Agriculture

SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural

Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que...

Chasse

Indemnisation par les fédérations de chasse

À la suite de dégâts causés par des sangliers à des cultures et récoltes, une fédération départementale de chasseurs met en place des clôtures...

Les dernières publications

Agriculture Ile-de-France Paris (75)

Salon de l’agriculture 2022 : les avocats à la rencontre des agriculteurs

Le Salon international de l’Agriculture s’est tenu du 26 février au 6 mars 2022 à Paris Expo Porte de Versailles. À l’initiative du Conseil national des barreaux, une permanence y était présente pour répondre aux questions relatives au droit rural, droit fiscal, à l’exploration agricole, aux marques ou encore aux circuits de vente. Retour sur la deuxième […]

Publié le 23 mars 2022 par Hélène Molinari

Professions

#SIA2022 : le CSN présente une série de vidéos « Terrain d’écoute »

À l’occasion du 58e Salon International de l’Agriculture, le Conseil supérieur du notariat (CSN) présente la série « Terrain d’écoute », une collection de cinq reportages diffusés sur la chaîne YouTube et les réseaux sociaux des Notaires de France pour illustrer les relations de proximité et de confiance que le notariat entretient avec les agriculteurs (https://bit.ly/3gSxBd0). Chaque reportage […]

Publié le 21 février 2022 par Rédaction Brèves

Droit fiscal

Quid des exonérations de CFE et TFPB pour les sociétés de méthanisation ?

Les articles 1451 et 1382 du Code général des impôts (CGI) prévoient respectivement des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), au profit, d’une part, des entreprises exerçant une activité de production de biogaz, électricité ou chaleur par la méthanisation agricole, et d’autre part, des installations et […]

Publié le 31 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Rural

Condition suspensive d’une promesse de vente : un engagement d’embauche ne vaut pas contrat de travail agricole

Par un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour de cassation décide que, dans le cadre d’une promesse de vente, la condition suspensive relative à un contrat de travail de salarié agricole ne peut pas être dite réalisée par un simple engagement d’embauche. Les faits étaient les suivants. Le 31 janvier 2013, un groupement foncier agricole (le GFA) consentit à la SAFER une promesse unilatérale de […]

Publié le 24 août 2021 par Rédaction Brèves

Agriculture Ile-de-France Paris (75) Abonnés

Le salon international de l’agriculture, bousculé par le Covid-19, se déploie autrement

Après avoir échappé de justesse à une annulation totale en 2020, le rendez-vous annuel du monde agricole n’a pas animé la Porte de Versailles cette année. Mais certains concours de produits et de vins seront maintenus, hors de Paris. Chaque année, depuis 1964, c’est le même cinéma aux alentours de la Porte de Versailles. À […]

Publié le 4 mai 2021 par Anne-Laure Pineau

Immobilier

Les contraintes normatives conditionnant la pose d’une clôture électrique séparatrice de deux propriétés

L’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation a été retenue à fin d’obtenir une meilleure indication des contraintes règlementaires qui conditionnent la pose d’une clôture électrique séparant deux parcelles appartenant à deux propriétaires différents. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation précise les normes spécifiques par sa réponse suivante : réponse ministérielle du 18 […]

Publié le 13 avril 2021 par Rédaction Brèves

Interview Agriculture Ile-de-France Hauts-de-Seine (92) Abonnés

« Il faut préserver et conforter le secteur agricole »

La crise sanitaire produit des effets néfastes sur l’ensemble de l’économie française. L’agriculture n’y échappe pas. En Île-de-France, un plan de relance a été mis en place pour accompagner les professionnels dans leurs besoins de transition et d’innovation. Élise Le Marchand est cheffe de service économie-filières à la chambre d’agriculture de la région Île-de-France. Elle […]

Rural

Nécessité d’une nouvelle loi foncière pour les terres agricoles

L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée sur l’éventualité d’une nouvelle loi foncière. Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2019 a été publié par le ministère de l’Agriculture indiquant la valeur dominante, c’est-à-dire « la plus souvent pratiquée », utile pour déterminer les prix d’une transaction lors de la cession d’une terre agricole, […]

Rural Abonnés

L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle

L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le Code rural et de la pêche maritime ainsi que des normes communautaires. L’encadrement de l’élevage intensif a engendré le besoin de nommer « l’animal d’élevage » et d’en faire une qualification propre au droit animalier, plus précise que la catégorie des animaux domestiques, tenus en captivité et […]

Publié le 7 janvier 2021 par Gilles Raoul-Cormeil

Agriculture Ile-de-France Val-de-Marne (94)

Les terres agricoles sont-elles bien protégées dans le Val-de-Marne ?

Suite à la concertation menée entre 2016 et 2018 – les rencontres de l’agriculture urbaine et périurbaine en Val-de-Marne –, ayant réunie plus de 700 personnes, le département du Val-de-Marne (94) a élaboré une « Charte pour l’avenir de l’agriculture Val-de-Marnaise ». Le foncier y a une place, notamment pour le développement des surfaces agricoles en ville et pour la sécurisation […]

Publié le 23 novembre 2020 par Hélène Molinari

Agriculture Ile-de-France Essonne (91)

Agriculture biologique, dynamisme et diversification en Essonne

L’agriculture biologique est en plein développement en Essonne (91). En cinq ans, le nombre d’exploitations en agriculture biologique a plus que doublé dans le département, passant de 46 en 2014 à 113 en 2019, selon le rapport de l’Observatoire régional de l’agriculture biologique d’Île-de-France. Avec 6 458 hectares, dont une majorité consacrée à la production de […]

Publié le 30 octobre 2020 par Hélène Molinari