Divers

Les dernières publications

Abonnés

5e Grenelle du droit : face aux multiples défis, réaffirmer la puissance de la filière

Le 12 juin dernier, la 5e édition du Grenelle du droit a permis d’aborder les grandes questions qui agitent la filière droit, entre défis à relever et nouveaux outils à disposition. IA, transition écologique, mondialisation, autant de « défis comme d’opportunités » pour la filière droit qui doit rester « performante, attractive et porteuse de sens », notamment pour la nouvelle […]

Publié le 8 juillet 2024 par Delphine Bauer

Droit des sûretés et droit des marques

Selon l’article L. 143-17 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, outre les formalités d’inscription mentionnées à l’article L. 143-16, les ventes ou cessions de fonds de commerce comprenant des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels, ainsi que […]

Publié le 5 juillet 2024 par Catherine Berlaud

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 7 juin 2024 : JO du 8 juin 2024), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur Mme Blohorn-Brenneur, née Blohorn (Béatrice, Marguerite), magistrate honoraire, présidente d’une association internationale de promotion de la médiation. M. Le Breton de […]

Publié le 24 juin 2024 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Olivier Christen installé au poste de procureur national antiterroriste

Mercredi 19 juin, le tribunal judiciaire de Paris a procédé à l’installation du nouveau procureur national antiterroriste Olivier Christen, en présence du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. Alors que le renseignement américain alerte sur un risque terroriste exceptionnellement élevé en France à l’occasion des jeux olympiques, son nouveau chef, Olivier Christen, 52 ans, a été […]

Publié le 20 juin 2024 par Olivia Dufour

Chez les Surligneurs : E. Macron peut-il démissionner et se représenter ?

Emmanuel Macron pourrait-il démissionner pour se représenter ? Pas sûr, estiment les Surligneurs. Ils vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur Callogero. Est-il fondé à se plaindre qu’on diffuse sa musique dans les meetings RN ? Quant à Jordan Bardella, peut-il sortir du marché européen de l’électricité ? […]

Publié le 14 juin 2024 par Les Surligneurs

Exclusion d’un associé : participation au vote de l’assemblée générale

Les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient qu’un associé peut être exclu par une décision collective des associés et que l’associé dont l’exclusion est susceptible d’être prononcée ne participe pas au vote relatif à son exclusion. Soutenant que la décision de son exclusion par l’assemblée générale était irrégulière faute, pour elle, d’avoir participé au […]

Publié le 12 juin 2024 par Catherine Berlaud

Syndicalisme dans la Justice : de la difficulté pour les magistrats de faire respecter leurs droits !

Le syndicalisme dans la magistrature est-il contestable, comme certains le prétendent ? Absolument pas, répond Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM). Elle rappelle que c’est un droit partout reconnu, mais qui souffre en France d’un respect à géométrie variable. Régulièrement, et à l’occasion notamment de prises de position des organisations syndicales de […]

Publié le 30 mai 2024 par Cécile Mamelin

Franck Monnier : « Le droit et la science politique sont des disciplines refuges en période de crise »

Depuis le 30 juin 2022, Franck Monnier occupe la fonction de doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université Versailles Saint-Quentin (UVSQ). Un établissement qui accueille un total de 2 800 étudiants pour l’année 2023-2024. Dès sa prise de fonction, le responsable de cette faculté yvelinoise a fait du recrutement au sein de […]

Publié le 7 mai 2024

À la veille des JO, la justice défie la délinquance économique et financière

En Seine-Saint-Denis, ce département à la fois très dynamique, mais parmi les plus atteint par la délinquance économique et financière, procureur et président du tribunal de commerce travaillent main dans la main pour assainir le monde économique. Les Jeux Olympiques de Paris 2024, l’attention — et les moyens — qu’ils attirent sur la Seine-Saint-Denis permettront-ils […]

Publié le 11 mars 2024 par Elsa Sabado

« Sécurité, sûreté et attractivité », le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes tient son cap pour 2024

Pour l’année à venir, le président du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes mise sur la coopération et la collaboration de tous les acteurs judiciaires de l’Essonne afin d’améliorer le traitement des procédures dans un contexte de transition technologique. Salle comble pour l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes qui s’est tenue le 25 janvier dernier dans la […]

Publié le 6 mars 2024 par Maëlle Le Corre

Au tribunal judiciaire de Créteil, l’optimisme comme valeur cardinale

Dans l’une des juridictions les plus accaparées de France, l’audience solennelle de rentrée donne le ton. Dans un climat toujours anxiogène, à cause des sous-effectifs entre autres, le président, Éric Bienko vel Bienek, et le procureur de la République, Stéphane Hardouin, se sont tous deux félicités d’une réduction des stocks et d’un pas de plus […]

Publié le 20 février 2024 par Anne-Laure Pineau

Audience de rentrée du TJ de Versailles : les juges civilistes en voie d’extinction

Le 25 janvier dernier avait lieu l’audience solennelle du tribunal judiciaire de Versailles. Comme il est de tradition, le président du TJ, Bertrand Menay, a prononcé un discours relatant les faits marquants de l’année. Toutefois, cette année, il a articulé sa prise de parole autour de « trois sentiments » : le soulagement, la satisfaction et la préoccupation. Lors […]

Publié le 19 février 2024 par Hélène Molinari

Plan local d’urbanisme : autorisation d’une activité aquacole et mise en place d’une dégustation

Un tribunal correctionnel déclare un justiciable et une société coupables, notamment, d’avoir utilisé le sol en méconnaissance du plan local d’urbanisme (PLU), les condamne à deux peines d’amende, ordonne une mesure de publication et la remise en état sous astreinte. Le moyen ne peut reprocher à la cour d’appel d’avoir ordonné la remise en état […]

Publié le 15 février 2024 par Catherine Berlaud

Bobigny : une audience de rentrée sous le feu des Jeux olympiques et du pôle Violences intrafamiliales

Le 22 janvier dernier, les chefs de la juridiction de Bobigny organisaient leur traditionnelle audience solennelle de rentrée. L’occasion de faire le point sur une année marquée par les violences urbaines, alors que 2024 se déroulera sous les auspices des Jeux olympiques, préparés y compris du point de vue judiciaire. À la mi-janvier se tenait à […]

Publié le 7 février 2024 par Delphine Bauer

Audience de rentrée de la cour d’appel de Versailles : « Les Jeux olympiques se gèrent aussi avec les lunettes de l’État de droit »

Le 16 janvier derneir se tenait l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles, suivie d’un point presse. Deux moments qui ont permis aux chefs de juridiction de rappeler les objectifs principaux de 2024, dont la tenue des JO dans les meilleures conditions possibles. Cette audience solennelle de rentrée aura été l’occasion, tant pour […]

Publié le 6 février 2024 par Delphine Bauer
X