Agriculture

Présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole

Publié le 16/07/2024

Présenté en conseil des ministres le 3 avril, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 mai 2024.

Le texte mobilise trois leviers prioritaires :

. l’investissement dans les ressources humaines, par l’orientation, la formation et le soutien à l’innovation ;

. une politique renouvelée en faveur de l’installation et de la transmission des exploitations agricoles ;

. et la simplification.

Le texte a été enrichi par les députés avec l’examen de plus de 5 500 amendements. Certaines de ses dispositions ont été étendues ou précisées.

Sources :
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