Assurances

Les dernières publications

La Commission européenne propose une révision de la directive Solvabilité II

La Commission européenne a proposé le 22 septembre 2021 une révision complète des règles de l’UE en matière d’assurance (directive Solvabilité II) afin de permettre aux entreprises d’assurance d’accroître leurs investissements à long terme dans la reprise économique de l’Europe après la pandémie de Covid-19. Cette révision vise aussi à renforcer la résilience du secteur […]

par Rédaction Brèves
Assurances Abonnés
Architecte

Exclusion légale de garantie en raison du caractère délibéré du manquement de l’architecte. La troisième chambre civile de la Cour de cassation fait un pas vers la faute dolosive ?

La troisième chambre civile de la Cour de cassation paraît faire un pas vers la faute dolosive, dans un certain contexte. En faisant ressortir le caractère délibéré du manquement de l’architecte à ses obligations et en retenant que la démolition des travaux réalisés était la conséquence de l’illégalité de ceux-ci, contraires au permis de construire, […]

par David Noguéro

Proposition de loi en vue de garantir la transparence et la simplification du marché de l’assurance-emprunteur

Les améliorations opérées ces dix dernières années n’ont pas permis de répondre efficacement à l’objectif de libéralisation du marché de l’assurance‑emprunteur, détenu aujourd’hui à près de 88 % par les établissements bancaires. La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 21 septembre dernier entend faciliter les démarches des Français pour choisir ou changer d’assurance-emprunteur, en permettant une […]

par Rédaction Brèves

« Ciclade » : le service qui permet retrouver les sommes issues de comptes inactifs

Créé depuis janvier 2017, le service « Ciclade », disponible sur www.ciclade.fr, permet de retrouver les sommes issues des comptes et contrats d’assurance-vie ouverts en France, en effectuant une recherche par les titulaires, les bénéficiaires ou les héritiers. Il concerne tous les comptes bancaires ou comptes sur plan d’épargne entreprise considérés comme inactifs, mais également les contrats d’assurance-vie […]

par Rédaction Brèves

Fausses attestations de garantie financière et d’assurance RCP : l’ACPR met en garde !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle usurpant la dénomination de la succursale en France de ZURICH INSURANCE PLC et du courtier AON France, sis à Paris. Ces attestations frauduleuses utilisent le nom d’une société aujourd’hui radiée, […]

par Rédaction Brèves
Assurances Abonnés
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Assurance-vie : chiffres et fiscalité

Cet article propose une réflexion et une présentation détaillée de l’environnement juridique et fiscal de ce produit financier qu’est l’assurance-vie. Il retrace également l’évolution de ce produit assurantiel vers un véhicule financier, l’inflation réglementaire qu’il connaît ainsi que les contraintes qui pèsent sur l’ensemble des acteurs, assureurs, banques et intermédiaires distributeurs. Il présente les stratégies […]

par Ludovic Mounoussamy

Quels soutiens pour les particuliers victimes d’un assureur dommages-ouvrage européen défaillant ?

De nombreuses personnes se retrouvent privées d’assurance dommages-ouvrage à la suite de la faillite d’assureurs étrangers intervenant sur le marché français de la construction et sont par conséquent contraintes d’intenter des procédures longues et complexes afin d’obtenir une indemnisation. Face à cette situation, le ministre de l’Économie et des Finances rappelle que le régime de […]

par Rédaction Brèves
Assurances Abonnés
Fraude

TRACFIN appelle les professionnels de l’assurance à la vigilance

TRACFIN souligne l’importance des déclarations de soupçon dans le secteur de l’assurance où le risque de blanchiment et de fraude est avéré. Les professionnels de l’assurance-vie sont confrontés à des risques de fraude fiscale qui doivent les inciter à la vigilance. TRACFIN est la cellule de renseignement financier nationale et l’acteur central du dispositif français […]

par Frédérique Perrotin

RGPD : le guide d’actualisation du Pack de conformité assurance est mis à jour

La Fédération Française des Assurances (FFA) a mis à jour, en juin 2021, le guide d’actualisation du Pack de conformité assurance. Depuis 2013, les organismes d’assurance disposent d’un référentiel fixant un cadre au traitement des données à caractère personnel : le Pack de conformité assurance. L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données […]

par Rédaction Brèves

L’ACPR incite les entreprises d’assurance à améliorer leur gestion des cyber-risques

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié, le 2 juillet 2021, une notice relative à la sécurité de l’information et à la gouvernance des Technologies de l’information et de la communication (TIC) à destination des entreprises d’assurance ou de réassurance relevant du régime « Solvabilité II » en lien avec les orientations […]

par Rédaction Brèves

Assurance automobile : l’influence de l’alimentation sur la vigilance du conducteur

À la veille des vacances d’été, l’association de prévention de la Fédération Française de l’Assurance, Assurance Prévention, dévoile les résultats du 3e volet de son étude « Bien manger pour mieux conduire ». Cette étude menée depuis 3 ans, sous le contrôle du Docteur Frédéric Saldmann, cardiologue et nutritionniste, analyse l’influence de l’alimentation sur la vigilance du […]

par Rédaction Brèves
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