Publication du rapport du Club des juristes sur le dialogue administrateurs actionnaires

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Publication du rapport du Club des juristes sur le dialogue administrateurs actionnaires

Au moment où le gouvernement lance un plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise et où le droit des sociétés va peut-être connaître des modifications substantielles, n’est-ce pas se tromper de sujet et de priorité que de réfléchir au dialogue administrateurs-actionnaires ? À l’issue de ses travaux, la commission réunie sur ce […]

Publié le 20 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État confirme la suspension de l’exécution d’un montage contractuel relatif à la gestion du stationnement public à Aix-en-Provence

Le Conseil d’État confirme la suspension de l’exécution du montage contractuel entre la commune d’Aix-en-Provence et la société d’économie mixte d’équipement du pays d’Aix (SEMEPA) relatif à la gestion du stationnement public à Aix-en-Provence. Les faits et la procédure Par une convention conclue le 9 juin 2016, la commune d’Aix-en-Provence et la SEMEPA ont entendu : […]

Publié le 20 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les grands textes de la déontologie de la vie publique

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

Publié le 19 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d’autres l’ont été partiellement (mariage, filiation par […]

Publié le 15 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Puissance publique et plates-formes numériques : accompagner l’ubérisation

Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’efforce d’analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plates-formes numériques. Après deux précédentes études, la première en 1998 intitulée : « Internet et les réseaux numériques » et la deuxième sur « Le numérique […]

Publié le 14 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Colloque – La main (in)visible du droit. Études des rapports entre droit et économie

L’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques (VIP) et le CRED de l’université Paris II, avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent les 18 et 19 décembre prochain à la faculté de droit et de science politique (site de Guyancourt), un colloque sur le […]

Publié le 14 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr