Guide des troubles de voisinage – 3e édition

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Guide des troubles de voisinage – 3e édition

Un contentieux considérable La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l’Homme à l’état sauvage ou, du […]

Publié le 31 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières

L’Association nationale des diplômés juriste conseil d’entreprise (Andjce) organise un colloque intitulé : Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières – approche croisée, le 23 février 2018. Ce colloque a pour objet de proposer une approche transversale et croisée de ces problématiques et d’apporter un éclairage d’universitaires — juristes, financiers et économistes — français, mais […]

Publié le 31 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Médiation dans les litiges administratifs : signature d’une convention quadripartite

Le 19 décembre 2017, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Versailles ont signé, avec les barreaux des Yvelines et de l’Essonne, une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables.Il s’agit de mettre en œuvre des actions pour faciliter […]

Publié le 31 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La fresque du bon gouvernement – Cycle Histoire 2018 – La justice et la paix : le « Temple de la concorde »

Le nouveau Cycle Histoire 2018, intitulé : « La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », débutera par une conférence inaugurale sur le thème : « La fresque du bon gouvernement ». Ce cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant les périodes tourmentées de l’histoire. En effet, la justice est […]

Publié le 30 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger

L’application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l’arbitre. Parallèlement, l’impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. […]

Publié le 26 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr