Constitutionnel

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Constitution et droit des collectivités territoriales

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ». Programme : 14 novembre 2019 13h : Accueil des participants ; 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du Conseil départemental 06, et Xavier Latour, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Constitution et droit des collectivités territoriales

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ». Programme : 14 novembre 2019 13h : Accueil des participants ; 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du conseil départemental 06, et Xavier Latour, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ?

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème : « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h15 : Allocutions d’ouverture ; 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ; Première partie : Les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit constitutionnel

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s’adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d’étude politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu’à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l’étranger. Couvrant l’ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Constitution et droit des collectivités territoriales

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par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ?

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h15 : Allocutions d’ouverture ; 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ; Première partie : Les méthodes […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Qu’est-ce qu’un prélèvement sur recettes ?

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel annule la création, par la loi ordinaire, d’un prélèvement sur recettes destiné à couvrir, pour la collectivité de Polynésie française les charges liées « aux déséquilibres d’ordre économique provoquées par l’arrêt des activités du centre d’expérimentation du Pacifique », alors que l’article 6 de la LOLF exige que les prélèvements sur […]

par Jean-Pierre Camby

De nouvelles précisions quant aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale en matière de prestations sociales

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages du Conseil constitutionnel ont eu à se prononcer sur la légalité des modalités de contrôle effectué par les agents des organismes de sécurité sociale dans le cadre de la vérification du bien-fondé du versement des prestations sociales. Cons. const., 14 juin 2019, no 2019-789 QPC : JO 15 juin 2019 Extrait : […]

par Amélie Niemiec