Droit constitutionnel

Et si changer de mode de scrutin pouvait débloquer la situation politique française ? C’est la thèse iconoclaste et stimulante développée par Bastien François, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) dans l’essai intitulé : Pour la proportionnelle, en finir avec le présidentialisme, paru aux éditions des Petits matins. Spécialiste des institutions de la […]

Les sièges de sénateurs seront renouvelés par moitié le 27 septembre 2026 par un mode de scrutin indirect, ce qui en restreint quelque peu la visibilité. En outre, les sénateurs ne sont pas tous élus par le même mode de scrutin. L’organisation de ces élections est certes encadrée par les dispositions générales du Code électoral, mais […]

Faut-il revoir le fonctionnement des commissions d’enquête parlementaire ? Marie Caroline Arreto, professeur extraordinaire à l’Institut catholique de Paris et Marc Le Dorh*, professeur associé de droit public à l’Université Paris Cité, répondent à un article de Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl publié en août dans la Revue politique et parlementaire. Avec leur brio coutumier […]

L’ancien Premier ministre Édouard Balladur est décédé lundi, à l’âge de 97 ans. Nous publions ci-après l’hommage qu’a souhaité lui rendre le constutionnaliste Bertrand Mathieu en tant que membre du Comité de réflexion sur les institutions de la Vᵉ République, surnommé le « Comité Balladur », qui conduisit en 2007 à une importante révision constitutionnelle. Édouard Balladur, […]

Dimanche 27 septembre, la moitié du Sénat sera renouvelée au suffrage universel indirect. Les maires et délégués des conseils municipaux renouvelés en mars, constituent 95 % des « grands électeurs » des sénateurs. Le renouvellement concerne 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de proposer une réflexion sur le […]

Le Conseil constitutionnel a prononcé le 14 août dernier trois décisions sur la loi relative au droit à l’aide à mourir, l’une sur le texte lui-même, les autres sur des demandes de récusation concernant deux de ses membres. Le professeur Bertrand Mathieu* estime « éminemment contestable » l’analyse du conseil sur l’impartialité objective de ses […]

Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé uniquement sur la loi relative au droit à l’aide à mourir. Il était aussi saisi de demandes de déport ou de récusation contre deux de ses membres, Laurence Vichnievsky et Jacques Mézard pour défaut d’impartialité objective. Tous deux avaient eu en effet l’occasion, avant […]

Le Tableau de bord économique des outre-mer que vient de publier l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) en avril 2026 constitue, au-delà de sa dimension technico-statistique, un acte de vérité républicaine d’une portée considérable[1]. Les données qu’il compile, arrêtées au 31 décembre 2025, dressent en effet le portrait d’une France à deux vitesses dont l’une, celle des […]

En qualifiant le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) d’« assemblée concourant, par ses avis, à l’administration de la région », le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 mai dernier, consolide son statut institutionnel et trace un cadre opposable à toute réforme future. Saisi de la loi de simplification de la vie économique, […]

Il n’existe pas de droit à la culture en France, regrette Me Pierre-Eugène Burghardt, qui propose que le Conseil constitutionnel aille au bout de la démarche amorcée avec la création d’un « intérêt général culturel ». En ce mois de mai 2026, le 79ème Festival de Cannes aura été celui du coup de théâtre, révélant les lignes […]

Ni le Code électoral, ni la jurisprudence, ne permettent de déterminer si un préfet doit se contenter d’enregistrer les candidatures, dès lors qu’elles respectent les conditions formelles du dépôt ou s’il peut, en amont de l’élection, soulever l’inéligibilité d’une candidature formellement valable, ce qui évite ensuite l’annulation de l’élection en cause. Être candidat à une […]

Alors que le premier tour des municipales aura lieu dimanche 15 mars, Me Patrick Lingibé rappelle ici quels sont les points essentiels que chaque membre du bureau de vote doit maitriser pour conduire régulièrement les opérations de vote, de dépouillement et de proclamation des résultats. L’expression « bureau de vote » a une double acception. […]

Le Conseil d’État vient de rejeter, dans une ordonnance de ce jour, le recours de La France insoumise et de l’Union des droites pour la République contre la circulaire qui les place respectivement dans les blocs de clivages d’extrême gauche et d’extrême droite. Le Conseil d’État a examiné mercredi dernier les recours au fond et […]

Le Conseil d’État a examiné ce mercredi à 14 heures les recours de LFI et de l’UDR à l’encontre de la circulaire de nuançage politique du 2 février qui les classe, l’un à l’extrême gauche, l’autre à l’extrême droite, dans la perspective des prochaines élections municipales. En classant La France Insoumise (LFI) à l’extrême gauche […]

L’inquiétude monte autour de la préservation de l’État de droit, à mesure que les populismes remettent en cause ses principes fondamentaux. Mais bien peu de solutions sont proposées, observe Me Pierre de Combles de Nayves, qui estime pour sa part nécessaire de renforcer le Conseil constitutionnel. Le président de la République, dans son adresse depuis […]

Dans nombre d’affaires judiciaires récentes, l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité ou d’emprisonnement a suscité plus de débat encore que le quantum des peines prononcées ou requises. Rendues en première instance, ces décisions, et les commentaires abondants qui les accompagnent, mettent en question, à travers les motivations retenues, la légitimité du juge à décider de l’emprisonnement […]

L’annonce, le 25 août, de l’engagement de responsabilité du gouvernement Bayrou sur une déclaration de politique générale selon la procédure prévue à l’article 49, alinéa 1, de la Constitution avait de quoi surprendre : elle s’adressait à une Assemblée où les oppositions, réunissant leurs voix, étaient largement en mesure de rejeter la confiance et poussées […]

Beaucoup de citoyennes et de citoyens s’interrogent sur les conséquences de la chute du gouvernement conduit par François Bayrou. Cet article entend répondre aux questions qui nous sont posées en abordant cinq points : sur le vote de confiance ou de défiance (1°), sur la démission et la gestion des affaires courantes (2°), la nomination d’un […]