Divers

Les dernières publications

Palmarès 2020 du prix de thèse du Sénat et du prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

Le jury du prix de thèse, réuni le 2 juillet dernier sous la présidence d’Hélène Conway-Mouret, vice-présidente du Sénat, a décerné le prix de thèse du Sénat à : – Émilien Quinart, pour sa thèse L’émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958) (université de Lille ; directeur de thèse :  Emmanuel Cartier). Le jury a décerné un prix spécial à […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation

La délégation aux droits des femmes a désigné, le 7 juillet dernier, les 4 lauréats du prix qu’elle a créé en 2019, à l’occasion de son 20e anniversaire, pour distinguer chaque année des personnalités ou des associations engagées dans la défense des droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes. Les lauréats […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État rejette les recours contre l’arrêté fixant les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur

Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’exigence constitutionnelle de gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des diplômes nationaux. Plusieurs associations, syndicats […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr