20 propositions pour la cyber-assurance

Publié le 14/10/2021

La présidente du groupe d’études Assurances à l’Assemblée nationale a rendu public un rapport dans lequel elle énonce 20 propositions pour améliorer la cyber-assurance en France dans un contexte risqué pour les entreprises.

Dans un premier temps, le rapport préconise de clarifier et de définir les termes propres au champ du risque cyber, avant de délimiter une législation efficace susceptible de le réguler. D’une part, les définitions juridiques du cyber-risque, de la cyber-attaque doivent être adoptées. D’autre part, les régimes applicables au paiement des rançons, au paiement des amendes administratives et à l’activation des garanties assurantielles doivent être consacrés.

Dans un deuxième temps, le rapport entend garantir la résilience et la défense des entreprises et des collectivités françaises face à cette nouvelle menace. D’une part, en renforçant l’écosystème français de la cybersécurité et la coopération des différents acteurs privés et institutionnels. D’autre part, en sensibilisant les entreprises et les collectivités au minimum des prérequis pour couvrir leur vulnérabilité.

Enfin, dans le but de dynamiser le marché de la cyber-assurance, le rapport contient des voies d’amélioration de l’offre pour une couverture suffisamment importante afin de sécuriser notre économie. Aujourd’hui, le marché de l’offre s’avère déséquilibré et concentré, avec une couverture inégale. Face à ce constat, il paraît nécessaire de mieux organiser le marché en renforçant l’offre auprès des entreprises, et en développant des solutions innovantes. Un équilibre doit être recherché en associant une demande sensibilisée, alerte et soucieuse de sa sécurité, avec une offre cohérente, adaptée et suffisamment compétitive pour convaincre les entreprises.

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