Personnes / Famille
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Encore et toujours la cacophonie en droit de la filiation
À rebours de la position retenue par la Cour de cassation, la cour d’appel de Toulouse, statuant sur renvoi, admet qu’une personne née homme, devenue juridiquement femme, tout en conservant la fonctionnalité de ses organes sexuels masculins, soit reconnue comme mère de l’enfant nouvellement conçu. Au-delà du traitement judiciaire interminable de l’affaire en cause, le […]