Arbitrage / MARD

Les dernières publications

L’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire

La première chambre civile de la Cour de cassation poursuit sa jurisprudence relative à l’application de l’article 1448 du Code de procédure civile, en rappelant que l’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire. Ainsi, lorsqu’un litige relevant d’une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction […]

Publié le 27 décembre 2023 par Pierre-Claver Kamgaing

La nouvelle audience de règlement amiable (ARA) en dix questions

La nouvelle audience de règlement amiable (ARA), organisée par le décret du 29 juillet dernier, s’applique aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023. Mais de quoi s’agit-il exactement ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé. Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant […]

Publié le 1 novembre 2023 par Patrick Lingibé

Éric Dupond-Moretti plaide en faveur de l’amiable à la rentrée du CNB

Lors de la grande rentrée des avocats organisée par le CNB jeudi 28 septembre, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a consacré la moitié de son discours à l’amiable. Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du Conseil national de la médiation, membre du conseil national du syndicat Unité Magistrats, revient sur […]

Publié le 29 septembre 2023 par Fabrice Vert

Amiable : une rentrée chargée et enthousiasmante !

Dans le cadre de la politique de l’amiable menée tambour battant par la Chancellerie, plusieurs dispositifs initiés avant l’été prennent désormais leur essor. Fabrice Vert, premier vice-président au TJ de Paris, membre du Conseil national de la médiation, ambassadeur de l’amiable, membre du conseil national d’Unité Magistrats, nous livre en exclusivité les nouveautés de cette […]

Publié le 14 septembre 2023 par Fabrice Vert

Pour l’instauration d’un référé-médiation devant la juridiction administrative

Le Code de justice administrative offre la possibilité aux parties à un différend de mettre en œuvre une médiation à leur initiative en dehors de tout litige mais sous l’égide de la juridiction administrative. Cette catégorie peine néanmoins à trouver son public. L’enjeu actuel consiste à la développer dans l’objectif de favoriser le recours à […]

Publié le 12 septembre 2023 par Elsa Costa

MARD : l’ARA et la césure font leur entrée dans le Code de procédure civile

Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2023. Le texte crée dans le Code de procédure civile deux mécanismes facultatifs de nature à favoriser le règlement amiable des litiges après la saisine du […]

Publié le 31 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Le régime des modes alternatifs de règlement des conflits préalables à certaines actions en justice est de nouveau précisé

Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, réintroduit l’article 750-1 du Code de procédure civile. D. n° 2023-357, 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, NOR : JUSC2300812D Les modes alternatifs de […]

Publié le 10 juillet 2023 par Patrice Battistini

Les ambassadeurs de l’amiable et le Conseil national de la médiation en action

La politique de la Chancellerie en faveur du développement de la médiation entre dans sa phase de mise en oeuvre. Ainsi, les ambassadeurs de l’amiable ont-ils officiellement commencé leur tournée le 26 juin tandis que le Conseil national de la médiation tenait sa première réunion deux jours plus tard. Le récit de Fabrice Vert, membre […]

Publié le 28 juin 2023 par Fabrice Vert

Médiation : Frédérique Agostini nommée présidente du Conseil national de la médiation

Décidé à promouvoir activement le développement de la médiation, le ministère de la justice multiplie les initiatives en ce sens. En fin de semaine, il a procédé à la nomination des membres du nouveau Conseil national de la médiation. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de GEMME section […]

Publié le 30 mai 2023 par Fabrice Vert

FLASH : É. Dupond-Moretti nomme 9 ambassadeurs de l’amiable

Ce vendredi 26 mai, les référents médiation des 36 cours d’appel sont réunis Place Vendôme. À cette occasion, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, a présenté les neuf ambassadeurs de l’amiable. Leur mission consistera à accompagner la mise en place des nouveaux dispositifs de l’amiable. Développer la médiation est une priorité de la Chancellerie. […]

Publié le 26 mai 2023 par Olivia Dufour

Médiation : É. Dupond-Moretti souffle les 20 bougies du GEMME à Strasbourg

A l’occasion de la célébration du 20e anniversaire du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) ce jour à Strasbourg, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé l’installation imminente du Conseil national de la médiation. Le récit de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et vice-président de Gemme, section France. […]

Publié le 25 mai 2023 par Fabrice Vert

Amiable préalable obligatoire : renaissance de l’article 750-1 du CPC

Annulé en septembre 2022 par le Conseil d’État, l’article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient d’être rétabli par un décret paru ce vendredi. Fabrice Vert explique ce qui a changé et l’intérêt de cette « renaissance ». Depuis l’annonce, le 13 janvier 2023, par […]

Publié le 12 mai 2023 par Fabrice Vert

Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !

La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justice, place Vendôme. Ce serait notamment lors de sa rencontre, en novembre 2022, avec des magistrats à Montréal, et en particulier en assistant à une conférence de règlement amiable tenue par l’honorable juge Suzanne Gagné, que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se […]

Publié le 5 mai 2023 par Fabrice Vert

L’audience de règlement amiable : quelles avancées pour l’office conciliatoire du juge ?

Le plan d’action pour la Justice, issu des États généraux, prévoit la création d’un nouveau mode amiable dénommé « audience de règlement amiable » (ARA). Le projet est actuellement au stade de la consultation. Une innovation saluée par Fabrice Vert et Béatrice Gorchs-Gelzer. Ces deux spécialistes plaident cependant pour une approche plus ambitieuse de l’ARA. Les États généraux de la Justice et […]

Publié le 6 avril 2023 par Fabrice Vert

La justice et l’apaisement du conflit « sous la braise »

La « gestion des conflits » est une thématique particulièrement développée aujourd’hui. Ce terme tend à s’intéresser davantage au conflit qu’au litige. Il s’agit là d’une profonde transformation. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent, sous le […]

Publié le 31 mars 2023 par Laura Viaut

Les modes alternatifs de règlement des différends, une opportunité pour les avocats

Après la création d’une commission dédiée au sujet l’an passé, le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé fin 2022 la première édition des États généraux des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L’objectif ? Accompagner le développement des pratiques innovantes au sein de la profession. « Les modes alternatifs s’inscrivent dans le champ du droit […]

Publié le 30 mars 2023

L’hommage funèbre trop amical rendu par l’arbitre au conseil d’une partie peut provoquer un doute raisonnable sur son indépendance et son impartialité

L’hommage funèbre qui révèle l’existence des liens amicaux étroits entre le conseil d’une partie et l’arbitre est de nature à provoquer un doute raisonnable dans l’esprit des parties sur l’indépendance et l’impartialité de ce dernier. Ainsi, faute pour l’arbitre d’avoir révélé ces faits avant l’acceptation de sa mission ou pendant la procédure d’arbitrage, les parties […]

Publié le 24 mars 2023 par Pierre-Claver Kamgaing

Projet de réforme : les frais de justice au service des modes amiables

Modérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’une des mesures figurant dans l’un des avant-projets de loi de programmation et d’orientation de la justice. Une orientation qualifiée de « remarquable » par Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de Gemme France, membre d’Unité Magistrats. Explications. Les […]

Publié le 13 mars 2023 par Fabrice Vert
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