Constitutionnel

Affichez, affichez, à vos couleurs, mais pas n’importe où… La prohibition générale d’affichage sauvage se combine avec la liberté d’expression de chaque candidat, matérialisée par l’existence des emplacements dédiés, garantie par la loi. Si l’appréciation du juge est plutôt souple, le législateur réaffirme la prohibition de l’affichage illégal, comme la garantie des emplacements prévus pour […]

À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a dernièrement introduit le système de la législation en commission dans son règlement. Ainsi a-t-elle parachevé la révision constitutionnelle de 2008, qui avait permis que les textes de loi traités en séance soient non plus ceux du gouvernement, mais de la commission saisie au fond (article 42 de la constitution). […]

Théoricien du droit et de l’État, Jean-Marie Denquin est l’un des rares juristes français à développer une approche conceptuelle et philosophique du droit constitutionnel. Non pour le réduire à des spéculations lointaines dépourvues de lien avec le réel, mais pour montrer combien une réflexion sur le droit passe par une véritable attention aux concepts de ce dernier, […]

Théoricien du droit et de l’État, Jean-Marie Denquin est l’un des rares juristes français à développer une approche conceptuelle et philosophique du droit constitutionnel. Non pour le réduire à des spéculations lointaines dépourvues de lien avec le réel, mais pour montrer combien une réflexion sur le droit passe par une véritable attention aux concepts de ce dernier, […]

La liberté d’association n’ouvre pas droit aux entités qui se déclarent telles en application de la loi du 1er juillet 1901, ou se constituent librement, de financer des campagnes électorales. Même si la jurisprudence est tolérante sur des actions mineures, le risque contentieux qui résulterait de la participation active d’une association à une campagne électorale est […]