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PLF 2024 : fin de l’exonération de la taxe d’assurance pour les véhicules électriques
L’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pour les véhicules électriques, instaurée par la loi de finance 2021, devrait prendre fin au 31 décembre 2023.
Présenté le 27 septembre 2023 par le ministre de l’Économie et le ministre délégué chargé des Comptes publics, le projet de loi de finances 2024 ne prévoit aucune disposition en vue de prolonger la mesure d’exonération de TSCA pour les véhicules électriques.
La loi de finances 2021 avait en effet instauré une exonération temporaire de la taxe sur les conventions d’assurances, pour les véhicules électriques immatriculés à partir de 2021 et jusqu’en 2023, pour les contrats d’assurances multirisques et au tiers. Cette mesure avait pour but de faire baisser le prix de la prime d’assurance pour les nouveaux acquéreurs de voitures électriques, à hauteur à peu près du quart des cotisations.
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