Pratique de défense pénale (droit, histoire, stratégie)

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Éléments d’histoire du droit international privé

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

Publié le 13 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les lanceurs d’alerte : quelle protection juridique ? Quelles limites ?

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

Publié le 13 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Conférence-débat : « La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? »

Le 19 décembre prochain, l’université Paris 1 organise avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP) une conférence débat, sur le thème : « La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? ». La responsabilisation des acteurs publics était au fondement de la réforme budgétaire de l’État engagée par la LOLF […]

Publié le 12 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État rejette un recours contre les « clauses d’interprétariat » prévues par un marché public de travaux

Dans une décision du 4 décembre dernier, le Conseil d’État a rejeté un recours contre les « clauses d’interprétariat » prévues par un marché public de travaux. Les faits et la procédure La région Pays de la Loire a lancé une procédure en vue de la passation d’un marché public de travaux pour un lycée à Laval. […]

Publié le 12 décembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr