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Rapport annuel de l’AMF : point d’étape sur la stratégie #Supervision2022
À l’occasion de la publication de son rapport annuel pour 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur l’avancement de son plan stratégique #Supervision2022 et dresse un bilan qui confirme la reprise amorcée fin 2020, mais s’achève dans un contexte économique affecté par les conséquences du conflit en Ukraine.
Sociétés cotées : 2021 a été une année active en matière d’introductions en bourse (45 opérations), permettant d’enregistrer une augmentation du nombre des sociétés cotées sur Euronext ou Euronext Growth. Le nombre des diverses offres publiques, dont l’AMF doit examiner la conformité à la réglementation, a également fortement progressé (43 décisions de conformité rendues). Ces tendances se poursuivent à un rythme moins élevé au premier semestre 2022. Parallèlement, dans le but d’accompagner les sociétés à l’approche d’échéances réglementaires importantes, l’AMF a effectué un panorama du reporting carbone des entreprises, afin de souligner les meilleures pratiques.
Supervision des sociétés de gestion et des produits d’épargne : certaines dispositions du règlement européen sur la fourniture d’informations sur l’intégration des critères de durabilité dans leurs décisions par les acteurs des marchés financiers (SFDR) sont entrées en application en 2021 ; en outre, les professionnels ont dû se préparer en vue de la mise en œuvre du règlement Taxinomie. L’Autorité a poursuivi ses actions visant à accroître l’adoption, par les gestionnaires, des différents outils de gestion de la liquidité optionnels. D’importants travaux ont été conduits en matière de frais imputés aux investisseurs qui ont vocation à déboucher sur des évolutions réglementaires.
Finance digitale : l’AMF a enregistré, en lien avec l’ACPR, 21 prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en 2021. Mi-mai 2022, on en compte 37. L’enregistrement ne constitue qu’une première étape dans la perspective d’un agrément, optionnel à ce stade mais qui deviendra obligatoire dans le cadre du futur régime européen et permettra ainsi une supervision de prestataires qui pourront alors proposer leurs services dans l’ensemble de l’Union.
Axes prioritaires 2022 :
- mobiliser au mieux l’épargne des Français vers le financement des fonds propres des entreprises ;
- donner de la lisibilité et de la crédibilité à l’investissement durable ;
- renforcer le cadre réglementaire européen.
Défis à relever pour les années à venir :
- gestion d’actifs : Robert Ophèle, président de l’AMF, a déclaré que « La position de leader de la France sur la gestion d’actifs, dont l’importance systémique est désormais avérée et la complexité de la répartition des responsabilités entre autorités nécessitent la poursuite de la montée en puissance du superviseur français et l’émergence d’une véritable approche européenne du secteur. À court terme, l’AMF poursuivra son programme de digitalisation des traitements et des échanges avec les sociétés de gestion et dépositaires et d’utilisation de la donnée pour une meilleure détection des zones de risques ;
- finance durable : le principal enjeu sera celui de la bonne mise en œuvre des nouvelles normes de l’information extra-financière, pour laquelle l’AMF a pour ambition d’accompagner les entreprises ;
- finance digitale : l’adoption du régime dérogatoire pilote pour les infrastructures de marché qui souhaitent utiliser les techniques de registres distribués et celle, attendue, de la réglementation des activités sur actifs numériques (MiCA) devront permettre l’émergence sur le périmètre du marché unique d’une approche homogène de ces activités. « C’est d’autant plus nécessaire que le régime français d’enregistrement des PSAN montre ses limites et que les expérimentations conduites sur le recours à la blockchain pour effectuer des transactions financières se sont révélées prometteuses », a précisé Robert Ophèle. S’agissant de la digitalisation de la commercialisation transfrontière des produits financiers, le président de l’AMF a appelé de ses vœux une montée en responsabilité de l’ESMA ainsi que le renforcement des compétences du superviseur du pays dans lequel les produits sont commercialisés.
