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Prévention routière : les assureurs et l’État renouvellent leur convention
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et Florence Lustman, présidente de France Assureurs, ont signé le 18 juillet 2023 une nouvelle convention quinquennale de partenariat pour la prévention des risques routiers.
Depuis 1995, les assureurs s’engagent auprès de l’État à affecter chaque année à des actions de prévention des risques routiers au moins 0,5 % du montant des cotisations d’assurance de responsabilité civile automobile qu’ils perçoivent. Au cours de la période 2017-2021, les assureurs ont ainsi consacré au total 157 millions d’euros à la prévention des risques routiers dans le cadre de leur convention quinquennale avec l’État. Les actions qu’ils ont menées ont contribué à la diminution du nombre de morts et de blessés sur les routes françaises : 2 944 personnes tuées en 2021 versus 3 448 en 2017 et 67 057 personnes blessées en 2021 versus 73 384 en 2017.
Les assureurs, le ministère de l’Intérieur et sa Délégation à la Sécurité Routière ont défini ensemble les axes d’actions prioritaires de cette nouvelle convention quinquennale. Elle s’articulera autour des trois thématiques prioritaires suivantes, que les entreprises d’assurance déclineront elles-mêmes, ou collectivement via leur association Assurance Prévention :
- lutter contre les principaux facteurs de risque : la vitesse, les produits psychoactifs et les distracteurs ;
- promouvoir un partage de la route apaisé entre ses différents usagers, qu’ils soient automobilistes, piétons, conducteurs de deux-roues, motorisés ou non, mais aussi d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques et autres gyropodes, qui connaissent une forte croissance de leurs ventes ;
- accompagner la mobilité tout au long de la vie, depuis la sensibilisation dès l’école jusqu’au maintien d’une mobilité autonome des personnes âgées. En effet, le vieillissement de la population française rend essentielle la nécessité de concilier sécurité routière et mobilité des seniors.
Les entreprises d’assurance s’engagent à consacrer à ces axes prioritaires 65 % des montants affectés à leurs actions de prévention des risques routiers.
Le bilan de la convention précédente a permis d’identifier des pistes d’optimisation, notamment la nécessité d’une coordination territoriale approfondie entre les services déconcentrés de l’État et les assureurs (information réciproque, actions concertées…).
Enfin, avec le renouvellement de cette convention, l’État et les assureurs s’engagent également à poursuivre leur action contre la non-assurance, un véritable fléau qui peut entraîner la ruine des automobilistes concernés. La suppression de la carte verte et du certificat d’assurance, combinée à l’utilisation systématique du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) par les forces de l’ordre qui permet de vérifier l’assurance du conducteur en temps quasi réel, vont permettre d’alerter les non assurés de la gravité de leur situation avant qu’un accident ne survienne.
Sources :