Constitutionnel

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Chronique

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (premier semestre 2020)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique, divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi […]

par Laurence Baghestani
La parlementarisation des processus d’intégration régionale

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, Rennes, PUR, 2020, 390 p. Sous la direction d’Isabelle Bosse-Platière (PR droit public, Rennes 1). La parlementarisation des institutions internationales régionales participe-t-elle de la démocratie ? Si le droit parlementaire renvoie naturellement à la dimension étatique, les mécanismes qui l’animent sont légitimement transposables. Cela se […]

par Nicolas Clinchamps
Police française effectuant des contrôles dans la rue

La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

La loi du 30 juillet 2021 vient pérenniser et compléter les dispositifs de lutte antiterroriste issus de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017. Elle vient également actualiser les dispositions de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement pour les adapter à l’évolution des technologies et des […]

par Jean-Claude Zarka
Conseil Constitutionnel

Le refus du Conseil constitutionnel d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur

Saisi par 60 députés d’un grief dirigé contre l’ensemble de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Conseil constitutionnel considère, notamment, qu’en tout état de cause, il ne dispose pas d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur afin d’écarter leur demande de prendre […]

par Maxime Charité
Marteau du juge

Le juge pénal peut-il écarter l’immunité parlementaire ?

La tendance contemporaine du juge judiciaire consiste à faire une interprétation restrictive des dispositions instituant des immunités ou des irresponsabilités en faveur des membres des pouvoirs exécutif ou parlementaire. Ainsi, le 29 mars 2021, dans l’affaire du Médiator, le tribunal correctionnel de Paris juge que les activités des parlementaires au sein d’une mission d’information parlementaire ne sont […]

par Pierre Avril
Toque de magistrat

Affaire Buzyn : la séparation des pouvoirs en danger

A l’occasion de la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn, Me Christian Charrière-Bournazel s’inquiète de ce qu’il analyse comme une emprise croissante de l’autorité judiciaire sur les pouvoirs exécutif et législatif. Une autre solution pourrait consister à confier au législatif le soin de juger les ministres. La Cour de Justice […]

par Christian Charrière-Bournazel
Panoramic view of Madrid including the Royal Palace, La Almudena Cathedral, the Telefónica building on Gran Vía, the Cuatro Torres Business Area and, in the background

Déclaration d’inconstitutionnalité de l’état d’urgence en Espagne, une affaire de légitimité ?

La déclaration d’inconstitutionnalité de l’état d’urgence en Espagne, prononcée le 14 juillet dernier, a suscité beaucoup d’interrogations. Alejandra Soto, doctorante en Droit et Science Politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université Complutense de Madrid, éclaire le sens de cette décision à l’aune de la Constitution espagnole. Elle en révèle également les enjeux de légitimité. […]

par Alejandra Soto
Chronique

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Second semestre 2019)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

par Laurence Baghestani
Une mère faisant travailler sa fille sur la table de la salle à manger, image conceptuelle de l'école à la maison

La valeur constitutionnelle de la liberté d’instruction à domicile

L’article 21 du projet de loi « séparatisme », qui tend à substituer au régime de liberté d’instruction à domicile un régime d’interdiction de principe assorti d’exceptions, soulève trois interrogations quant à l’inclusion de la liberté d’instruction à domicile dans le principe constitutionnel de la liberté d’enseignement, à la possibilité d’exclure les convictions religieuses ou philosophiques des parents […]

par Geoffroy Poinsot
Portail du Conseil constitutionnel

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er semestre 2019)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. La présente chronique est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi bien les questions institutionnelles que les problèmes de […]

par Laurence Baghestani
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