœurs céderont entièrement la place à une collaboration permettant un résultat consensuel. Si certains conflits peuvent se résoudre sans peine par des accords, d’autres, plus envenimés, ne s’apaiseront que par un jugement10. Entre les deux bouts de cette chaîne, de multiples cas nécessiteront une série d’opérations à visée partiellement restaurative et partiellement rétributive11. On essaierait ainsi de favoriser un système d’inclusion dans les cas qui le permettent12, tout en conservant un système d’exclusion. L’heure d’un enchevêtrement des figures restaurative et rétributive semble venue ; cette démarche permettrait, en effet, de conjurer les impasses des deux systèmes13. Pour assurer la coexistence des individus en société, il nous apparaît bien vite que l’homme ne peut pas faire l’économie de la justice, autant que la justice ne peut faire l’économie de la prise en compte de l’homme14. Les dimensions restaurative et punitive resteraient donc imbriquées15.