International

Les dernières publications

La confrontation du barème des indemnités de licenciement et du droit du travail français avec les normes internationales… nouvel épisode

Les décisions invalidant le barème des indemnités de licenciement, en raison de sa contrariété avec les normes internationales, se font plus nombreuses ; le ministère de la Justice cherche à les contrer par le recours à une circulaire indiquant que le barème est conforme aux normes internationales, argumentant en ce sens et manifestant une volonté de […]

par Marc Richevaux

« On respecte toutes les règles de la médiation et de l’arbitrage »

L’association de professionnels du droit Eurojuris France, associée à la strat-up Ejust, acteur de la legaltech, lançait le 26 mars dernier leur plate-forme « madecision.com ». Animée par son réseau national d’arbitres et de médiateurs, ses fondateurs espèrent qu’elle permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises et des particuliers, en résolvant les litiges de manière souple et […]

par Sophie Tardy-Joubert, Benjamin English

« L’avenir de la Cour africaine des droits de l’Homme se jouera sur l’exécution de ses décisions »

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a ordonné à l’État du Bénin le 29 mars dernier d’annuler la décision de condamnation à 20 ans d’emprisonnement de Sébastien Avajon, jugeant que l’État du Bénin avait commis 11 violations des droits de l’Homme. Sébastien Ajavon, homme d’affaires béninois et principal opposant politique au […]

par Olivia Dufour, Marc Bensimhon, Julien Bensimhon

Le remaniement du principe compétence-compétence : la conception proposée du principe du bloc de compétences

Le principe compétence-compétence a pour vocation de rendre plus autonome l’arbitrage en limitant l’intervention du juge étatique mais surtout en faisant de l’arbitre un juge à part entière. De ce constat, le principe compétence-compétence serait en quelque sorte la clé de voûte de l’arbitrage. Mais depuis lors, ce principe a-t-il évolué à la même vitesse […]

par Tifany Labatut

Actualité du droit public des affaires (À propos du droit européen de la concurrence)

Le droit européen de la concurrence a été pensé aux débuts de la construction, alors dite communautaire. Celle-ci ne comportait qu’un nombre limité d’États membres et l’objectif essentiel de la politique européenne de la concurrence était de favoriser un cercle vertueux de concurrence au bénéfice des consommateurs, et, pour ce faire, d’éviter les concentrations, ententes […]

par Florence Chaltiel

Retour sur la qualification de loi de police d’une loi nationale de transposition et précisions quant au champ d’application matériel du règlement Rome II au regard des directives européennes

La notion de loi impérative dérogatoire du règlement Rome II doit s’interpréter au regard de la notion de loi de police du règlement Rome I et de la convention de Rome à l’appréciation stricte du juge national. Le fait qu’il s’agisse d’une loi nationale de transposition d’une directive européenne importe peu. L’article 27 prévoit que la règle de […]

par Marylou Françoise

Ordonnance du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) n° 2018/957 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

L’ordonnance est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 93 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui autorise le gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la transposition de la directive (UE) n° 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive […]

par Yves Broussolle

Le traité d’Aix-la-Chapelle. Nouvelle étape du couple franco-allemand

La coopération franco-allemande est un des piliers de la construction européenne depuis les années 1960. Le 22 janvier 2019, une nouvelle étape du couple franco-allemand a été franchie. Le traité d’Aix-la-Chapelle renforce des liens déjà solides tout en ouvrant de nouvelles voies d’intégration et de coopération. Union dans la diversité, solidarité, confiance et assistance mutuelles, union […]

par Florence Chaltiel