Le déréférencement ou l’art de la balance
Tirant les enseignements des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 septembre 2019, le Conseil d’État a, par 13 arrêts du 6 décembre 2019, donné aux moteurs de recherche et à la Cnil le mode d’emploi du droit à l’oubli. Il convient d’examiner les conditions dans lesquelles il doit être fait droit à une […]