Clémentine Hébrard

Un monument funéraire, incluant une sculpture surmontant la stèle, doit être qualifié globalement de bâtiment au sens de l’article 518 du Code civil. Dès lors que ces éléments constituent un tout indivisible, les circonstances que la sculpture n’ait pas été spécialement conçue en vue d’être intégrée à cet ensemble, ou qu’elle puisse en être descellée sans […]