Quasi-usufruit et assurance-vie à l’international
Par une approche pratique puis théorique, il est démontré que le démembrement d’un contrat d’assurance-vie en matière international est loin d’être une bonne idée. Le degré de difficulté du règlement d’une succession internationale se complexifie en présence d’une clause bénéficiaire démembrée. La souscription en démembrement ou la clause bénéficiaire démembrée ne doivent être utilisées que […]