Activisme actionnarial : évolution de la doctrine AMF

Dans le prolongement de sa communication sur l’activisme actionnarial du 28 avril 2020, dans laquelle elle proposait des mesures visant à améliorer la transparence du marché, promouvoir le dialogue entre émetteurs et actionnaires, et accroître ses capacités de réaction, l’AMF approuve plusieurs évolutions de sa doctrine :

• Communication des émetteurs en cours de quiet period en réponse à des actionnaires activistes : le paragraphe 1.6.1 du guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée est amendé afin d’instaurer une période d’« embargo » avant la publication des résultats annuels, semestriels ou trimestriels. La durée de cette période doit être adaptée aux spécificités de chaque émetteur, en tenant compte notamment de la plus ou moins grande rapidité de publication des résultats. Les émetteurs sont encouragés à fixer et faire connaître au marché une période maximale qui tient compte du processus de centralisation et de compilation de l’information comptable, afin de ne pas interrompre exagérément le nécessaire dialogue avec le marché. À titre indicatif, une période d’« embargo » de 15 jours avant la publication des résultats paraît satisfaisante. Cette période ne dispense toutefois pas l’émetteur de fournir au marché des informations sur tout fait relevant de l’obligation d’information permanente, ni ne l’empêche d’apporter, dans le respect du règlement MAR, toute information nécessaire au marché en réponse à des déclarations ou informations publiques le mettant en cause.
• Caractère loyal et équitable des échanges dans le cadre des campagnes activistes : le guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée est complété afin de recommander à tout actionnaire qui initie une campagne publique de communiquer sans délai à l’émetteur concerné les informations substantielles (type white paper) qu’il adresse aux autres actionnaires. En outre, lorsqu’un investisseur initie une campagne publique à l’égard d’un émetteur, une bonne pratique consiste pour l’investisseur concerné à rendre publics ces projets et propositions, afin d’assurer une bonne information du marché et une égalité des actionnaires. Il est par ailleurs recommandé que toute campagne publique soit précédée d’une tentative de dialogue de l’investisseur concerné avec l’émetteur.
• Rapatriement, à l’occasion des assemblées générales (AG), des titres prêtés et l’exercice effectif de leur droit de vote : bien que l’AMF ait constaté que le recours aux prêts de titres par les actionnaires activistes en vue de déstabiliser les AG d’émetteurs français soit marginale, elle rappelle la bonne pratique que constitue, pour les gérants de fonds, le rapatriement des titres prêtés et l’exercice effectif de leur droit de vote.
• Vigilance particulière des actionnaires dans leurs déclarations en cas d’offre publique : une recommandation est introduite dans le guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée afin que, aussi bien durant la période de pré-offre que lors de la période d’offre au sens de l’article 231-2, 6°, du RGAMF, les actionnaires de l’initiateur de l’offre ou de la société visée par cette offre, les personnes ayant une exposition économique sur l’initiateur de l’offre ou sur la société visée par l’offre en vertu d’accords ou d’instruments financiers mentionnés à l’article L. 233-9, I, du Code de commerce, leurs dirigeants, leurs mandataires et leurs conseils, soient particulièrement vigilants dans leurs déclarations.
• Le dialogue actionnarial : l’AMF intègre, au sein du guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée, ses recommandations existantes sur le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs, lesquelles sont parfois lues exclusivement dans le contexte des AG. En outre, l’AMF ajoute une recommandation sur le dialogue entre le conseil et les actionnaires, sur les principaux sujets d’attention des actionnaires, notamment les questions relatives à la stratégie et la performance en matière sociale, environnementale et de gouvernance. Enfin, l’AMF recommande (i) que les supports de présentation établis à l’occasion des « roadshows gouvernance » soient mis en ligne sur le site internet de la société et (ii) recommande aux sociétés, en cas de vote contesté en AG, de s’interroger sur l’opportunité d’une communication sur les mesures prises par le conseil à la suite de ce vote. Ces deux recommandations, issues de la recommandation AMF n° 2012-02 sur le gouvernement d’entreprise, voient ainsi leur champ d’application élargi aux émetteurs dont les titres financiers sont admis ou font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation, et plus uniquement aux émetteurs déclarant se référer au code AFEP-MEDEF.

La doctrine actualisée sera publiée prochainement sur le site internet de l’AMF.

Sources :

• AMF, actualité, 17 mars 2021