Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures

Publié le 21/06/2024

Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un ensemble de règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Avec ce nouveau train de mesures, toutes les règles applicables au secteur privé sont transférées vers un nouveau règlement directement applicable, et la directive traite de l’organisation des autorités nationales compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Règlement anti-blanchiment

Le règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme harmonise de manière exhaustive les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, pour la première fois dans l’ensemble de l’UE, comblant ainsi les failles favorables aux fraudeurs. Il étend les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux à de nouvelles entités assujetties, notamment à la majeure partie du secteur des crypto-actifs, aux négociants de produits de luxe et aux clubs et agents de football. Il établit également des obligations de vigilance plus strictes.

Règlement instituant l’AMLA

Le règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 institue l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ou AMLA pour Anti-Money Laundering Authority ; v. BJB sept. 2021, n° BJB200g9). La nouvelle Autorité disposera de pouvoirs de surveillance directe et indirecte sur les entités assujetties à haut risque du secteur financier.

6e directive anti-blanchiment

Est également publiée la directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937. Celle-ci vise à améliorer l’organisation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux en établissant des règles claires sur les modalités de la coopération entre les cellules de renseignement financier et les superviseurs.

Sources :
Rédaction
Plan
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