Assurances

Pertes d’exploitation et assurances : indemnisation liée à la fermeture d’un restaurant pour cause de Covid-19

Les restaurateurs ont eu l’occasion de s’intéresser à la gestion de leur contrat d’assurance avec l’affaire largement commentée dans la presse d’un restaurant parisien...

AXA et les restaurateurs : le tribunal de commerce de Lyon renvoie les parties au fond

Après le tribunal de commerce de Paris, c’est au tour de celui de Lyon de statuer en référé sur la demande d’un restaurateur visant...

Les dernières publications

Justice

AXA et les restaurateurs : prudence, rien n’est joué !

Vendredi 22 mai en fin de journée, une décision du tribunal de commerce de Paris a fait naître l’espoir chez les restaurateurs. L’ordonnance de référé condamne en effet l’assureur AXA à verser la somme de 45 000 euros à la SAS Maison Rostang à titre de provision pour la perte d’exploitation engendrée par la fermeture […]

par Olivia Dufour

Assurances

Les intérêts de retard, dus par les assureurs lorsqu’ils ne sont pas diligents, ne sont pas dus par le fondsde garantie lorsque le responsable est connu

La Cour de cassation rappelle que le fonds de garantie ne peut pas être condamné au paiement d’intérêts de retard lorsque le responsable est connu, et que la prestation compensatoire de handicap n’est pas déductible des indemnités versées à la victime. Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, no 18-19518 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, […]

par Hadrien Muller

Assurances

La loi applicable à l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité : ne pas confondre recevabilité et régime de l’action

L’article 18 du règlement Rome II soumet la possibilité de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur du responsable à la loi applicable à l’obligation non contractuelle qui lie l’auteur du dommage à la victime ou à la loi du contrat d’assurance. Cette règle a même été transposée par la Cour de cassation en matière […]

par Véronique Legrand

Bibliographie Assurances

Réussir ses placements en assurance-vie

Quels sont les points d’attention en cas d’achat d’un contrat d’assurance-vie ? Est-ce un acte de consommation comme un autre ? Doit-on principalement faire confiance à son conseiller ou à la notoriété de l’organisme qui nous le présente ? Le fonds en euros est-il toujours aussi pertinent au sein d’un contrat d’assurance-vie ? La qualité est-elle une appréciation personnelle […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Bibliographie Assurances

Réussir ses placements en assurance-vie

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Assurances

Quand la transmission du contrat d’assurance précède le transfert de propriété du bien vendu…

Un bien immobilier est vendu mais vandalisé avant que son transfert de propriété, conventionnellement retardé, ne se soit produit. Qui, du vendeur ou de l’acquéreur, est bénéficiaire du contrat d’assurance ? En d’autres termes, quel est l’évènement générateur de la transmission de ce dernier à l’acquéreur ? C’est à cette question que la Cour de cassation répond […]

par Emmanuelle Juen

Culture Assurances

Fêtes et kermesses au temps de Bruegel

Paysans et soldats faisant la fête, par David Vinckboons. Rijksmuseum Le musée de Flandre a choisi de célébrer le 450e anniversaire de la mort de Pieter Bruegel l’Ancien (1510-1569), avec une exposition consacrée à un thème joyeux : « Fêtes et kermesses au temps de Bruegel ». Une occasion de découvrir des œuvres truculentes, animées d’une multitude […]

par Nicole Lamothe

Assurances

Quelles sanctions pourront être prononcées à l’encontre des compagnies d’assurance refusant d’élaborer un document d’information normalisé sur le produit d’assurance (dit IPID) ?

L’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances impose depuis le 1er octobre 2018 au distributeur de produits d’assurance de fournir au souscripteur ou à l’adhérent (pour les contrats groupes) un document d’information normalisé sur le produit d’assurance (dit IPID). Cette obligation est impérative et relève des articles L. 112-2 et suivants du Code des […]

par Esther Bendelac

Assurances

Quand les vacances virent au cauchemar

L’exception de non-garantie de l’assureur permet à ce dernier de refuser sa garantie ou de la réduire. Vient alors au secours des victimes de ces assurés résiliés le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Toutefois, cet organisme dispose d’un droit propre et non d’un recours subrogatoire pour contester le bien-fondé de l’exception invoquée par l’assureur […]

par Aurore Valmary

Assurances

La faculté de blocage des assurances-vie : une mesure disproportionnée

L’article 49 de la loi dite Sapin II a donné au Haut conseil de stabilité financière la faculté de procéder au « blocage » des contrats d’assurance-vie si cela s’avérait nécessaire à la préservation de la stabilité financière. Cette disposition, déférée au Conseil constitutionnel, n’a pas été censurée par lui. L’objectif poursuivi est louable, eu égard à l’importance de […]

par Jean-Baptiste de Varax

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