Google Shopping : l’abus de position dominante et l’amende de 2,4 milliards d’euros confirmés

Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position dominante.

En 2017, la Commission européenne avait infligé une amende d’environ 2,4 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante sur plusieurs marchés nationaux de la recherche sur internet en favorisant son propre service de comparaison de produits par rapport à celui de ses concurrents.

Le Tribunal de l’Union européenne avait, en substance, confirmé cette décision et maintenu cette amende, et Google et Alphabet (associée unique de Google) avaient introduit un pourvoi devant la CJUE, laquelle confirme l’arrêt du Tribunal.

Elle rappelle que le droit de l’Union incrimine non pas l’existence elle-même d’une position dominante, mais bien son exploitation abusive, notamment en restreignant la concurrence par les mérites de sorte à causer un préjudice aux entreprises et aux consommateurs. La Cour constate que, en l’espèce, le Tribunal a bien établi que, eu égard aux caractéristiques du marché et aux circonstances spécifiques du cas d’espèce, le comportement de Google était discriminatoire et ne relevait pas de la concurrence par les mérites.

Sources :

• CJUE, 10 sept. 2024, n° C-48/22 P