Interview

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, lorsque l’on découvre un trésor, un nombre incalculable de questions peuvent se poser du point de vue juridique. Régulièrement, la jurisprudence évolue, et il est bon de savoir à quoi s’attendre si jamais par hasard vous tombiez sur un trésor dans vos murs ou ailleurs… Quand on est […]

Depuis sa création en 2020, l’association le « Barreau des Arts » a accompagné plus de 400 artistes et auteurs sur des questions de droit d’auteur et droits voisins, grâce à son réseau de bénévoles. Attentive aux besoins exprimés par ses bénéficiaires, l’association a décidé d’évoluer et elle peut désormais accompagner les artistes et auteurs sur un […]

Le 22 octobre prochain, le tribunal de commerce de Créteil célébrera ses 40 ans. Trois cents invités sont attendus. Son président, Philippe Jombart, revient sur l’évolution de la juridiction, marquée par la transformation du tissu économique du Val-de-Marne et la dématérialisation du traitement des dossiers. Il évoque également ses projets, au premier rang desquels son combat […]

Le mandat de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de Dominique Simonnot prend fin ce mardi 13 octobre. Elle a accepté de nous rencontrer pour partager avec nous son expérience de six ans en tant que CGLPL, mais aussi son regard sur la prison, sujet sur lequel elle était déjà très investie […]

L’été dernier, une cyberattaque revendiquée par le collectif ZeroBytes a touché le système d’information de la DGFiP, compromettant les données de 678 000 contribuables. Pour les particuliers, des informations telles que le nom, le prénom, le quotient familial, le revenu fiscal de référence et le taux de prélèvement à la source ont été dévoilés. Pour les […]

C’est devenu une question épineuse dans l’enseignement supérieur : comment prendre en compte la révolution de l’IA et son utilisation par les étudiants ? À Assas, si l’innovation n’est pas un gros mot, l’idée est d’encourager les étudiants à garder leur capacité de réflexion. Le 9 septembre 2026, à Paris, plus de 25 ministres de l’Éducation et représentants […]

Et si changer de mode de scrutin pouvait débloquer la situation politique française ? C’est la thèse iconoclaste et stimulante développée par Bastien François, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) dans l’essai intitulé : Pour la proportionnelle, en finir avec le présidentialisme, paru aux éditions des Petits matins. Spécialiste des institutions de la […]

En mai dernier, dans un contexte de défiance envers la justice et d’affaires politiques très médiatisées, la cour d’appel de Paris nommait pour la première fois une porte-parole. Sa mission : expliquer les décisions de justice rendues, et ainsi contribuer à renouer le lien de confiance entre les justiciables et les juridictions. Après une carrière marquée […]

Un an après le lancement de Consult’IA, Lextenso enrichit son intelligence artificielle juridique d’une nouvelle fonctionnalité de synthèse et d’analyse de documents. Contrats, actes notariés, conclusions, documents sociaux… Consult’IA intervient désormais directement sur les documents qui constituent la matière première du travail des professionnels du droit. Emmanuelle Filiberti, directrice générale de Lextenso, revient sur cette […]

Passionné de justice criminelle, à laquelle il a consacré quarante ans de sa vie professionnelle, Jacques Dallest a exercé presque toutes les fonctions de la chaîne pénale et a été l’un des magistrats à l’origine du Pôle Cold case ouvert à Nanterre en 2022. Également très intéressé par la communication, il a donné plus de […]

La philosophie du droit enseigne pourquoi une règle existe, quelles valeurs elle protège et quelle société elle contribue à construire. C’est ce qui la rend plus nécessaire que jamais à notre époque de bouleversements technologiques, estime le professeur Sébastien Neuville. Il publie la troisième édition de son Précis de philosophie du droit aux éditions LGDJ. […]

Avocat de tous les combats, jamais là où on l’attend, Jacques Isorni a été l’un des pénalistes les plus brillants de sa génération, avant de tomber peu à peu dans l’oubli. Avocat honoraire et historien, Gilles Antonowicz entretient sa mémoire. Dans son livre Isorni, les procès historiques, paru aux éditions des Belles Lettres, il fait […]

Le Conseil constitutionnel a prononcé le 14 août dernier trois décisions sur la loi relative au droit à l’aide à mourir, l’une sur le texte lui-même, les autres sur des demandes de récusation concernant deux de ses membres. Le professeur Bertrand Mathieu* estime « éminemment contestable » l’analyse du conseil sur l’impartialité objective de ses […]

C’est un drame irrésolu depuis 1972 : une veille de Noël, toute une famille disparaît sur une route près de Cognac. Un mystère comme seule la fiction pouvait le faire ? Le soir du 24 décembre 1972, dans la région rurale de Cognac en Charente-Maritime, la discrète famille Méchinaud – Jacques, Pierrette et les petits Éric, 7 ans, et Bruno, […]

Vieillissement de la population, recomposition des familles, essor des patrimoines numériques : la société française est en pleine mutation. Afin d’accompagner leurs clients, les notaires doivent comprendre et anticiper le monde qui se dessine, estime Pierre Tarrade, président honoraire de la Chambre des notaires de Paris. Il a piloté un livre blanc qui envisage la société […]

De Simone Veil, on connaît surtout la femme politique, dont le plus grand fait d’armes est d’avoir légalisé l’avortement en 1974. On se souvient moins des autres combats, nombreux, qu’elle a menés pour améliorer les droits des personnes les plus vulnérables, en premier lieu les femmes et les enfants. Historienne et biographe, Dominique Missika revient […]

Mercredi, l’Assemblée nationale a adopté la loi sur le droit à l’aide à mourir. Mais ce vote n’a pas éteint le débat autour de ce texte très sensible qui est désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel. Pour le professeur Jean-René Binet, auteur du précis « Droit de la bioéthique » (Lextenso 2023), il s’agit d’une loi […]

Depuis 2021, le Collectif pour l’enfance, formé par 48 associations, réclame la création d’une ordonnance de sûreté pour protéger les enfants dans l’urgence lorsque des violences sont signalées. Pensée sur le modèle de l’ordonnance de protection dont peuvent bénéficier les femmes dénonçant des violences conjugales, cette mesure faisait partie des préconisations de la première CIIVISE […]

Lextenso enrichit le barème de capitalisation de la Gazette du Palais avec un calculateur en ligne, désormais accessible aux abonnés au pack Avocat sur la Base Lextenso+IA. Laurence Garnerie, rédactrice en chef de la Gazette du Palais, et Frédéric Planchet, actuaire associé chez Prim’Act et auteur du barème, présentent les atouts de cet outil, conçu […]

Par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 3 juillet dernier, la Cour de cassation a attribué, par le mécanisme de l’exequatur, l’effet d’une filiation à l’égard de deux personnes qui ne sont ni parents biologiques ni adoptants de deux enfants conçus par GPA (gestation pour autrui). Ce faisant, elle introduit une filiation par contrat […]