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Droit international

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.

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Climat-énergie : le Conseil de l’Union européenne adopte des textes clés du paquet « Fit for 55 »

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Notaires d’Europe : présentation des lignes directrices notariales sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières

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Qu’est-ce que le droit international ?

Il faut distinguer le droit international public du droit international privé.
Le droit international public régit les relations qui existent entre les Etats et les organisations internationales (comme l’Organisation des Nations unies et l’Organisation mondiale du commerce) tandis que le droit international privé régit les relations entre les citoyens de différents pays. C’est un droit qui prend de plus plus d’ampleur dans le système juridique français. Il peut d’ailleurs être considéré comme de norme supérieure par rapport aux textes du bloc de constitutionnalité. Les outils utilisés en droit international sont nombreux : traités, conventions, déclarations, accords etc. Les pays signataires s’engagent ainsi à appliquer les normes sur leur territoire. Les étudiants en droit sont sensibilisés au droit international dans le cadre de l’enseignement à la fac. Il peut s’agir d’ailleurs d’un choix d’orientation avec à la clé une formation qui peut conduire à travailler dans de grandes entreprises françaises ayant des intérêts à l’étranger, dans de grands cabinets d’avocats anglosaxons ou à des fonctions dans l’Administration.

Quel est le rôle du droit international ?

Il régit d’abord les rapports entre les pays conférant de fait à chaque pays un statut international. Les Etats sont souverains et le droit international coordonne les souverainetés tout en garantissant leur respect. Le droit international organise la coopération entre les pays.

Quelle est la différence entre le droit international public et le droit international privé ?

Le premier a pour objet de régler les rapports entre les pays ou organisations internationales, le second regroupe les règles applicables aus relations de personnes privées de nationalité différente. Il permet en particulier de déterminer le droit applicable à la relation et à traiter les conflits de juridiction.
Le droit européen relève-t-il du droit international ? Le droit européen fait partie du domaine plus large du droit international mais il est le plus souvent identifié en tant que tel tant ce droit a pris de l’importance au sein de l’Union européenne. Le droit européen s’impose au droit national. Il est d’ailleurs souvent d’effet direct (à l’exception des directives dont la transposition en droit national est nécessaire). Sur Actu-Juridique, il est possible de trouver des articles relatifs au droit européen sous la thématique International.

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