La CNIL surveille le secteur de l’assurance

Publié le 12/05/2022

La CNIL a publié le 11 mai 2022 son rapport annuel d’activité pour l’année 2021.

Parmi les nombreux acteurs économiques concernés par les problématiques de données personnelles, l’assurance n’échappe pas à la vigilance du régulateur. En effet, parmi les requêtes traitées par la CNIL en 2021, 25 % des demandes viennent du secteur « Banque / Crédit / Assurance ».

Le secteur de l’assurance bénéficie, depuis de nombreuses années, d’un accompagnement spécifique de la CNIL compte tenu des enjeux liés aux traitements mis en œuvre, notamment en ce qu’ils impliquent souvent des données de santé.

Dans ce cadre, la CNIL anime régulièrement des « clubs conformité » avec les principaux représentants du secteur (France assureurs, le Centre technique des institutions de prévoyance, la Fédération nationale de la mutualité française).

Afin de mettre à jour les principes inscrits dans son pack de conformité assurance de 2014, la CNIL a publié, en juillet 2021, des fiches pratiques pour aider les organismes à comprendre les principaux enjeux en matière de protection des données depuis l’entrée en application du RGPD55. Ces contenus reprennent l’essentiel du contenu du guide élaboré par le secteur de l’assurance, en association avec la Fédération française de l’assurance (FFA) : qualification des acteurs, minimisation des données, bases légales, durée de conservation, etc.

Sources :
Rédaction
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