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Assurance emprunteur : le Sénat rejette la possibilité de résilier à tout moment son contrat
Le 19 janvier 2022, le Sénat a, pour la deuxième fois en trois ans, refusé d’instaurer la possibilité pour un emprunteur de résilier à tout moment son contrat d’assurance de prêt.
La proposition de loi de la députée Patricia Lemoine, adoptée à l’Assemblée nationale en novembre 2021, a été très largement amendée en commission des affaires économiques, puisqu’amputée de son article fondateur. En conséquence, pas de modification du régime actuel : les ménages peuvent mettre fin à leur assurance à tout moment durant la première année de souscription, puis seulement à chaque date d’anniversaire du contrat.
Toutefois, les sénateurs ont incorporé au sein du nouveau texte la suppression du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros arrivant à leur terme avant les 65 ans de l’emprunteur.
Affaire à suivre…
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