Constitutionnel

Les dernières publications

La liberté individuelle face au Covid-19 : l’adaptation des garanties de l’article 66 de la Constitution aux circonstances d’urgence sanitaire (suite et fin)

En mettant en berne l’ensemble des droits et libertés d’une population tout entière, l’état d’urgence sanitaire a surclassé son homologue sécuritaire de 2015. Le plus incroyable est qu’en dépit de la gravité des restrictions de liberté instaurées il n’existe pas de certitudes, ni sur la nature juridique du « confinement » sanitaire, ni sur la conformité d’une telle […]

par Annabelle Pena

La liberté individuelle face au Covid-19 : l’adaptation des garanties de l’article 66 de la Constitution aux circonstances d’urgence sanitaire (1re partie)

En mettant en berne l’ensemble des droits et libertés d’une population tout entière, l’état d’urgence sanitaire a surclassé son homologue sécuritaire de 2015. Le plus incroyable est qu’en dépit de la gravité des restrictions de liberté instaurées il n’existe pas de certitudes, ni sur la nature juridique du « confinement » sanitaire, ni sur la conformité d’une telle […]

par Annabelle Pena

Révolution, Constitution, décentralisation

Ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l’a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l’y ramènent souvent ; « Constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l’histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

J.-É. Branaa : « la Cour suprême fédérale n’a aucune compétence en matière électorale»

Les médias américains ont déclaré la victoire de Joe Biden, pour les élections présidentielles américaines, le samedi 7 novembre, quatre jours après le scrutin. Le candidat démocrate a remporté les suffrages dans plusieurs États décisifs de par le nombre de leurs grands électeurs. De son côté, le président sortant Donald Trump multiplie les recours judiciaires […]

par Nicolas Dendri

Les ordonnances à l’épreuve de la QPC : haro sur le Conseil constitutionnel !

La récente QPC du 28 mai 2020 a suscité une série de réactions véhémentes et médiatisées. Le Conseil constitutionnel a qualifié les dispositions d’une ordonnance non ratifiée de « dispositions législatives », les dispositions d’une ordonnance ne pouvant plus, passé le délai d’habilitation, être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. Le juge de […]

par Louis-Sami Ramdani

Le constitutionnalisme d’occupation en Iraq

L’ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui du constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des grandes puissances dans la région du Moyen-Orient. À deux périodes de sa courte histoire constitutionnelle, l’Iraq fut placé sous administration internationale et juridiquement transformé pour satisfaire les intérêts économiques des puissances occupantes. Cette étude s’articule […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
X