Constitutionnel

Droit constitutionnel

Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit constitutionnel fait partie des domaines traités de manière régulière. Ce droit permet de comprendre le fonctionnement d’un Etat puisqu’il est classiquement défini comme le droit qui réunit les règles relatives à la forme de l’Etat, au fonctionnement du Gouvernement et des pouvoirs publics. Il englobe également la participation du peuple à l’exercice ce ces pouvoirs. La France est une démocratie dont le fonctionnement est encadré par différentes règles juridiques regroupées sous le vocable de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel et sciences politiques sont étroitement liés. Parmi les sujets traités sur Actu-Juridiques, on peut citer : le droit électoral et la sincérité du scrutin, l’histoire des constitutions et des régimes en France, la souveraineté de la France et des autres Etats, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le role du Conseil constitutionnel, l’immunité parlementaire, la séparation des pouvoirs, l’état d’urgence, la démocratie et la justice, les libertés individuelles, le port du voile, la loi de sécurité, le cumul et la durée des mandats, le fonctionnement des tribunaux etc.

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Publié le 11 juin 2024 par Patrick Lingibé

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Dissolution de l’Assemblée nationale et élections anticipées : les décrets sont publiés

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Publié le 10 juin 2024 par Rédaction Brèves

Condition de la recevabilité d’une QPC portant sur une interprétation jurisprudentielle

Si tout justiciable a le droit de contester la constitutionnalité de la portée effective qu’une interprétation jurisprudentielle constante confère à une disposition législative, sous la réserve que cette jurisprudence ait été soumise à la Cour suprême compétente, il n’existe pas, en l’état, d’interprétation jurisprudentielle constante relative à la portée de l’article L. 1224-2 du code […]

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Au terme d’un parcours politique empreint de consensus, la France devient le premier État à inscrire dans sa Constitution le droit des femmes à interrompre une grossesse. Après avoir été adopté dans les mêmes termes par les deux Assemblées, le Congrès a adopté définitivement la constitutionnalisation de la liberté d’avorter. Cette première est à la […]

Publié le 3 mai 2024 par Florence Chaltiel

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