Droit international

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.

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Un déserteur de l’armée ukrainienne devant les juges de l’asile

La France doit-elle protéger les objecteurs de conscience de l’armée ukrainienne qui refusent de défendre leur pays contre la Russie ? Doivent-ils garantir ce droit fondamental, ou celui des États de mobiliser leurs citoyens dans le cadre d’un conflit armé ? La CNDA a dû répondre à cette question pour statuer sur la demande de Monsieur B., […]

Publié le 9 janvier 2025 par Sophie Tardy-Joubert

Notaires d’Europe : une étape importante en 2024 avec l’élection de deux femmes présidentes

2024 a marqué une étape importante pour les notaires d’Europe avec l’élection de deux femmes présidentes. D’une part, le 30 novembre 2024, la Doyenne de l’Association notariale de Madrid, Concepción Pilar Barrio del Olmo, a été élue présidente du Conseil général du notariat espagnol pour les quatre prochaines années, devenant ainsi la première femme à occuper cette […]

Publié le 8 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Précisions sur l’application de la convention de Lugano du 30 octobre 2007

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2024, destiné à la publication, présente deux intérêts. Il revient sur le champ d’application de la convention de Lugano et sur le régime de reconnaissance et d’exécution qu’elle instaure. Dans la continuité de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation confirme qu’une […]

Publié le 6 janvier 2025 par Véronique Legrand

UINL : accueil du Burundi et progression de l’adoption d’un Code international du notariat

Le Burundi rejoint l’Union internationale du notariat (UINL), portant ses membres à 92, et progresse vers l’adoption d’un Code international du notariat Le président du notariat français, Me Bertrand Savouré, s’est rendu à Lisbonne (Portugal) pour participer à la réunion des instances de l’UINL, présidée par Me Lionel Galliez, réunissant plus de 58 pays d’Europe, d’Asie, d’Afrique, d’Amérique du […]

Publié le 27 novembre 2024 par Rédaction Brèves

La 14e édition du forum de futurologie du CNUE aborde le thème de la cybersécurité

Le notariat français a accueilli, le 5 novembre 2024, le forum de futurologie du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Présidé par Me Tamás Parti, notaire à Budapest (Hongrie), ce forum consacré à l’avenir de l’informatique notariale est un rendez-vous régulier des notariats de l’Union européenne, qui se réunissent une à deux fois par an en […]

Publié le 21 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Pourquoi Paul Watson ne sera probablement pas extradé vers le Japon

Le militant écologiste Paul Watson restera en détention jusqu’au 4 décembre, a annoncé ce mercredi la police du Groenland, dans l’attente de la décision de la justice danoise sur la demande d’extraditon du Japon. Âgé de 73 ans, il est en détention depuis le 21 juillet. Me Jean-Charles Teissedre décortique cette procédure complexe. Les spécificités […]

Publié le 13 novembre 2024 par Jean-Charles Teissedre

Autorité de chose jugée et reconnaissance d’une décision rendue dans un autre État membre

Cet arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024 était attendu car la Cour prend position sur l’autorité de chose jugée de la décision étrangère et l’application de la règle française de concentration des moyens issue de sa jurisprudence Cesareo. En d’autres termes il s’agissait de savoir si un jugement rendu dans un autre […]

Publié le 4 octobre 2024 par Véronique Legrand

Vanessa Codaccioni : « Les détecteurs de mensonges sont en pleine expansion » !

Depuis plusieurs années, la chercheuse Vanessa Codaccioni enquête sur les dispositions d’exception qui grignotent peu à peu nos libertés publiques. Son dernier livre porte sur les détecteurs de mensonges. De plus en plus perfectionnés, adossés aux neurosciences, ils ont conquis 60 pays dans le monde. Dans plusieurs États, y compris en Europe, ils sont utilisés par […]

Publié le 9 août 2024

Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration

Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux, ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet 2024. Contestation devant la juridiction administrative. Le premier, le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l’application du titre […]

Publié le 15 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Le droit international privé communautaire des successions face à la réserve héréditaire en droit français

Le droit des successions en France est marqué par la protection des enfants du défunt, lesquels sont réservataires. Ne pas pouvoir déshériter ses enfants est une règle d’ordre public en France, c’est un principe également connu dans les pays de droit civil. En revanche, il en va différemment dans les pays de common law. Or […]

Publié le 17 juin 2024 par Véronique Legrand

Rôle de l’officier d’état civil consulaire lors des déclarations de naissance

En cas de doute sur l’accouchement de la mère indiquée par le déclarant ou sur l’authenticité du certificat d’accouchement produit, lors d’une déclaration de naissance auprès d’un consulat français à l’étranger, l’officier de l’état civil consulaire est en droit de solliciter tout document utile. Certains postes demandent d’emblée de fournir des documents additionnels, pouvant relever […]

Publié le 14 juin 2024 par Rédaction Brèves

Le registre belge des CSE est désormais interconnecté

Le registre belge des certificats successoraux européens (CSE) peut, depuis le 27 mai 2024, interroger et être interrogé par les registres français, luxembourgeois et néerlandais, déjà interconnectés par le Réseau européen des registres testamentaires (RERT). Cette interconnexion facilitera le règlement européen Successions, entré en vigueur dans 25 pays européens depuis le 17 août 2015, dont la vocation est […]

Publié le 12 juin 2024 par Rédaction Brèves

Articulation de la CMR et du règlement Bruxelles I bis : précisions en demi-teinte de la CJUE

Dans son arrêt du 21 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne met en œuvre la grille de lecture qu’elle a instaurée dans un arrêt TNT Express de 2010 pour articuler l’application de la Convention de Genève de 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route et le règlement n° 1215/2012 […]

Publié le 15 mai 2024 par Véronique Legrand

Joe Biden peut-il gagner l’élection présidentielle grâce à une obscure circonscription du Nebraska ?

La Constitution américaine de 1787, qui est la plus ancienne encore en vigueur aujourd’hui dans le monde, ne prévoit pas une élection présidentielle au suffrage universel direct. Ce sont en effet les 538 grands électeurs désignés par les 50 États de l’Union qui élisent le président. En dépit des sondages actuellement défavorables au président sortant Joe Biden, […]

Publié le 11 avril 2024 par Anthony Lacoudre

Le retour des acquéreurs étrangers non-résidents sur le marché immobilier français

L’année 2022 marque le retour des acquéreurs étrangers non-résidents, qui totalisent 1,8 % des transactions de logements anciens en France métropolitaine. La part des acquéreurs étrangers non-résidents à Paris atteint en 2022 son plus haut niveau sur les 10 dernières années (3,4 %, soit + 1,2 point sur un an). Hausse qui se confirme au 1er trimestre 2023. Les prix […]

Publié le 24 janvier 2024 par Rédaction Brèves

L’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire

La première chambre civile de la Cour de cassation poursuit sa jurisprudence relative à l’application de l’article 1448 du Code de procédure civile, en rappelant que l’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire. Ainsi, lorsqu’un litige relevant d’une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction […]

Publié le 27 décembre 2023 par Pierre-Claver Kamgaing

Accès à la profession d’avocat d’un étranger

Un ressortissant béninois, qui a obtenu un master en droit de l’entreprise, occupe depuis lors, à titre bénévole, les fonctions de juriste au sein d’une organisation syndicale. Un conseil de l’ordre des avocats accepte sa demande d’inscription au tableau de son barreau, sur le fondement de l’article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 permettant aux juristes […]

Publié le 12 décembre 2023 par Catherine Berlaud

Difficultés administratives liées à la transcription d’actes d’état civil européens

La ministre de l’Europe et des affaires étrangères, interrogée sur des difficultés administratives liées à la transcription d’actes d’état civil au secteur Europe du Bureau des transcriptions du Service central d’état civil (SCEC), rappelle que ce dernier est compétent pour la transcription des actes d’état civil établis au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne […]

Publié le 6 décembre 2023 par Rédaction Brèves