Chronique de régime général des obligations (Septembre 2015 – février 2016) (1re partie)
Les trois co-auteurs ont décidé de dédier cette livraison inaugurale au commentaire des nouveaux textes du Code civil sur le régime général des obligations, créés par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les Petites Affiches accueillent une nouvelle chronique relative au régime général des obligations. Elle consistera en une présentation de l’actualité législative, jurisprudentielle et […]