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Les dernières publications

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 15 janvier 2025) on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Bonichot (Jean-Claude), ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg). Officier du 17 juin 2015. Au grade d’officier Mme Barth, née Martinet […]

Publié le 4 février 2025 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Avocats. La procédure disciplinaire simplifiée, un nouvel outil révolutionnaire

La nouvelle procédure disciplinaire simplifiée applicable aux avocats entre en vigueur ce vendredi. On fait le point avec Patrick Lingibé sur le fonctionnement de ce qui ressemble fort à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Un décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats […]

Publié le 31 janvier 2025 par Patrick Lingibé

Tribunal d’Évry : Robert a-t-il agressé sexuellement deux pensionnaires de sa maison de retraite ?

Robert, 77 ans, est prévenu d’agressions sexuelles sur deux résidentes octogénaires de la maison de retraite où lui-même réside aussi. Mercredi 18 décembre, le tribunal d’Évry doit se faire une opinion sur la base d’accusations fluctuantes. Robert est un vieil homme au crâne lisse et au nez pointu, dont la barbe blanche en collier se […]

Publié le 19 décembre 2024 par Julien Mucchielli

Appel à l’intifada : Elias Imzalène condamné à cinq mois de prison avec sursis

Le militant pro-palestinien qui avait appelé à l’intifada lors d’une manifestation place de la Nation le 8 septembre dernier a été reconnu, ce jeudi, coupable de provocation publique à la haine ou à la violence envers la communauté juive. « Est-ce qu’on est prêt à mener l’intifada dans Paris ? Dans la banlieue ? Dans nos quartiers ? […]

Publié le 19 décembre 2024 par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : L’entreprise de bâtiment aux 344 salariés n’en déclarait que 72

Ouvert en 2019, le dossier de travail dissimulé, concernant 272 salariés « au noir », a fait l’objet d’une longue enquête, puis de deux procès dont un devant la Cour d’appel de Paris où Idrees ne s’est pas présenté. Alors, forcément, il dit ne plus se souvenir des faits. Plusieurs de ses ouvriers, non déclarés, assistent à […]

Publié le 15 novembre 2024 par Isabelle Horlans

Chez les Surligneurs : Que faire contre les chants homophobes durant les matchs ?

Malgré les consignes du ministre des Sports, on continue à entendre des chants homophobes dans les stades. Est-ce l’arsenal juridique qui est insuffisant ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de sortir du marché européen de l’énergie, l’interdiction de la grève pendant […]

Publié le 15 novembre 2024 par Les Surligneurs

L’affaire Robert Boulin enfin résolue grâce à un témoignage « in articulo mortis » ?

Le 30 octobre 1979, on découvre Robert Boulin, ministre du Travail de Raymond Barre, noyé dans 50 centimètres d’eau. La piste du suicide est privilégiée, mais ne convainc guère. Un nouveau témoin vient de faire rebondir l’enquête, 44 ans plus tard. Julien Sapori évoque ces témoignages « in articulo mortis » (NDLR : à l’instant de la […]

Publié le 12 novembre 2024 par Julien Sapori

Tribunal de Meaux : « Je prête allégeance à Allah, et je vais décapiter un policier ! »

Connu de la justice « sous 13 à 15 alias », Mohamed dit être né en Libye. « Je suis arrivé en France quand Jacques Chirac était Président », précise le prévenu pour démontrer, à sa manière, qu’il est solidement enraciné en région parisienne. Durant son ultime rétention administrative, il a menacé d’égorger un fonctionnaire. […]

Publié le 31 octobre 2024 par Isabelle Horlans

Nuit du droit dans les Yvelines : « La démocratie est-elle encore un rempart contre l’autoritarisme ? »

La Nuit du droit du 3 octobre 2024, organisée à l’initiative du Conseil constitutionnel, a eu comme chaque année sa déclinaison dans les Yvelines. Au sein de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines le programme était dédié aux questions de droit et de démocratie. Pour la seconde table ronde, […]

Publié le 24 octobre 2024 par Hélène Molinari

L’acquisition de jours de congés payés pendant la période de suspension du contrat de travail

Le médecin du travail ayant délivré à une salariée en arrêt de travail un avis d’inaptitude en précisant que l’état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement, la salariée est licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Le droit au congé annuel payé constitue un principe essentiel du droit social de […]

Publié le 8 octobre 2024 par Catherine Berlaud

Chez les Surligneurs : Pourquoi parler de « scènes de sexe » plutôt que de viol au procès Mazan ?

Pourquoi la cour d’assises parle-t-elle de « scènes de sexe » et non pas de viol dans le procès Mazan ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, ils se penchent aussi sur le vote de confiance et le statut du nouveau ministre des transports. Procès des viols de Mazan : pourquoi parler de “scène de sexe” plutôt […]

Publié le 27 septembre 2024 par Les Surligneurs

Francine Savidan : « Le plafond de verre commence à exploser » !

Il reste encore quelques jours aux femmes entrepreneuses pour postuler au concours Créatrices d’Avenir ! La 14e édition du concours, destiné à soutenir l’entrepreneuriat des femmes, a débuté en juin dernier. Les candidates ont jusqu’au 30 septembre pour se déclarer et postuler pour l’un des 8 prix du concours, d’une dotation globale de 60 000 euros Depuis ses débuts, […]

Publié le 27 septembre 2024

E. Macron à la rentrée du Conseil d’État : « L’État de droit n’est pas le problème, il est le garant »

Le Conseil d’État a tenu sa rentrée mercredi 11 septembre en présence du président de la République Emmanuel Macron, mais aussi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Pour la troisième année consécutive, le Conseil d’État organisait sa rentrée ce mercredi 11 […]

Publié le 12 septembre 2024 par Olivia Dufour

Accélération de la production d’énergies renouvelables et protection des monuments historiques

Interrogée sur les mesures envisagées afin de faciliter l’intégration des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, dans les communes ayant un patrimoine historique protégé, tout en respectant les impératifs de conservation du patrimoine, la ministre de la Culture rappelle que l’implantation de parcs ou de panneaux photovoltaïques en abords de monuments historiques ou dans les sites […]

Publié le 4 septembre 2024 par Rédaction Brèves

E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et listant les infractions pour lesquelles les victimes peuvent déposer plainte par voie électronique via le service en ligne THESEE (traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries) a été publié au Journal officiel du 14 […]

Publié le 14 août 2024 par Rédaction Brèves

Les 15 ans du Collège de droit d’Assas – Conférence-anniversaire « Éloge du généraliste »

Le Collège de droit de l’université Paris-Panthéon-Assas a été créé à la rentrée universitaire de 2008. Filière universitaire d’excellence et complétant la licence en droit, ce diplôme favorise la cohésion au sein de promotions réduites et intègre dans sa communauté ses partenaires du monde professionnel et ses alumni. Son projet pédagogique est tourné vers une […]

Publié le 16 juillet 2024 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 3 juillet 2024, JO du 9 juillet 2024), on relève les personnalités suivantes : Au grade d’officier Mme Attias (Dominique, Eugénie), avocate, ancienne secrétaire générale d’une association dédiée à la défense des droits de l’enfant. M. Serra (Claude, […]

Publié le 12 juillet 2024 par Rédaction Actu-Juridique.fr