Constitutionnel

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique, divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi […]

Dans le régime impératif de base, l’article 214 du Code civil continue d’alimenter le contentieux comme en témoigne un arrêt du 27 janvier 2021 (1). Dans la même veine, un arrêt du 17 mars 2021 rendu par la Cour de cassation apporte une nouvelle précision sur l’article 214 du Code civil (2). En droit international privé et dans le […]

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, Rennes, PUR, 2020, 390 p. Sous la direction d’Isabelle Bosse-Platière (PR droit public, Rennes 1). La parlementarisation des institutions internationales régionales participe-t-elle de la démocratie ? Si le droit parlementaire renvoie naturellement à la dimension étatique, les mécanismes qui l’animent sont légitimement transposables. Cela se […]

La loi du 30 juillet 2021 vient pérenniser et compléter les dispositifs de lutte antiterroriste issus de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017. Elle vient également actualiser les dispositions de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement pour les adapter à l’évolution des technologies et des […]

Saisi par 60 députés d’un grief dirigé contre l’ensemble de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Conseil constitutionnel considère, notamment, qu’en tout état de cause, il ne dispose pas d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur afin d’écarter leur demande de prendre […]

La tendance contemporaine du juge judiciaire consiste à faire une interprétation restrictive des dispositions instituant des immunités ou des irresponsabilités en faveur des membres des pouvoirs exécutif ou parlementaire. Ainsi, le 29 mars 2021, dans l’affaire du Médiator, le tribunal correctionnel de Paris juge que les activités des parlementaires au sein d’une mission d’information parlementaire ne sont […]

A l’occasion de la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn, Me Christian Charrière-Bournazel s’inquiète de ce qu’il analyse comme une emprise croissante de l’autorité judiciaire sur les pouvoirs exécutif et législatif. Une autre solution pourrait consister à confier au législatif le soin de juger les ministres. La Cour de Justice […]

La déclaration d’inconstitutionnalité de l’état d’urgence en Espagne, prononcée le 14 juillet dernier, a suscité beaucoup d’interrogations. Alejandra Soto, doctorante en Droit et Science Politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université Complutense de Madrid, éclaire le sens de cette décision à l’aune de la Constitution espagnole. Elle en révèle également les enjeux de légitimité. […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

L’article 21 du projet de loi « séparatisme », qui tend à substituer au régime de liberté d’instruction à domicile un régime d’interdiction de principe assorti d’exceptions, soulève trois interrogations quant à l’inclusion de la liberté d’instruction à domicile dans le principe constitutionnel de la liberté d’enseignement, à la possibilité d’exclure les convictions religieuses ou philosophiques des parents […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. La présente chronique est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi bien les questions institutionnelles que les problèmes de […]