Constitutionnel

Droit constitutionnel

Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit constitutionnel fait partie des domaines traités de manière régulière. Ce droit permet de comprendre le fonctionnement d’un Etat puisqu’il est classiquement défini comme le droit qui réunit les règles relatives à la forme de l’Etat, au fonctionnement du Gouvernement et des pouvoirs publics. Il englobe également la participation du peuple à l’exercice ce ces pouvoirs. La France est une démocratie dont le fonctionnement est encadré par différentes règles juridiques regroupées sous le vocable de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel et sciences politiques sont étroitement liés. Parmi les sujets traités sur Actu-Juridiques, on peut citer : le droit électoral et la sincérité du scrutin, l’histoire des constitutions et des régimes en France, la souveraineté de la France et des autres Etats, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le role du Conseil constitutionnel, l’immunité parlementaire, la séparation des pouvoirs, l’état d’urgence, la démocratie et la justice, les libertés individuelles, le port du voile, la loi de sécurité, le cumul et la durée des mandats, le fonctionnement des tribunaux etc.

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par Patrick Lingibé

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NUPES devant le Conseil d’Etat : « Alliance de circonstance » ou nouvelle nuance ?

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QPC : inconstitutionnalité du droit de suite du Trésor public

Le législateur peut apporter aux conditions d’exercice du droit de propriété des personnes privées des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi. En application du 1 de l’article 1920 du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de […]

par Rédaction Brèves

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (second semestre 2020)

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par Michel Verpeaux

Jean-Luc Mélenchon, Premier ministre d’Emmanuel Macron ?

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par Pierre Avril

Le refus de tenir un bureau de vote sans motif valable est constitué pour chaque tour de scrutin

La rigueur du juge quant au refus injustifié de tenir un bureau de vote par un conseiller municipal peut, paradoxalement, le sauver. Le refus qui fait courir le délai de saisine du juge administratif aux fins de démission d’office vaut dès le premier refus, même pour un seul tour de scrutin. CAA Versailles, 25 nov. 2021, no 21VE02528 : cette […]

par Jean-Pierre Camby

Procédure devant la chambre de l’instruction de la Cour de justice de la République. L’assemblée plénière se prononce

Une ministre est mise en examen par la commission d’instruction du chef de mise en danger d’autrui et placée sous le statut de témoin assisté du chef d’abstention volontaire de combattre un sinistre. La présidente de la commission d’instruction commet des experts aux fins de procéder à l’examen d’un dossier médical et répondre à diverses […]

par Rédaction Brèves

Chronique de QPC (janvier – juin 2021)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2021. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR […]

par Pierre Mouzet

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?

S. Benzina (dir.), Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?, 2021, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 234 p., 20 €. La question des libertés, évidemment essentielle, s’est encore plus trouvée sous le feu de l’actualité depuis de nombreux mois, à mesure que s’inscrivaient dans la durée les dispositions prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie de […]

par Jérôme Onno

Trois récentes décisions révélatrices du contournement de l’exigence d’une loi

Dans trois récentes décisions, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation interprètent de façon extensive l’exigence textuelle d’une loi pour la modification ou l’application d’une disposition juridique. Or en considérant qu’une disposition législative au sein d’une ordonnance non ratifiée ou qu’une décision d’inconstitutionnalité voire une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel constituent […]

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