Constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ?

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h15 : Allocutions d’ouverture ; 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ; Première partie : Les méthodes […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Qu’est-ce qu’un prélèvement sur recettes ?

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel annule la création, par la loi ordinaire, d’un prélèvement sur recettes destiné à couvrir, pour la collectivité de Polynésie française les charges liées « aux déséquilibres d’ordre économique provoquées par l’arrêt des activités du centre d’expérimentation du Pacifique », alors que l’article 6 de la LOLF exige que les prélèvements sur […]

par Jean-Pierre Camby

De nouvelles précisions quant aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale en matière de prestations sociales

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages du Conseil constitutionnel ont eu à se prononcer sur la légalité des modalités de contrôle effectué par les agents des organismes de sécurité sociale dans le cadre de la vérification du bien-fondé du versement des prestations sociales. Cons. const., 14 juin 2019, no 2019-789 QPC : JO 15 juin 2019 Extrait : […]

par Amélie Niemiec

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er semestre 2018) (Suite et fin)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

par Michel Verpeaux, Laurence Baghestani, Anne-Charlène Bezzina, Bertrand-Léo Combrade, Margaux Bouaziz, Christine Rimbault

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er semestre 2018) (5e partie)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

par Michel Verpeaux, Laurence Baghestani, Anne-Charlène Bezzina, Bertrand-Léo Combrade, Margaux Bouaziz, Christine Rimbault

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er semestre 2018) (4e partie)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

par Michel Verpeaux, Laurence Baghestani, Anne-Charlène Bezzina, Bertrand-Léo Combrade, Margaux Bouaziz, Christine Rimbault

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er semestre 2018) (3e partie)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

par Michel Verpeaux, Laurence Baghestani, Anne-Charlène Bezzina, Bertrand-Léo Combrade, Margaux Bouaziz, Christine Rimbault

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er semestre 2018) (2e partie)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

par Michel Verpeaux, Laurence Baghestani, Anne-Charlène Bezzina, Bertrand-Léo Combrade, Margaux Bouaziz, Christine Rimbault

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er semestre 2018) (1re partie)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

par Michel Verpeaux, Laurence Baghestani, Anne-Charlène Bezzina, Bertrand-Léo Combrade, Margaux Bouaziz, Christine Rimbault