Constitutionnel

Si le droit est un objet de convoitise pour le lobbying, ce-dernier est aussi un objet de contrôle pour le droit. Jean-François Kerléo, professeur agrégé de droit public à l’université d’Aix-Marseille vient de publier « Le lobbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts » (LGDJ 2020). Il nous explique l’ambiguïté des relations entre le droit et […]

Alors que la France traverse une crise sanitaire sans précédent sous la Ve République, les pouvoirs exécutif et législatif, sous le contrôle des juges, ont dû adopter, dans l’urgence, une série de mesures afin de faire face à l’épidémie. Ces textes, dans ce contexte, ne pouvaient manquer de susciter un sain regard critique dans une démocratie […]

L’apparition de deux nouveaux groupes à l’Assemblée nationale en mai 2020 a bénéficié d’un écho médiatique saluant un plus grand pluralisme et un fonctionnement moins autoritaire de la majorité et même de l’Assemblée nationale. Pourtant, la multiplication des groupes parlementaires, rouages essentiels au fonctionnement du Parlement, pourrait constituer un grain de sable entravant à la fois […]

Dire que la loi ne saurait mal faire est décidément un adage dont l’obsolescence est avérée. Déjà le Conseil constitutionnel, il y a 25 ans, avait affirmé que la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. L’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité et sa mise en œuvre depuis 10 ans ont révélé […]

En octobre 2017, la loi SILT a entériné la fin de l’état d’urgence, en introduisant temporairement dans le droit commun des mesures qui étaient utilisées dans le cadre de ce régime d’exception déclenché à partir de novembre 2015. Par ce biais, il s’agissait de ménager un équilibre entre le respect des libertés publiques et le maintien d’une […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est inclus dans la présente chronique, divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain, qui intègre aussi […]

Alors que les élections municipales restant à tenir le 28 juin permettront le renouvellement triennal de la moitié du Sénat en septembre, le report des élections des conseillers consulaires « au plus tard au mois de mai 2021 » pose la question de la date d’élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui pourrait être […]