Droit international

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit international qu’il soit public ou privé sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. C’est un droit qui semble éloigné des problématiques pratiques du quotidien mais qui est de plus en plus impactant au niveau national, tout comme peut l’être le droit européen. Parmi les sujets traités sur le site Actu-Juridique, on peut relever : l’arbitrage et la médiation à l’international, les modes alternatifs de règlement des conflits, la souveraineté des Etats, l’accueil des réfugiés, les successions transfrontalières, les accords internationaux en matière de fiscalité, compétence du juge étranger, l’exequatur en droit international privé, les clauses attributives de compétence internationale, la jurisprudence et la justice à l’international, le brexit, la fiscalité du droit d’auteur, la reconnaissance par le droit français des décisions de justice étrangères, le renvoi préjudiciel, le droit international pénal, etc.

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Les dernières publications

Le registre belge des CSE est désormais interconnecté

Le registre belge des certificats successoraux européens (CSE) peut, depuis le 27 mai 2024, interroger et être interrogé par les registres français, luxembourgeois et néerlandais, déjà interconnectés par le Réseau européen des registres testamentaires (RERT). Cette interconnexion facilitera le règlement européen Successions, entré en vigueur dans 25 pays européens depuis le 17 août 2015, dont la vocation est […]

Publié le 12 juin 2024 par Rédaction Brèves

Articulation de la CMR et du règlement Bruxelles I bis : précisions en demi-teinte de la CJUE

Dans son arrêt du 21 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne met en œuvre la grille de lecture qu’elle a instaurée dans un arrêt TNT Express de 2010 pour articuler l’application de la Convention de Genève de 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route et le règlement n° 1215/2012 […]

Publié le 15 mai 2024 par Véronique Legrand

Joe Biden peut-il gagner l’élection présidentielle grâce à une obscure circonscription du Nebraska ?

La Constitution américaine de 1787, qui est la plus ancienne encore en vigueur aujourd’hui dans le monde, ne prévoit pas une élection présidentielle au suffrage universel direct. Ce sont en effet les 538 grands électeurs désignés par les 50 États de l’Union qui élisent le président. En dépit des sondages actuellement défavorables au président sortant Joe Biden, […]

Publié le 11 avril 2024 par Anthony Lacoudre

Le retour des acquéreurs étrangers non-résidents sur le marché immobilier français

L’année 2022 marque le retour des acquéreurs étrangers non-résidents, qui totalisent 1,8 % des transactions de logements anciens en France métropolitaine. La part des acquéreurs étrangers non-résidents à Paris atteint en 2022 son plus haut niveau sur les 10 dernières années (3,4 %, soit + 1,2 point sur un an). Hausse qui se confirme au 1er trimestre 2023. Les prix […]

Publié le 24 janvier 2024 par Rédaction Brèves

L’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire

La première chambre civile de la Cour de cassation poursuit sa jurisprudence relative à l’application de l’article 1448 du Code de procédure civile, en rappelant que l’impécuniosité du demandeur à l’arbitrage n’est pas, en soi, de nature à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire. Ainsi, lorsqu’un litige relevant d’une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction […]

Publié le 27 décembre 2023 par Pierre-Claver Kamgaing

Accès à la profession d’avocat d’un étranger

Un ressortissant béninois, qui a obtenu un master en droit de l’entreprise, occupe depuis lors, à titre bénévole, les fonctions de juriste au sein d’une organisation syndicale. Un conseil de l’ordre des avocats accepte sa demande d’inscription au tableau de son barreau, sur le fondement de l’article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 permettant aux juristes […]

Publié le 12 décembre 2023 par Catherine Berlaud

Difficultés administratives liées à la transcription d’actes d’état civil européens

La ministre de l’Europe et des affaires étrangères, interrogée sur des difficultés administratives liées à la transcription d’actes d’état civil au secteur Europe du Bureau des transcriptions du Service central d’état civil (SCEC), rappelle que ce dernier est compétent pour la transcription des actes d’état civil établis au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne […]

Publié le 6 décembre 2023 par Rédaction Brèves

À Nanterre, quand le juridique dialogue avec l’intime

En 2001, Dafroza Gauthier, survivante du génocide rwandais, fondait, avec son mari Alain, le collectif des parties civiles pour le Rwanda afin de faire juger les génocidaires qui ont trouvé refuge en France. Plus de 20 ans plus tard, seuls six d’entre eux ont été jugés. Le parcours de ce couple, qui traque les tueurs […]

Publié le 6 décembre 2023 par Sophie Tardy-Joubert

Venez découvrir la médiation animale à Créteil

Jeudi 7 décembre 2023, la Maison de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat Étudiant (MIEE) organise un événement novateur dédié à la médiation animale. Cette journée, programmée au Campus mail des Mèches à Créteil, se déroulera de manière hybride, offrant la possibilité de participer en présentiel à l’amphithéâtre de la MIEE ou à distance via une visioconférence, […]

Publié le 6 décembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables

Si elles permettent d’insister sur la nécessité de considérer la protection transfrontière des adultes, les propositions européennes récentes de réglementation en ce domaine invitent à questionner les enjeux de la multiplication des sources et à réfléchir à la mise en place des outils juridiques à même d’assurer la réalisation des objectifs recherchés. La question de […]

Publié le 31 octobre 2023 par Armelle Gosselin-Gorand

Présentation de la règle du jugement commercial suite à son adoption par les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE

L’OCDE a récemment mis à jour ses principes de gouvernance d’entreprise en intégrant notamment une règle similaire à la règle du jugement commercial (Business Judgement Rule). Cette règle vise à protéger les membres du conseil d’administration contre les litiges s’ils agissent de bonne foi et avec diligence. Cette approche repose sur une présomption de non-responsabilité […]

Publié le 27 octobre 2023 par Corinne Boismain

L’autonomie contractuelle sous le prisme du droit international privé et comparé : pouvoir absolu ou relatif ?

Dans la sphère du droit international des contrats, deux approches distinctes se dessinent : l’une favorisant la liberté de choix des parties, tandis que l’autre privilégie une autonomie plus restreinte. Cette dualité reflète la mutation de l’économie mondiale, marquée par une compétition à la fois entre les entreprises et entre les différents systèmes juridiques. Indéniablement, la […]

Publié le 17 octobre 2023 par Bruno Ancel

Le délit de non-représentation de l’enfant à l’épreuve de la loi territorialement applicable

Par un arrêt en date du 21 juin 2023, la Cour de cassation rappelle, dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, que le lieu de commission du délit de non-représentation est celui où le mineur doit être représenté. En l’absence de précision sur ce point, ce lieu est le domicile du parent en droit de le […]

Publié le 25 septembre 2023 par Hien Letellier

Nouvel accord de coopération entre le CSN et l’Association nationale des notaires du Viet Nam

Le CSN et l’Association nationale des notaires du Viet Nam ont signé le 10 septembre à Hanoï un nouvel accord de coopération pour les deux années à venir. Depuis bientôt 30 ans, le notariat français soutient le notariat vietnamien en apportant son expertise dans de nombreux domaines notamment auprès du ministère de la Justice, tant sur l’expertise normative […]

Publié le 15 septembre 2023 par Rédaction Brèves

Pour l’instauration d’un référé-médiation devant la juridiction administrative

Le Code de justice administrative offre la possibilité aux parties à un différend de mettre en œuvre une médiation à leur initiative en dehors de tout litige mais sous l’égide de la juridiction administrative. Cette catégorie peine néanmoins à trouver son public. L’enjeu actuel consiste à la développer dans l’objectif de favoriser le recours à […]

Publié le 12 septembre 2023 par Elsa Costa

Reconnaissance d’un jugement de divorce franco-tunisien

Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une requête en divorce. L’époux lui oppose une fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée attachée à un jugement de divorce prononcé plusieurs mois plus tôt, sur sa […]

Publié le 31 août 2023 par Catherine Berlaud

Le site de l’Association du réseau européen des registres testamentaires fait peau neuve

L’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT), association internationale de droit belge, permet l’interconnexion sécurisée des registres de testaments et de certificats successoraux européens (CSE) pour faciliter la recherche de dispositions testamentaires d’une personne décédée, dans 13 pays européens. Cette dernière a rénové son site internet afin d’améliorer l’accès aux nouvelles de l’association (www.arert.eu). Cet […]

Publié le 28 août 2023 par Rédaction Brèves
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