Constitutionnel

Théoricien du droit et de l’État, Jean-Marie Denquin est l’un des rares juristes français à développer une approche conceptuelle et philosophique du droit constitutionnel. Non pour le réduire à des spéculations lointaines dépourvues de lien avec le réel, mais pour montrer combien une réflexion sur le droit passe par une véritable attention aux concepts de ce dernier, […]

La liberté d’association n’ouvre pas droit aux entités qui se déclarent telles en application de la loi du 1er juillet 1901, ou se constituent librement, de financer des campagnes électorales. Même si la jurisprudence est tolérante sur des actions mineures, le risque contentieux qui résulterait de la participation active d’une association à une campagne électorale est […]

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ». Programme : 14 novembre 2019 13h : Accueil des participants ; 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du Conseil départemental 06, et Xavier Latour, […]

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ». Programme : 14 novembre 2019 13h : Accueil des participants ; 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du conseil départemental 06, et Xavier Latour, […]

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème : « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h15 : Allocutions d’ouverture ; 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ; Première partie : Les […]

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s’adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d’étude politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu’à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l’étranger. Couvrant l’ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, […]

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ». Programme : 14 novembre 2019 13h : Accueil des participants ; 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du Conseil départemental 06, et Xavier Latour, […]

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h15 : Allocutions d’ouverture ; 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ; Première partie : Les méthodes […]

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel annule la création, par la loi ordinaire, d’un prélèvement sur recettes destiné à couvrir, pour la collectivité de Polynésie française les charges liées « aux déséquilibres d’ordre économique provoquées par l’arrêt des activités du centre d’expérimentation du Pacifique », alors que l’article 6 de la LOLF exige que les prélèvements sur […]

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages du Conseil constitutionnel ont eu à se prononcer sur la légalité des modalités de contrôle effectué par les agents des organismes de sécurité sociale dans le cadre de la vérification du bien-fondé du versement des prestations sociales. Cons. const., 14 juin 2019, no 2019-789 QPC : JO 15 juin 2019 Extrait : […]