Justice

Les dernières publications

Violences intrafamiliales : à moyens constants, la justice ne fera pas de miracles

À l’occasion du conseil des ministres de ce mercredi 8 mars, journée de la femme, le gouvernement a dévoilé un nouveau plan pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Le volet judiciaire prévoit la création d’environ 200 pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales. Cécile Mamelin, magistrate, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), met en […]

Publié le 8 mars 2023 par Cécile Mamelin

Affaire J. Cohen-Sabban et X. Nogueras : C. D’Intorni réclame une « immunité de robe »

Le 28 février dernier, lors des questions au gouvernement, la députée LR Christelle D’Intorni, avocate de profession, a interpellé le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti sur l’affaire concernant Me J. Cohen-Sabban et Me X. Nogueras pour demander la création d’une immunité de robe (lien vers la séance ici). Dans ce dossier, jugé début février par […]

Tribunal de Meaux : « Sale nègre, pute, pétasse, je vais te planter ! »

La liste des infractions pénales laissées à la compétence du juge unique n’ayant cessé de s’allonger depuis 1995, cinq audiences par semaine sont désormais présidées par un seul magistrat au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Parmi les sept affaires soumises à la 3echambre, le 23 février dernier, beaucoup de violences et des menaces accompagnées de « mots inadmissibles ». […]

Publié le 3 mars 2023 par Isabelle Horlans

« Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance »

À l’instigation du professeur Marie-Anne Frison-Roche, l’École nationale de la magistrature (ENM) a proposé pour la première fois début février une formation en compliance à destination des magistrats et des avocats. François Ancel, conseiller la Cour de cassation, Nathalie Roret, avocate et directrice de l’ENM et Marie-Anne Frison-Roche plaident d’une seule voix pour le renforcement du rôle […]

Réforme de la justice : Audience pénale à distance, audience distanciée ?

Alors que la Chancellerie travaille sur une réforme en profondeur de la justice, cela peut être l’occasion d’amorcer une réflexion sérieuse sur l’usage de l’audience pénale à distance via la visioconférence. La magistrate Valérie-Odile Dervieux verse aux débats les éléments essentiels qui doivent guider les travaux. Mise en œuvre dès les années quatre-vingt-dix pour permettre […]

Publié le 9 février 2023 par Valérie-Odile Dervieux

Plan justice : le miracle aura-t-il lieu ? L’exemple du tribunal judiciaire de Nanterre

Le garde des Sceaux a présenté son plan d’action issu des États généraux de la justice. L’objectif est clair : réconcilier les Français avec leur système judiciaire à bout de souffle et moribond. Il convient cependant de ne pas céder à l’illusion de l’amiable pour croire que l’on va désengorger les juridictions et raccourcir les délais […]

Publié le 7 février 2023 par Vincent Julé-Parade

Les pénalistes serrent les rangs autour de Me J. Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras

Suite à l’émotion suscitée jeudi par les réquisitions très lourdes du parquet à l’encontre de deux ténors du barreau parisien accusés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement, leurs confrères sont venus en nombre les soutenir au premier jour des plaidoiries de la défense ce lundi. « Ce n’est pas le procès des avocats, ni de la […]

Publié le 6 février 2023 par Olivia Dufour

Le parquet requiert des peines de prison contre Me Cohen-Sabban et Me Nogueras

Le parquet a requis des peines de prison ce jeudi contre les avocats dans le dossier de tentative d’escroquerie au jugement examiné actuellement par le Tribunal correctionnel de Paris. L’annonce des peines réclamées a suscité une très forte colère chez leurs confrères. Mais qu’est-ce que la justice est allée faire dans cette galère ? Depuis deux […]

Publié le 2 février 2023 par Olivia Dufour

V. Nioré : « Si on crée une obligation d’authentification, il n’y aura plus d’avocats »

Le vice-bâtonnier de Paris, Vincent Nioré, a témoigné ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris dans le procès pour complicité de tentative d’escroquerie au jugement intenté contre deux célèbres pénalistes parisiens, Me Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras. Il a mis en garde : « si on crée une obligation d’authentification, il n’y aura plus d’avocat, […]

Publié le 1 février 2023 par Olivia Dufour

Cannabis : cessons d’épuiser la police et la justice dans cette guerre inutile !

Le 24 janvier 2023, le Conseil Économique et Social (CESE) s’est prononcé en faveur d’une « légalisation encadrée » du cannabis. Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori avait déjà abordé ce sujet sensible dans son livre Au secours… La police est malade ! (Éditions Lamarque, décembre 2022) : il nous explique pourquoi, à son avis, cette décision est inéluctable. Le sentiment […]

Publié le 31 janvier 2023 par Julien Sapori

Bruno Blanquer : « Plus aucun procès ne doit se terminer dans une chausse-trappe procédurale »

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est déroulée ce vendredi 27 janvier à Paris, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Ce fut l’occasion pour son président, Bruno Blanquer, de faire passer plusieurs messages importants au ministre. Difficile pour les avocats de ne pas accorder un satisfecit, au moins de principe, au garde […]

Publié le 27 janvier 2023 par Olivia Dufour

FLASH : Éric Dupond-Moretti ne reculera pas sur les cours criminelles départementales

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui se tient ce vendredi 27 janvier à Paris, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’est prononcé pour la première fois devant les avocats depuis les annonces du 5 janvier. Il a commenté les réformes annoncées, mais également abordé la question très polémique de la généralisation […]

Publié le 27 janvier 2023 par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : « Je pleure parce qu’on me traite de pédophile… »

Jean* sanglote puis fait un malaise. L’audience est suspendue. Quand la présidente du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) rouvre les débats, le prévenu de diffusion d’images pédopornographiques jure les avoir trouvées « horribles ». Il promet que « c’est fini, maintenant ». L’homme encadré de policiers dans le box est âgé de 36 ans. Ce vendredi 20 janvier 2023, il […]

Publié le 26 janvier 2023 par Isabelle Horlans

Une justice ultramarine en état de grande fragilité : que faire après le rapport Sauvé ? (III)

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

Publié le 26 janvier 2023 par Patrick Lingibé

Rentrée du tribunal de Paris : S. Noël demande des renforts rapides en vue des Jeux olympiques

Le tribunal judiciaire de Paris a tenu sa rentrée solennelle le 24 janvier en présence du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. Si les magistrats ressentent de l’espoir depuis les annonces du ministre le 5 janvier dernier, ils n’en sont pas moins toujours confrontés à de graves difficultés de moyens. Au cœur des inquiétudes, le surcroît de […]

Publié le 25 janvier 2023 par Olivia Dufour
X