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Captives de réassurance : l’ACPR publie un guide d’information
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services disposent de différents outils, parmi lesquels le recours à l’assurance et, en complément, la création d’une captive de réassurance pour l’optimiser.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est de plus en plus sollicitée par des entreprises ou groupes souhaitant demander l’agrément de captives de réassurance, raison pour laquelle elle a publié début novembre dernier un Guide d’information sur les captives de réassurance.
Afin de faciliter la préparation de ces projets, l’ACPR rappelle les grands principes réglementaires et prudentiels à respecter pour obtenir un agrément ainsi que les bonnes pratiques en la matière.
L’autorité rappelle que le Code des assurances définit une telle captive comme une entreprise de réassurance ayant son siège social en France, « détenue soit par une entreprise financière autre qu’une entreprise [d’assurance ou de réassurance] ou une entreprise participante […], soit par une entreprise non financière » et ayant pour objet « la fourniture d’une couverture de réassurance portant exclusivement sur les risques de l’entreprise ou des entreprises auxquelles elle appartient, ou bien les risques d’une ou plusieurs autres entreprises du groupe dont elle fait partie. »
Les entreprises captives de réassurance sont donc soumises aux mêmes obligations légales que les entreprises de réassurance, conformément aux articles L. 612-1 et L. 612-2 du Code monétaire et financier, L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 du Code des assurances, à quelques allègements ciblés près au titre du principe de proportionnalité. À ce titre, l’ensemble de la procédure et les bonnes pratiques définies par l’ACPR pour obtenir l’agrément trouvent à s’appliquer.
L’agrément des entreprises captives de réassurance peut concerner une entreprise nouvellement créée en France ou bien une entreprise déjà existante, faisant l’objet d’un transfert de siège social en France depuis l’Espace économique européen.
Le Guide de l’ACPR apporte des précisions concrètes quant aux informations attendues dans les dossiers de demande d’agrément des captives de réassurance. Son objectif est de donner aux entreprises concernées plus de visibilité quant aux points d’attention de l’Autorité, et de faciliter l’instruction de leurs demandes d’agrément dans les meilleurs délais.
Sources :