Constitutionnel

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Chronique de QPC (juillet – décembre 2018)(1re partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, qui assume la responsabilité de la […]

par Gwenola Bargain, Olivier Cahn, Benjamin Defoort, Fabienne Labelle, Patrick Mozol, Pierre Mouzet, Véronique Tellier-Cayrol

Le « référendum d’initiative partagé » (RIP) dans le nouveau projet de loi constitutionnelle

L’extension aux questions de société du référendum d’initiative partagée prévue par le nouveau projet de loi constitutionnelle, combinée aux assouplissements envisagés (abaissement du nombre minimum de signatures parlementaires et de soutiens citoyens, initiative citoyenne précédant éventuellement le ralliement de parlementaires), soulève de sérieuses questions juridiques et politiques. Ne risque-t-on pas d’assister à une multiplication d’initiatives […]

par Jean-Éric Schoettl

Réseaux sociaux et campagnes électorales : la politique saisie par la communication numérique

L’extension de la communication numérique crée toujours des situations juridiques nouvelles. Le Code général des collectivités territoriales reconnaît à l’opposition municipale un droit d’expression sur les bulletins d’information générale édités par la municipalité, que la loi NOTRe étend à la diffusion d’informations générales sans viser un support écrit. La jurisprudence a déjà assimilé à celui-ci les […]

par Jean-Pierre Camby

Prix Guy Carcassonne : « Enfants de djihadiste mais enfants de la République »

Le 6e prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel, créé par le Club des juristes, a été remis le 19 juin à Hassani Mohamed Rafsandjani, doctorant contractuel en droit public à l’université de Toulon, pour un article consacré au sort des enfants de djihadistes. Chaque année, le prix Guy Carcassonne récompense l’auteur d’un article inédit de […]

par Hassani Mohamed Rafsandjani, Olivia Dufour

L’équilibre entre sécurité et liberté devant le juge constitutionnel

La recherche du bon équilibre entre la sécurité et la liberté est un défi permanent pour les gouvernants. Assurer la sécurité de la collectivité sans porter atteinte aux libertés de quelques-uns est une des missions que doit remplir l’État. Cette mission, selon le traditionnel principe d’adaptation du service public, s’accompagne d’instruments qui évoluent au fil […]

par Florence Chaltiel

La stabilité constitutionnelle comme contrainte : le cas de la limitation du renouvellement des mandats des chefs d’État

Les règles qui limitent le renouvellement des mandats présidentiels dans le temps sont substantielles puisqu’elles obligent à une alternance au pouvoir. Si elles restreignent les possibilités de choix, elles garantissent l’exercice, à intervalles réguliers, d’une expression libre du peuple. C’est donc en méconnaissance de ce caractère démocratique que certains dirigeants tentent de les contourner ou […]

par Jean-Pierre Camby

Aéroports de Paris : entre loi et référendum. Questions de constitutionnalité, d’opportunité et de calendrier

Parmi les nombreux impacts, directs ou indirects, de ce qui est désormais couramment nommé la crise des gilets jaunes, l’on doit relever la mise en lumière d’un outil constitutionnel créé il y a un peu plus de 10 ans, passé presqu’inaperçu jusqu’alors, le « RIP », ou référendum d’initiative partagée. Ainsi, alors que la demande de « RIC », ou référendum […]

par Florence Chaltiel

La constitution, entre consentement et prostitution : le respect de la prostituée n’est pas le respect du client

Le choix du législateur de sanctionner désormais le client de la personne prostituée plutôt que le racolage, attaqué par une QPC sous l’angle de la liberté d’entreprendre, du droit à la santé, du respect de la vie privée et de la nécessité et de la proportionnalité des peines, peut être critiqué ou défendu selon plusieurs angles. Pour […]

par Jean-Pierre Camby