Un platane, en Lorraine, protégé par testament : peut-être une première en France ?

Publié le 11/06/2021 - mis à jour le 18/06/2021 à 8H05

Platane3 010  Un platane, en Lorraine, protégé par testament : peut-être une première en France ?

Après une allée de cyprès, dans les Pyrénées Orientales, protégée par un acte de vente reçu par un notaire, c’est au tour d’un magnifique platane, se trouvant en Meurthe-et-Moselle, de faire l’objet d’une demande de préservation imposée, cette fois, par testament.

Le platane en question a été également labélisé « Arbre remarquable de France » par l’association ARBRES, à l’origine de la Déclaration des droits de l’Arbre, proclamée symboliquement à l’assemblée nationale le 5 avril 2019.

Par ce testament précurseur, une propriétaire a imposé à tous les ayants droit successifs de son terrain, une obligation de maintien et de conservation du platane monumental s’y trouvant, la vie durant de celui-ci, tant qu’il ne présente pas de danger. Ce testament, qui est peut-être le premier en France quant à son contenu, a été rendu possible par un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2019 (Cass. 3e civ., 6 juin 2019, n° 17-31771, D). Cette décision de la plus haute juridiction française a, en effet, confirmé la validité juridique d’une clause de conservation d’arbres, insérée dans un acte de vente notarié. Elle a ouvert la voie à sa transposition dans tout acte de transfert de propriété de biens immobiliers ; y compris en cas de donation ou, précisément, de testament.

C’est chose faite. Pour agrémenter le testament en question, de magnifiques photographies du platane y ont été jointes. Lors de son ouverture au décès de la testatrice, ce testament participera à son niveau d’une prise de conscience supplémentaire et salvatrice de la place fondamentale des arbres dans notre cadre de vie et du platane en question.

À ce jour, les arbres ne sont considérés, juridiquement par notre Code civil, que comme des « objets de droit » dépendant totalement du propriétaire du terrain sur lequel ils se trouvent, sauf de trop rares protections légales. Sur ce thème majeur et préoccupant, notre droit commun est malheureusement « hors sol », déconnecté de la réalité biologique. Les arbres, comme chacun sait, sont des êtres vivants, des biens communs d’intérêt général méritant une protection forte et soutenue.

Fondamentalement et concrètement, chaque transfert de propriété de biens immobiliers devrait être appréhendé comme constituant concomitamment un transfert de responsabilité à l’égard des arbres qui s’y trouvent.

Fort heureusement, chacun peut remédier, par sa propre volonté, à la carence législative du moment.

Les règles du Code civil relatives aux arbres ne sont pas impératives. Il est possible d’y déroger par la volonté de tout un chacun, notamment dans le cadre des transferts de biens immobiliers.

Par son testament novateur et responsable, la testatrice a ainsi limité les pouvoirs discrétionnaires des futurs propriétaires du terrain envers le platane qui est y enraciné depuis plus de 100 ans. Ce dernier ne sera pas exposé à leur bon vouloir. Le moment venu, grâce à cet acte de dernières volontés louables, le platane monumental sera reconnu pour ce qu’il est, à savoir un être vivant et, au surplus, ayant des droits à faire valoir. Un exécuteur testamentaire nommé y veillera.

À défaut de statut protecteur des arbres posé par la loi, il est donc loisible, on le voit, d’en imposer un, par sa propre volonté individuelle. Celui-ci devra être respecté par les nouveaux propriétaires des biens immobiliers.

Le platane de Meurthe-et-Moselle, labélisé « Arbre remarquable de France », mérite incontestablement un statut protecteur. Il lui a été conféré par une personne soucieuse de la vie, après elle. Chapeau bas !

Cela dit, tous les arbres, quels qu’ils soient n’en sont-ils pas dignes, également ?

Un être vivant qui nous dépasse, dans l’espace et dans le temps, enrichissant les sols, filtrant les particules fines, captant le CO2, produisant de l’oxygène pur, abritant une biodiversité foisonnante, améliorant encore notre santé physique et psychique, etc. n’est-il pas tout autant remarquable par nature et digne de protection ?

Ce testament novateur est une pierre supplémentaire sur la voie d’une protection juridique des arbres.

Il ne manquera pas d’en susciter d’autres.

Il est à portée de stylo de tout un chacun.

Ces dispositions de dernières volontés, présentement partagées, seront une application concrète de la très belle formule d’Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres ; nous l’empruntons à nos enfants ».

Arbres, y compris !

Un platane, en Lorraine, protégé par testament : peut-être une première en France ?

Me Benoît HARTENSTEIN, notaire à Metzervisse, co-correspondant Moselle pour l’association ARBRES

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Pour aller plus loin, des infos à découvrir ici >
La protection des arbres lors de la vente de l’immeuble | La base Lextenso (labase-lextenso.fr)

Améliorer la législation des arbres hors forêts | La base Lextenso (labase-lextenso.fr)

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