Justice

 Si les annonces de plaintes contre le gouvernement se concrétisent, la Cour de justice de la République (CJR) pourrait bien voir son activité, jusqu’ici fort modeste, exploser. Toutefois, le sort des procédures demeure suspendu à un filtre, celui de la commission des requêtes. François Martineau, associé gérant du cabinet Lussan et fin connaisseur de la […]

Vendredi 22 mai en fin de journée, une décision du tribunal de commerce de Paris a fait naître l’espoir chez les restaurateurs. L’ordonnance de référé condamne en effet l’assureur AXA à verser la somme de 45 000 euros à la SAS Maison Rostang à titre de provision pour la perte d’exploitation engendrée par la fermeture […]

Sur fond de crise sanitaire, l’activité des juridictions a repris le 11 mai dernier.  Christophe Bayle, bâtonnier de Bordeaux, raconte comment se déroule cette reprise au tribunal et à la cour. Il évoque également les actions mises en place au sein du barreau  pour gérer la crise le mieux possible et porter secours aux avocats en difficultés.  […]

Ah, ça ira, ça ira, ça ira ! reprend-on en choeur depuis des semaines sur les réseaux sociaux. Tremblez membres du gouvernement, maires et autres responsables à un titre ou à un autre. Le temps de la justice est proche. La preuve, le compteur des plaintes s’affole. Il y en aurait déjà 60 contre les […]

L’Association Paris Place de Droit annonce ce matin la création de la tierce conciliation pour aider les entreprises à trouver des solutions négociées aux contentieux nés de la crise sanitaire. Explications.  La période actuelle suscite une forte inquiétude : que les entreprises retardent le paiement de leurs factures pour ménager leur trésorerie et déclenchent ainsi […]

Au terme de huit semaines de confinement, voici qu’apparaissent les premiers signes d’un frémissement d’activité.   Entre espoir de reprise et crainte de l’avenir Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, partage son quotidien de pénaliste au temps du coronavirus.  Mardi 5 mai 2020 – Dernier mardi ? Rendez-vous téléphonique  décompte d’honoraires (il faut facturer !), reprise et mises à jour des […]

Alors que la reprise a débuté dans les juridictions, la crise sanitaire révèle l’ampleur du manque de moyens de la justice. Avec l’ensemble du monde du droit, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, réclame un plan de sauvegarde de l’institution judiciaire. La présidente évoque également les multiples combats en cours pour défendre […]

Tout au long du confinement, Actu-Juridique a donné la parole aux différents acteurs du droit pour informer, analyser, comprendre l’actualité mais aussi tenter de prendre de la distance et identifier les grands courants de fond susceptibles de changer l’avenir dans le monde de la justice et du droit.  Retrouvez notre série de grands entretiens. Avec […]

« La justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe » écrivait Michel Audiard. Il se pourrait bien qu’on ne la voie guère à compter du 11 mai prochain. Théoriquement, le déconfinement autorise de nouveau les déplacements et notamment le public à se rendre dans les […]

Alors que la justice doit progressivement redémarrer son activité à compter de lundi prochain, la Chancellerie et les syndicats sont toujours en négociation. Une situation d’incertitude et d’urgence qui suscite de vives tensions. « Il faut ouvrir le journal pour apprendre dans quelles conditions le ministère entend organiser le déconfinement, quelle vision du dialogue social ! » […]