Assurances

Les dernières publications

Organisation d’un spectacle de cascade : devoir de conseil de l’assureur

Quatre bénévoles qui installaient un mât métallique, faisant partie du décor d’un spectacle de cascades et de rodéo organisé par le gérant d’une société, sont victimes d’une électrocution. Le gérant et la société sont déclarés coupables des faits d’homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence imposée par […]

par Rédaction Brèves

Assurance du risque cyber : la direction générale du Trésor publie un rapport

À la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber afin de renforcer la résilience du tissu économique français. La dépendance de l’écosystème au numérique a facilité la multiplication de cyberattaques. La crise sanitaire a […]

par Rédaction Brèves

France Assureurs : Florence Lustman réélue à la présidence

Sur la proposition conjointe de Jean-Laurent Granier, Thierry Martel et Philippe Perret, vice-présidents de la fédération, Florence Lustman a été réélue présidente à l’unanimité par les membres de France Assureurs lors de l’Assemblée générale du 23 juin 2022. Son mandat est renouvelé pour une durée de 3 ans. Florence Lustman aborde ce nouveau mandat avec la volonté d’accroître le […]

par Rédaction Brèves

Complémentaire santé : les contrats collectifs offrent une meilleure couverture

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié en juin 2022 son analyse sur l’assurance complémentaire santé entre 2012 et 2020. L’assurance complémentaire santé a connu plusieurs réformes structurantes sur cette période : l’Accord National Interprofessionnel (ANI) généralisant la complémentaire santé obligatoire à tous les salariés, hormis ceux des trois fonctions publiques, en […]

par Rédaction Brèves
Assurances Abonnés

La disqualification de l’assurance-vie en donation indirecte permet la récupération des aides sociales perçues par le souscripteur

Encourt la cassation l’arrêt qui se détermine par ces seuls motifs généraux, sans s’expliquer, comme il le lui était demandé, sur les données propres du litige s’agissant de l’âge du souscripteur, de l’importance des primes versées et de l’utilité du contrat pour ce dernier. Cass. 1re civ., 3 mars 2021, no 19-21420 Extrait : La Cour : (…) 1. […]

par Paul-Ludovic Niel

Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA

L’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestion déléguée de sinistres ou de contrats. Le 2° de l’article 261 C du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que […]

par Rédaction Brèves

Mise en garde de l’ACPR sur le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles

Dans un communiqué du 3 mai 2022, l’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance-vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté. À la suite de plusieurs contrôles sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a relevé des défaillances en matière de commercialisation de contrats […]

par Rédaction Brèves
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