Le pouvoir d’injonction : un outil au service d’un juge administratif garant d’une légalité effective
Le pouvoir d’injonction réussit à atténuer le caractère objectif du recours pour excès de pouvoir. L’annulation injonctive décloisonne alors la classification historique des contentieux français. Le juge de l’excès de pouvoir n’est plus uniquement le juge d’une annulation rétroactive. Le rapprochement des offices du juge de l’annulation et de l’exécution participe ainsi à redynamiser l’office […]