Justice

L’avocate d’Hassan Iquioussen, Me Lucie Simon, a révélé le 2 septembre dernier sur BFM TV qu’elle avait été victime de menaces, de même d’ailleurs que d’autres professionnels de la justice dans ce dossier. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier constate avec inquiétude la montée de la violence à l’égard des avocats. Une avocate menacée de viol, […]

Le dossier d’extension et de réfection du tribunal de Meaux était soumis aux gardes des Sceaux depuis douze ans. Deux quinquennats ont passé, jusqu’à ce que la ministre Nicole Belloubet le ramène en haut de la pile. Il a fallu attendre encore trois ans pour que, cet été 2022, la maquette de l’édifice soit présentée […]

Plus de 100 magistrats ont été installés dans leurs nouvelles fonctions au tribunal judiciaire de Paris jeudi 1er septembre. Le président Stéphane Noël a salué l’arrivée de renforts de qualité « absolument nécessaires, tant au civil qu’au pénal ». Il est des rentrées plus joyeuses que d’autres. La cérémonie d’installation organisée par le tribunal judiciaire de Paris […]

Parmi les propositions du rapport Sauvé publié le 8 juillet dernier figure la suppression de la Cour de justice de la République, au nom du principe d’égalité devant la loi. Faire juger des politiques par des politiques est une idée qui remonte en France aux constituants et se fonde sur la séparation des pouvoirs, rappelle […]

Rendu public le 8 juillet dernier, le rapport Sauvé qui tire les conclusions des États généraux de la justice, fait l’objet depuis lundi de consultations à la Chancellerie. Les avocats seront reçus ce vendredi. Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers, estime que des améliorations rapides pourraient être obtenues en supprimant les chausse-trappes procédurales qui éloignent le […]

Un projet de réforme de la police inquiète actuellement tant les policiers que les magistrats. Il pourrait en effet entraîner la disparition de la police judiciaire. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique l’objectif poursuivi et révèle aussi les implications moins visibles de ce projet. Au XVIIe siècle, un juge fut convoqué par le roi Henri IV […]

Christophe Soulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier Président de la Cour de cassation lundi 18 juillet, en présence de nombreuses personnalités dont la Première ministre Élisabeth Borne. Quelques jours après la remise du rapport Sauvé, la question des moyens de l’institution s’est invitée au coeur des discours. La météo a annoncé 39°à Paris dans […]

« Le tweet ministériel, c’est ce que les Américains appellent un pet intellectuel » a déclaré Me François Sureau le 26 juin dernier dans l’émission C Politique. Me Julia Courvoisier saisit l’occasion pour dénoncer l’habitude prise par les politiques de donner leur avis à tout bout de champ sur les réseaux sociaux, en particulier dans les affaires […]

Attendu depuis le mois de mai, le rapport du comité présidé par Jean-Marc Sauvé dans le cadre des états généraux de la justice a été rendu public ce vendredi à 14 heures au tribunal judiciaire de Paris. C’est dans un auditorium raisonnablement rempli que les membres du Comité Sauvé au grand complet ont présenté les […]

Un homme de vingt ans et un autre de cinquante-huit comparaissaient devant la 12e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire du Val-de-Marne le 10 juin, dans deux affaires différentes. Un point commun : leur obstination. Gustavo*, 58 ans, comparaît libre. Corps trapu solidement campé sur des jambes écartées, les mains calées derrière le dos, des cheveux gris, des […]

On n’a pas su s’il se prénomme Joclo ou Hassani. S’il est né en Somalie en 1989 ou au Congo en 1979. S’il bat sa compagne depuis cinq ans ou quinze mois. S’il croit réellement que « Dieu [le] commande » depuis le meurtre de ses parents. Seule certitude : une femme a vécu l’enfer. C’était un lundi […]

En chambre correctionnelle à Meaux (Seine-et-Marne), l’avocate de trois enfants de 6, 7 et 9 ans a exprimé leurs principaux souhaits : « ne plus être frappés » et « avoir de la bonne nourriture ». La procureure a requis une lourde sanction contre les parents maltraitants, « eux-mêmes brisés par la violence ». Véronique et Vincent, serrés l’un contre l’autre tels des […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé mercredi 29 juin. Il aura duré 10 mois. De l’avis général, il fut à la hauteur. A la hauteur de la gravité des événements, de la souffrance des victimes, de l’importance des peines encourues. Une salle dédiée au cœur du palais de justice de Paris, lui-même […]

Mercredi 29 juin, les syndicats de magistrats et de personnels judiciaires ont demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au ministère de la justice d’accepter la nomination d’un expert indépendant pour évaluer les conditions de travail dans les juridictions. Récit d’audience. Il y a parfois des actions en justice inattendues. Mercredi matin, le juge judiciaire […]

Dernière affaire de la journée devant les comparutions immédiates de Pontoise : deux amis ont été pris en flagrant délit de vol sur une voiture. Ils prétendent avoir voulu voler une roue, alors que tout indique qu’ils s’apprêtaient à voler le pot catalytique d’une Prius. Ce n’est pas le même prix. Le président guilleret s’exclame : « C’est […]

L’ordonnance de protection, créée en 2010, permet d’éloigner un conjoint violent du domicile mais aussi d’obtenir des mesures au bénéfice des enfants. D’abord peu utilisée, elle connait depuis 2019 une véritable explosion. Mais cette évolution favorable à la protection des femmes a un revers. Avocats, mais aussi magistrats, s’inquiètent de la pression de l’opinion qui pousse […]

Le procès des attentats du 13 novembre touche à sa fin. On entendra vendredi les avocats de Salah Abdeslam. Il y a quelques jours, l’interview de l’un d’entre eux, Me Olivia Ronen, a ravivé la polémique autour du rôle de la défense. Me Julia Courvoisier, avocat de partie civile dans cette affaire, souligne le chemin […]

Parce qu’elle l’énervait, un soir, Samir a étranglé, bousculé et fait chuter Sonia, sa compagne, enceinte de 7 mois. Cette dernière a déposé une plainte qu’elle a retirée deux jours plus tard – ce qui n’a pas empêché le déferrement de Samir à l’audience de comparution immédiate de Pontoise, mercredi 27 avril. Assise au premier […]

Le 10 juin 2022, un homme accusé d’avoir frappé sa femme devant leur fille de douze ans comparaissait devant la 12e chambre correctionnelle du tribunal du Val-de-Marne. L’enfant a tenu à participer aux débats. Anaïs*, 12 ans, s’avance à la barre sans trop d’hésitation. Elle a observé ses parents déposer quelques minutes avant elle, chacun exposant […]

Le Syndicat de la magistrature vient de publier la deuxième édition de son étude intitulée « L’envers du décor, enquête sur la charge de travail dans la magistrature ». Tous les indicateurs se sont aggravés depuis la 1ère édition réalisée en 2019. Les syndicats de magistrats et personnels judiciaires ont visiblement décidé de ne rien lâcher. Après […]