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Communication de la Commission sur le e-commerce
La Commission européenne a publié une communication intitulée « A comprehensive EU toolbox for safe and sustainable e commerce » (« Une boîte à outils complète de l’UE pour un commerce électronique sûr et durable »), qui définit des actions à court et à moyen terme pour parvenir à un marché plus sûr, plus durable et plus équitable.
Cette communication résulte des défis croissants auxquels est confronté le marché de l’UE, liés aux importations de commerce électronique en provenance de pays tiers, qui présentent des risques pour la santé et la sécurité, qui ne sont pas durables du point de vue de l’environnement et du climat et qui créent une concurrence déloyale pour les entreprises conformes dans l’UE.
La Commission évaluera dans un délai d’un an l’effet des actions annoncées dans la communication et examinera si d’autres actions et propositions sont nécessaires.
Sources :