Justice

Les dernières publications

J. Sapori : « La police nationale traverse une crise sans précédent sous la Cinquième République »

En 2023, le nombre d’homicides a passé la barre symbolique du millier, en progression de 19% sur quatre ans ! Parallèlement, on constate une baisse d’efficacité de la police nationale et une aggravation du mal-être de ses agents. Une situation que la réforme entrée en application au 1er janvier ne va faire qu’aggraver. Julien Sapori, […]

Publié le 5 février 2024

Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : « Relâche la petite dame, elle n’y est pour rien »

Au cinquième jour du procès, vendredi 26 janvier, a débuté l’audition des parties civiles. On a entendu en particulier Julie Grand*, l’otage du Super U qui est restée 50 minutes en compagnie de Radouane Lakdim. Pull bordeaux, pantalon noir, perruque courte châtain cuivré destinée à modifier son apparence, Julie, 45 ans, s’approche de la barre. […]

Publié le 26 janvier 2024 par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : Le procureur expérimente une justice préventive et résolutive

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le procureur Jean-Baptiste Bladier a insisté sur la nécessité « d’une justice qui sache gérer le risque pour répondre au besoin de paix sociale ». Son parquet expérimente « un parcours d’accompagnement et de lutte contre les conduites addictives » : deux fois par mois, des magistrats reçoivent des personnes poursuivies, […]

Publié le 26 janvier 2024 par Isabelle Horlans

Procès des attentats de Trèbes-Carcassonne : « Il faut tenir le coup mon colonel ! »

À l’audience du 24 janvier, alors que la cour d’assises entend les enquêteurs et les experts sur le déroulement des faits, on a diffusé l’enregistrement de la négociation téléphonique entre le GIGN et Radouane Lakdim, juste avant que l’assaut ne soit donné. On y entend les dernières paroles d’Arnaud Beltrame. Récit. La justice sait d’expérience […]

Publié le 25 janvier 2024 par Olivia Dufour

Rentrée du tribunal judiciaire de Paris : et si l’on étendait la CRPC à la matière criminelle ?

À l’occasion de la rentrée du tribunal judiciaire de Paris, qui s’est tenue le 23 janvier, son président Stéphane Noël a alerté le ministère sur l’augmentation significative des procédures engagées contre l’État en raison de dysfonctionnements judiciaires. Il estime également nécessaire d’ouvrir une réflexion sur la CRPC étendue à la matière criminelle. L’an dernier à […]

Publié le 24 janvier 2024 par Olivia Dufour

Rentrée solennelle du tribunal de Meaux : La cour criminelle départementale et les assises à flux tendu

Lors de la cérémonie de rentrée du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) le 19 janvier, la présidente Catherine Mathieu a fait part de sa « vive inquiétude face au stock d’affaires criminelles à juger » dans son département. Seuls 41 dossiers, sur 127, seront examinés « ces prochains mois, faute de moyens immobiliers et humains ». Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la […]

Publié le 23 janvier 2024 par Isabelle Horlans

Loi n° 2023-1059 du 20 nov. 2023 : l’irrésistible ascension du parquet face au siège

La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023 accroit les pouvoirs du parquet au détriment du siège. La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse les enjeux attachés à cette évolution. Un sondage CSA pour CNews le 30 novembre 23 rappelle que la moitié des Français ne fait toujours pas confiance à la justice hexagonale . […]

Publié le 19 janvier 2024 par Valérie-Odile Dervieux

AJ : publication de la circulaire sur le montant des plafonds de ressources et de patrimoine 2024

La circulaire relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle (AJ) a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 17 janvier 2024. Elle fixe les plafonds d’admission à l’AJ applicables à compter du 18 janvier 2024. Pour les demandes déposées avant cette date d’entrée […]

Publié le 18 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Rentrée de la cour d’appel de Paris : la situation en matière pénale « confine au déni de justice »

La cour d’appel de Paris a tenu sa rentrée lundi 15 janvier en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans la salle des grands procès. Les chefs de juridiction ont notamment évoqué leur inquiétude face à l’explosion des stocks en matière correctionnelle et criminelle dans le ressort de la cour d’appel de Paris. Absent lors […]

Publié le 16 janvier 2024 par Olivia Dufour

FLASH : La Chancellerie publie sa circulaire sur le dispositif judiciaire des JO 2024

Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a adressé lundi 15 janvier aux juridictions une circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les JO 2024 (accessible à la fin de l’article). Elle est accompagnée de deux autres circulaires « boites à outils » présentant les différents textes utiles à l’application de la première. […]

Publié le 16 janvier 2024 par Olivia Dufour

Rentrée de la Cour de cassation : « Les juges ne prennent pas le pouvoir » assure R. Heitz

La Cour de cassation a tenu sa rentrée solennelle le 12 janvier. S’ils se félicitent de l’augmentation des moyens alloués à la justice, les plus hauts magistrats s’inquiètent en revanche d’entendre de plus en plus souvent le politique dénoncer le « pouvoir des juges ». On a cru un moment que le Premier ministre fraîchement nommé Gabriel Attal […]

Publié le 12 janvier 2024 par Olivia Dufour

Procès Dupond-Moretti : « On ne peut pas faire juger les actes politiques par une juridiction ordinaire »

Le procès du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti relance le débat autour de la Cour de justice de la République. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, le principe de la séparation des pouvoirs empêche de faire juger des actes politiques par un tribunal ordinaire, mais on pourrait améliorer le système existant. Actu-Juridique : Le procureur […]

Publié le 5 décembre 2023

Procès Dupond-Moretti : les raisons de la relaxe

La Cour de justice de la République a prononcé la relaxe d’Éric Dupond-Moretti ce mercredi. Elle a considéré en effet que la preuve de son intention de commettre le délit de prise illégale d’intérêts n’était pas rapportée. Explications. « Monsieur Éric Dupond-Moretti, veuillez vous avancer à la barre » déclare Dominique Pauthe ce mercredi 29 novembre à […]

Publié le 29 novembre 2023 par Olivia Dufour

Procès Dupond-Moretti : la CJR relaxe le ministre de la justice

La Cour de justice de la République a prononcé ce mercredi la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Celui-ci était poursuivi, suite aux plaintes déposée notamment par Anticor, le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM), pour prise illégale d’intérêts. Non, l’ex avocat devenu ministre de la justice, Éric […]

Publié le 29 novembre 2023 par Olivia Dufour
X