Interview

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Crédit d’impôt pour investissement en Corse : l’exclusion des meublés de tourisme contestée

Les loueurs en meublé ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse, à raison des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019. La constitutionnalité de cette mesure adoptée par la loi de finances pour 2019 est contestée, de même que la doctrine administrative instaurant un régime transitoire. L’article 22 de la loi […]

par Paul Duvaux, Annabelle Pando

L’intelligence des avocats doit s’emparer de l’intelligence artificielle

Le 27e congrès de l’ACE se tiendra le 17 octobre prochain au palais des congrès de Lyon. Au programme, 13 heures de formation homologuée sur le thème de l’IA, à comprendre dans une double acception : l’intelligence artificielle et l’intelligence des avocats. Le syndicat, qui se veut fer de lance de la modernisation de la profession, a choisi de […]

par Delphine Gallin, Sophie Tardy-Joubert

Les commissaires aux comptes face au séisme de la loi Pacte

Soutien psychologique, formation, indemnisation, tel est le triptyque mis en place par les institutions représentatives de la profession de commissaires aux comptes pour aider les auditeurs légaux à affronter la disparition d’une partie de leur activité consécutive à la loi Pacte du 22 mai dernier. Leur situation est inédite dans la mesure où aucun dispositif d’indemnisation […]

par Alexandre Riquier, Olivia Dufour

« Notre droit se caractérise jusqu’à présent par un haut niveau d’exigence éthique, il faut le préserver »

Alors que le Parlement examine le projet de loi relatif à la bioéthique, Jean-René Binet, professeur à la Faculté de droit de Rennes 1 et auteur du Droit de la bioéthique paru aux éditions LGDJ, éclaire pour nous les enjeux de ce texte. Au-delà de la PMA pour toutes, qui mobilise le débat médiatique, d’autres […]

par Olivia Dufour, Jean-René Binet

Retraites à prestations définies : la France transpose la directive européenne

C’est à travers la loi Pacte et son ordonnance du 3 juillet dernier, que la France a procédé à la transposition de la Directive 2014/50/UE du 16 avril 2014  relative aux retraites à prestations définies. Emmanuelle Barbara, senior partner, Isabelle Hadoux-Vallier, collaboratrice counsel, et Boris Léone-Robin, avocat senior au cabinet August Debouzy, livrent leur analyse […]

par Isabelle Hadoux-Vallier, Boris Léone-Robin, Emmanuelle Barbara, Annabelle Pando

Le barreau de Paris met l’accent sur la médiation

Le 3 juin 2019, le barreau de Paris a inauguré une nouvelle plate-forme dédiée aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). Par cette initiative, l’Ordre souhaite continuer la promotion de ces nouveaux outils tant auprès des avocats que du grand public. Avec la promulgation de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le […]

par Hirbod Dehghani-Azar, Jonathan Vayr

« La peine de mort reste un sujet d’actualité ! »

C’est une femme qui a deux passions a priori très éloignées : la justice et la bande dessinée. Scénariste, autrice, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente est aussi une militante abolitionniste et une experte de la peine de mort, à laquelle elle a consacré une thèse en 2015. Dans son dernier ouvrage, L’Abolition, paru aux éditions Glénat en février 2019, […]

par Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, Sophie Tardy-Joubert

La santé et l’entreprise : vers la fin d’un tabou ?

Comment les entreprises, devenues des actrices majeures de la société, peuvent-elles accompagner au mieux la santé de leurs salariés ? Alors que la loi Pacte a légiféré sur les entreprises comme objet social, Concilio, société d’accompagnement médical personnalisé au sein des entreprises, s’est emparée de la thématique. Elle a ainsi collecté des données chiffrées sur le […]

par Delphine Bauer, Florian Reinaud

« Le droit de l’environnement doit accompagner le développement durable »

Avocate spécialisée en droit de l’environnement, Héloïse Aubret a quitté Paris pour s’installer dans les Alpes-Maritimes. Elle est en train de mettre sur pied un réseau de professionnels visant à accompagner de bout en bout les projets de développement durable des entreprises. Pour les Petites Affiches, elle revient sur les nouvelles problématiques juridiques nées avec […]

par Héloïse Aubret, Sophie Tardy-Joubert