Justice

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Dans le prétoire : on vous invite à l’audience solennelle de rentrée ?

Chaque début d’année, les juridictions tiennent ce que l’on appelle des « audiences solennelles de rentrée ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous raconte à sa manière celle de la cour d’appel de Paris, le 13 janvier dernier. Audience solennelle de rentrée ? Article R111-2 du Code de l’organisation judiciaire « Une audience […]

Publié le 28 janvier 2025 par Valérie-Odile Dervieux

Les cours criminelles départementales n’empêchent pas la correctionnalisation des viols

Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury populaire pour rien ? Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en doute le fait que ces cours aient permis d’endiguer le phénomène de correctionnalisation des viols. Les explications de Benjamin Fiorini. Les cours criminelles départementales (CCD) ont-elles permis […]

Publié le 23 janvier 2025 par Benjamin Fiorini

Rentrée du tribunal judiciaire de Paris : le narcotrafic en ligne de mire

La rentrée du tribunal judiciaire de Paris s’est tenue lundi 21 janvier, en l’absence du ministre de la justice cette année, retenu à l’étranger. La juridiction a fait passer de nombreux messages, parmi lesquels la nécessité de simplifier la procédure et le doute suscité par le projet de créer un parquet spécialisé en matière de […]

Publié le 22 janvier 2025 par Olivia Dufour

Rentrée de la cour d’appel de Paris : les magistrats réclament une réforme des nullités en matière pénale

La rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris s’est tenue lundi 13 janvier, en présence du garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Le Premier président et la Procureure générale ont dénoncé ensemble l’engorgement de la chaîne pénale et réclamé des réformes procédurales. Après deux années dans la salle des grands procès, la rentrée solennelle de […]

Publié le 15 janvier 2025 par Olivia Dufour

Rentrée 2025 : est-il encore temps de former des vœux pour l’avenir de notre Justice ?

Alors que la tenue des rentrées solennelles est l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée et de se projeter dans les mois à venir, Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), exprime les principales attentes de l’institution à l’égard du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin. « Nous allons dans le mur […]

Publié le 13 janvier 2025 par Alexandra Vaillant

Le retour dans le domaine pénal de la notion d’« imbecillitas sexus » est-il souhaitable ?

« Il est temps que leur mort ne soit pas vaine. Il faut que le féminicide soit inscrit dans le Code pénal. Nous ne sommes pas la propriété des hommes », déclare une militante lors d’une manifestation parisienne contre les violences faites aux femmes, organisée le 25 novembre 2023 par les collectifs #NousToutes et Grève féministe[1]. Le concept de « féminicide » sera-t-il […]

Publié le 13 janvier 2025 par Julien Sapori

Rentrée de la Cour de cassation : les hauts magistrats réclament des moyens

Le Premier ministre, François Bayrou, et le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ont assisté ce vendredi matin à la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Sur fond de restrictions budgétaires, les hauts magistrats ont souligné les difficultés rencontrées par les juridictions et rappelé avec force la nécessité de maintenir l’effort en matière de crédits. […]

Publié le 10 janvier 2025 par Olivia Dufour

JM. Bourlès, procureur de Melun : « On traite trois à quatre dossiers par jour de violences intrafamiliales »

Arrivé le 6 février 2023 à Melun (Seine-et-Marne), Jean-Michel Bourlès, le procureur de la République, est confronté à un contentieux de masse : les violences intrafamiliales. Alors qu’il nous reçoit, quatre gardes à vue et trois déferrements sont en cours. Il fait aussi face au trafic de drogue, avec des mineurs partant « jobber » à Nantes ou […]

Publié le 25 octobre 2024

Dans le prétoire : Les quérulents

La quérulence en psychiatrie est un délire de revendication qui pousse la personne à multiplier les démarches afin d’obtenir justice. La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous dresse le portrait de ces quérulents qui épuisent les professionnels judiciaires dans leur course effrénée à la recherche d’une impossible satisfaction de leurs exigences. Le quérulent[1&2] a soif de justice […]

Publié le 22 octobre 2024 par Valérie-Odile Dervieux

« Les Deux Affaires Grégory » : Le premier directeur d’enquête dissèque l’affaire au scalpel

Quarante ans après la découverte du corps de Grégory dans la Vologne, à Docelles (Vosges), Etienne Sesmat, premier directeur de l’enquête sur cet assassinat, partage ses analyses dans un document paru ce 3 octobre. Comme Christine et Jean-Marie Villemin, les parents du petit garçon, le colonel de la gendarmerie estime que « ce crime d’opportunité », suscité […]

Publié le 4 octobre 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « On est blindés de chez blindés en ce moment »

L’audience à juge unique est toujours pleine à craquer, d’affaires et de monde. À chaque début d’audience, il faut renvoyer plusieurs dossiers avant de commencer à juger au fond. Cela ne fait pas que des heureux. Tribunal correctionnel de Pontoise, 18 septembre, la salle n°5 déborde. Les avocats s’entassent dans un coin, debout, attendant de […]

Publié le 2 octobre 2024 par Julien Mucchielli

PNACO : un changement de taille dans la lutte contre les « mafias » ?

Le nouveau garde des Sceaux Didier Migaud, qui a pris ses fonctions le 23 septembre dernier, aura-t-il à cœur de poursuivre le chantier de création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO) lancé par son prédécesseur Éric Dupond-Moretti ? C’est une nécessité, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori qui en détaille pour nous l’utilité. Le […]

Publié le 30 septembre 2024 par Julien Sapori

Procès des viols de Mazan : Des voix s’élèvent de toute part pour appeler à la retenue et à la dignité

Comme si le procès des viols de Mazan n’était pas assez sensible et douloureux, voici que s’y invite une affaire dans l’affaire, celle de la communication de certains avocats de la défense, notamment sur les réseaux sociaux. Depuis lundi, les déclarations officielles se multiplient pour rappeler chacun à ses devoirs. Elle s’appelle Nadia El […]

Publié le 24 septembre 2024 par Olivia Dufour

Affaire Abbé Pierre : Contrairement aux réseaux sociaux, la justice ne juge pas les morts

Dans deux articles précédents (« Affaire Abbé Pierre : considérations sur une procédure post-mortem entièrement à charge » , et « Affaire Abbé Pierre : ’’Un seul témoin, pas de témoin’’ »), Julien Sapori a analysé les accusations portées contre l’Abbé Pierre, dénonçant le fait qu’elles étaient formulées en dehors de tout cadre juridique et accablaient, sans aucune possibilité de […]

Publié le 10 septembre 2024 par Julien Sapori

Effectifs de magistrats : les chiffres qui dérangent…

Au cœur de l’été, le groupe chargé d’évaluer la charge de travail des magistrats a achevé l’élaboration des référentiels. Mais la Chancellerie a annoncé que ces nouveaux outils n’étaient pas encore opérationnels et nécessitaient d’être encore peaufinés, ce qui suscite la colère des syndicats. Explications. Saura-t-on un jour combien il faut réellement de magistrats en […]

Publié le 5 septembre 2024 par Olivia Dufour