International

La directive n° 96/71/CE ne s’applique pas aux salariés détachés effectuant le service de bord d’un train international liant l’Autriche à la Hongrie dès lors qu’ils exécutent une partie importante de leur travail, commencent et terminent leur service, sur le territoire de l’État de domiciliation de l’entreprise d’envoi. CJUE, 19 déc. 2019, no C-16/18 Extrait : La Cour : (…) […]

La France et de nombreux pays européens travaillent à la mise en place d’applications de traçage pour faciliter la levée des mesures de confinement. Ces applications devront notamment respecter les règles strictes de l’Union européenne en matière de protection des données et de la vie privée. « C’est notre garde-fou contre Big Brother », estime Valérie […]

Face à l’épidémie de Covid-19, l’Etat sénégalais a adopté l’ordonnance  n° 001-2020 du 8 avril 2020 qui aménage des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique. Ces mesures suffiront-elles à sauvegarder l’emploi ? Eléments de réponse avec Sirifou Baldé, conseil juridique et fiscal, manager du cabinet Jurist Partners, professeur de droit privé à l’Établissement d’enseignement supérieur, le Groupe Supdeco. Pour […]

Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice digitale. Le numérique opère un bouleversement profond des pratiques sociales et la […]

La mobilité des personnes et des biens contribue à l’essor des relations privées internationales. Mais le développement prodigieux des moyens de communication, couplé aux récentes évolutions technologiques, posent un redoutable défi au juriste. Comment, dans ce contexte mondialisé, mais aussi « digitalisé », assurer l’ancrage du droit et préserver la sécurité juridique ? Le droit international privé, dont […]

L’arbitrage s’inscrit de nos jours comme l’un des modes alternatifs de règlement des conflits les plus utilisés. En conséquence, l’arbitre, acteur fondamental de l’arbitrage, se voit exiger au fil du temps toujours plus de compétences (obligatoires et non obligatoires). Or le standard du bon arbitre est-il à la portée de tout arbitre ? Comme il n’existe […]

À l’heure où le Brexit préoccupe bon nombre d’observateurs, peu d’entre eux pensent aux conséquences potentiellement désastreuses que celui-ci va engendrer sur le régime UK international holding. Cette holding est actuellement l’une des plus efficientes au monde et participe pleinement au rayonnement de la place financière londonienne. Son avenir juridique risque pourtant de s’assombrir à la […]

Aux premiers feux du XXIe siècle, la société de consommation rejette le conflit pour privilégier le modèle consensuel, jusque dans les relations entre le citoyen et sa justice. Les modes amiables de résolution des différends (MARD) apparaissent comme autant de moyens d’atteindre cet objectif avec notamment la médiation, destinée à rétablir le lien social et à chercher […]

Alors que l’Union européenne a déjà annoncé son adhésion prochaine à la nouvelle convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, et qu’en parallèle, les incertitudes juridiques post-Brexit se font plus pressantes, la coopération judiciaire internationale n’aura jamais été à ce point prégnante et […]