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L’ACPR interdit à un courtier la distribution de contrats d’assurance
Afin de protéger les intérêts des clients, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris le 25 mars 2023, à l’encontre de la société SFAM , une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de distribution de tout contrat d’assurance, en application de l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier.
SFAM est un courtier d’assurance français, détenu par le groupe INDEXIA, distribuant auprès de particuliers des contrats d’assurance de dommages dits « affinitaires » couvrant des produits de téléphonie, multimédias ou électroménagers, ainsi que d’autres prestations de services liées. Cette distribution était effectuée par l’intermédiaire d’un réseau de magasins partenaires, dont ceux appartenant au groupe sous l’enseigne HUBSIDE STORE, mais également par les téléconseillers salariés de la société.
Les pratiques portant sur le processus de commercialisation mis en place par SFAM constatées par l’ACPR sont susceptibles de compromettre les intérêts des clients et ont déjà donné lieu à un
nombre important de réclamations.
La mesure d’interdiction prononcée par l’ACPR sera levée lorsque la société aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables.
Sources :