Droit commercial
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Éviction commerciale : droit au bail à plus de 17 millions d’euros et coefficient de commercialité de 12 sur les Champs-Élysées
Les décisions judiciaires récentes sont décidément riches d’enseignements en matière de valorisation de la propriété commerciale et notamment d’indemnité d’éviction (C. com., art. L. 145-14). Le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 16 juin 2022, n° 19/05802) s’est prononcé sur l’ampleur du préjudice subi par un locataire commercial évincé de l’avenue des Champs-Élysées, situation privilégiée en matière de commercialité […]