Criminalité organisée : création du traitement automatisé SIROCCO

Le décret n° 2023-309 du 25 avril 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système Informatisé de Recoupement, d’Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée » (SIROCCO) a été publié au Journal officiel du 27 avril 2023.

Ce texte autorise la direction des Affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice à mettre en œuvre le traitement SIROCCO. Ce dernier a pour finalité le suivi des procédures de criminalité organisée par les juridictions spécialisées en la matière : juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS), juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que les parquets près ces juridictions et leurs parquets généraux.

Il permet également le recoupement des informations détenues par chacune de ces juridictions afin d’assurer la direction des enquêtes.

Sources :

• D n° 2023-309, 25 avr. 2023, portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système Informatisé de Recoupement, d'Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée » (SIROCCO) : JO, 27 avr. 2023