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Les dernières publications

Plan local d’urbanisme : autorisation d’une activité aquacole et mise en place d’une dégustation

Un tribunal correctionnel déclare un justiciable et une société coupables, notamment, d’avoir utilisé le sol en méconnaissance du plan local d’urbanisme (PLU), les condamne à deux peines d’amende, ordonne une mesure de publication et la remise en état sous astreinte. Le moyen ne peut reprocher à la cour d’appel d’avoir ordonné la remise en état […]

Publié le 15 février 2024 par Catherine Berlaud

Bobigny : une audience de rentrée sous le feu des Jeux olympiques et du pôle Violences intrafamiliales

Le 22 janvier dernier, les chefs de la juridiction de Bobigny organisaient leur traditionnelle audience solennelle de rentrée. L’occasion de faire le point sur une année marquée par les violences urbaines, alors que 2024 se déroulera sous les auspices des Jeux olympiques, préparés y compris du point de vue judiciaire. À la mi-janvier se tenait à […]

Publié le 7 février 2024 par Delphine Bauer

Audience de rentrée de la cour d’appel de Versailles : « Les Jeux olympiques se gèrent aussi avec les lunettes de l’État de droit »

Le 16 janvier derneir se tenait l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles, suivie d’un point presse. Deux moments qui ont permis aux chefs de juridiction de rappeler les objectifs principaux de 2024, dont la tenue des JO dans les meilleures conditions possibles. Cette audience solennelle de rentrée aura été l’occasion, tant pour […]

Publié le 6 février 2024 par Delphine Bauer

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 29 décembre 2023, JO du 31 décembre 2023), on relève les personnalités suivantes. À la dignité de grand officier M. Darrois (Jean-Michel, Henri, Adrien), avocat au barreau de Paris. Commandeur du 18 mai 2011. Au grade […]

Publié le 12 janvier 2024 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’Université en exil du Campus Condorcet permet d’affirmer le statut géopolitique et le soft power de la France

Dans de nombreuses régions du monde, enseigner est un acte dangereux. Depuis 2017, des chercheurs sont accueillis dans le cadre du programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause). Depuis le 7 novembre dernier, une Université en exil s’est ouverte sur le Campus Condorcet, à Aubervilliers (93). Un programme de préfiguration, […]

Publié le 8 janvier 2024

Publication du décret relatif au Code de déontologie des notaires

Le décret relatif au Code de déontologie des notaires a été publié au JO du 29 décembre 2023, en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Après deux articles liminaires qui définissent le champ d’application du code et le rôle du notaire, le […]

Publié le 29 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 29 novembre 2023 : JO du 30 novembre 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur Mme Marceline (Danielle), avocate, présidente d’un groupement d’intérêt public. M. Witkowski (Jacques), préfet de la Seine-Saint-Denis. Officier du 19 septembre 2013. […]

Publié le 20 décembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réforme de la formation des avocats : pourquoi les universitaires sont en colère

La publication du décret du 1er décembre réformant la formation à la profession d’avocat a déclenché la colère de nombreux universitaires, notamment sur les réseaux sociaux. Celui-ci fixe en effet de nouvelles conditions pour permettre aux docteurs en droit d’accéder à l’école d’avocat sans passer l’examen d’entrée. Une réforme perçue comme injustifiée et humiliante. Explications. Mais […]

Publié le 7 décembre 2023 par Olivia Dufour

Colloque « Le droit français des sociétés : bilan et perspectives »

Le colloque de lancement du projet RÉPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés, constitué au sein de l’IRDA Paris), sur le thème « Le droit français des sociétés : bilan et perspectives », aura lieu le 16 janvier 2024 (9h-17h) à la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France sous la direction du professeur Caroline Coupet. […]

Publié le 6 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière

La Cour de cassation a déjà jugé, à propos des sanctions prévues par l’article L. 133-4-5 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, qu’elles sont applicables lorsque, à l’occasion d’un contrôle effectué après la date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013, ont été constatés le manquement du […]

Publié le 29 novembre 2023 par Catherine Berlaud

19e Rencontre Femmes du monde : coup d’accélérateur sur la répression des violences faites aux femmes et aux enfants

Téléphone grave danger, ordonnance de protection, violentomètre, mesure d’accompagnement protégé des enfants, espace rencontres protégé, consultations en psychotraumatologie… La Seine-Saint-Denis est un territoire précurseur en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, fort d’une puissante volonté politique, judiciaire et associative. Le 14 novembre dernier, à l’occasion des 19e Rencontre femmes […]

Publié le 22 novembre 2023 par Delphine Bauer

Publication de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2023. Le texte modifie l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur […]

Publié le 21 novembre 2023 par Rédaction Brèves

La Seine-et-Marne tournée vers les mobilités de demain

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Seine-et-Marne a participé le 17 octobre 2023 à la première édition des Rencontres de Roissy Meaux Aéropôle, un événement axé sur l’hydrogène et les nouvelles énergies révolutionnant les mobilités futures. L’objectif de cette rencontre, organisée conjointement par l’aéroport de Roissy Meaux Aéropôle, le groupe ADP et France Hydrogène, […]

Publié le 2 novembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un siècle d’impression(s) dans l’atelier des Delâtre au Musée Paul Eluard de Seine-Saint-Denis

Le Musée d’art et d’histoire Paul Eluard de Seine-Saint-Denis accueille actuellement une exposition intitulée « Un siècle d’impression(s). Dans l’atelier des Delâtre à Montmartre ». Cette exposition met en lumière le travail des imprimeurs et graveurs Auguste Delâtre et de son fils Eugène. Des artistes renommés tels qu’Édouard Manet, Mary Cassatt, Jean-François Millet et bien […]

Publié le 30 octobre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Une nouvelle école des métiers techniques et industriels en Seine-et-Marne

La ville de Montereau-Fault-Yonne, dans le département de Seine-et-Marne (77), accueillera l’ouverture d’une école des métiers techniques et industriels en 2024. Cette initiative est le fruit d’un projet commun entre la ville de Montereau, la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne et la Fédération nationale des écoles de production. Cette école, dont l’ouverture est […]

Publié le 23 octobre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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