EIOPA publie un avis sur les captives

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 2 juillet dernier un avis à l’attention des autorités nationales concernant les captives de réassurance et préconise une application proportionnée de la réglementation prudentielle. Les autorités nationales sont notamment appelées à surveiller de près le recours à l’externalisation.

Dans son avis, l’EIOPA réaffirme ses attentes concernant une supervision convergente et de qualité des structures captives au sein de l’Union européenne. « La dépendance à l’égard d’approches spécifiques et la possibilité d’une réglementation et d’une surveillance plus strictes de la part de l’autorité de contrôle nationale sont des facteurs susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur la qualité de l’assurance », écrit l’EIOPA dans son avis.

Par ailleurs, l’EIOPA attire l’attention des autorités nationales sur la gouvernance des captives, notamment le recours à l’externalisation pour certaines fonctions clés. « L’entreprise captive doit désigner une personne au sein de l’entreprise ayant la responsabilité globale de la fonction clé externalisée, apte et compétente, qui possède des connaissances et une expérience suffisantes […] », précise l’avis.

La personne responsable de la fonction clé externalisée pour la captive de (ré)assurance devra être titulaire d’un contrat de travail avec la captive ; ou être une personne placée sous tutelle de l’autorité de contrôle, quel que soit son statut de salarié au sein de la captive ; ou bien une personne employée par une société appartenant au même groupe que la captive.